Avis et communications

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 14 mars 1973 dont le p.v. a été enregistré à Tunis le 4 mai 1973 ACI, vol. 2, série 5, case 531, le capital de la Société a été augmenté d'une somme de 1.050.000 Dinars et porté à 1.400.000 Dinars, ladite augmentation réalisable en 2 tranches

Publié au Journal Officiel n° 19 du 12 mars 1974, page 551

— La 1ère de 350.000 D. par l'émission de 3.500 actions de 100 Dinars chacune.
— La 2ème de 700.000 D. par l'émission de 7.000 actions de 100 Dinars chacune.
— Selon déclaration de souscription et de versement reçue par M. le Receveur des Actes Civils de Tunis le 23 mai 1973 enregistrée à Tunis (ACI) le 23 mai 1973, vol. 797, série ter, case 170, la 1ère tranche de l'augmentation a été réalisée.

Dépôt : Toutes les pièces prescrites par le Code de Commerce ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 mai 1973.

Pour extrait,

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° 397

PROMOTION IMMOBILIERE

DE TUNISIE (P.I.T.)

S.A. au capital de 40.000 Dinars

Siège Social : 114 Rue de Yougoslavie, Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il résulte : 1°) d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 3 décembre 1973; 2°) d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 décembre 1973 (dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 janvier 1974); 3°) d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 1974, ces trois délibérations enregistrées à Tunis ACI le 1er mars 1974, vol. 801, série ter, cases respectivement 675, 676 et 677, que le capital social de la Promotion Immobilière de Tunisie a été porté de 10.000 Dinars à 40.000 Dinars par voie d'apports en nature, effectuée par MM. Nino Disegni, Mohamed Lamine Djilani et Ali Djilani, de la totalité de leurs parts sociales de la Société Civile Immobilière du 95 Avenue de la Liberté et de la Société Civile Immobilière du 78 rue de Palestine.

A la suite de cette augmentation de capital, l'article 6 des Statuts se trouve ainsi rédigé :

Article 6. — « Le capital est fixé à quarante mille dinars (40.000 D.), il est divisé en quatre mille actions (4.000) de dix dinars chacune, dont mille actions (1.000) souscrites en numéraire et libérées entièrement lors de la souscription et trois mille actions (3.000) d'apports ».

Dépôt au Greffe le 4 mars 1974 : deux exemplaires de chacune des délibérations sus-visées et du traité d'apports.

Pour extrait

N° 400

SOCIETE TUNISIENNE

DE CONFECTION MODERNE

« S O T U C O M »

Société Anonyme :

au capital de 90.000 dinars

Siège Social :

Route de Zaouiet à Sousse

C O N V O C A T I O N

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Confection Moderne « SOTUCOM », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 29 mars 1974 à 10 heures au siège de la Chambre de Commerce du Centre, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification du retard apporté à la tenue des Assemblées Générales Ordinaires des exercices 1971 et 1972;
— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société durant les exercices clos 1971, 1972 et 1973.
— Rapports des Commissaires aux Comptes afférents aux exercices 1971, 1972 et 1973.
— Approbation des comptes et des Bilans des exercices 1971, 1972 et 1973.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Nomination des Commissaires aux Comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 410

p. 552

552 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1974

SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE LAITIERE

Société Anonyme : au capital de 900.000 dinars
Siège Social : 24, Avenue de France - Tunis
R.C. Tunis 31.594

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle pour le samedi 30 mars 1974 à 10 heures au siège social, 24, Av. de France à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires sur l'exercice clos du 30 septembre 1973.
  • Lecture du rapport spécial des Commissaires sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 1973 et quitus au Conseil d'Administration.
  • Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1973.
  • Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'Assemblée s'il n'est lui-même membre de cette Assemblée ou représentant légal d'un membre de cette Assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 413

COMPTOIR NATIONAL TUNISIEN

Société Anonyme : au capital de 480.000 dinars
Siège Social : Rue de la Bienfaisance à Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Compteur National Tunisien, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le dimanche 7 avril 1974 à 9 heures au siège social de la Société, rue de la Bienfaisance, Sfax.

Ordre du jour :
1°) Lecture du Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Lecture du Rapport Financier.
3°) Approbation des deux Rapports et des Comptes de la Société.
4°) Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
5°) Election du tiers du Conseil d'Administration.
6°) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 419

OMNIUM DE MATERIAUX SEMI PREFABRIQUES

« O. M. P. »

Société Anonyme : au capital de 100.000 dinars
Siège Social : 64, Boulevard du 20 Mars, Bardo-Tunis

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Semi Préfabriqués (O.M.P.), Société Anonyme au capital de 100.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 64, Boulevard du 20 Mars, Le Bardo, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 10 avril 1974 à 10 heures au susdit siège à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration
N° 428

SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE « LA BOHEME » S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars
Siège Social : 13, Rue d'Arabie Saoudite, Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er mars 1974, enregistré même ville A.C.I. le 7 mars 1964 sous n° vol. 801, série I, case 545, il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées à l'acte.

Objet : Exploitation du fonds de commerce de restaurant-Bar s's à Tunis, 13 rue d'Arabie Saoudite dénommé « La Bohème » & tout autre commerce ou industrie similaire en Tunisie & ailleurs.
Siège Social : 13, rue d'Arabie Saoudite à Tunis.

Capital : Cinq mille dinars divisé en cinq cents parts sociales de dix dinars chacune.

Durée : Cinquante années renouvelables.

Gérance : Monsieur Ahmed ben Mohamed ben Ammar ben Laroussi Majeri, est nommé Gérant un que de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des dits Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 mars 1974.

Le gérant
N° 390

CESSION DE PARTS DE LA SOCIETE DES PRECISIONS MECANIQUES

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 84, Av. de Carthage, Tunis

Par acte en date du 4 février 1974 enregistré à Tunis le 14 février 1974, vol. 801, série I, case 312; il appert que Monsieur Mohamed Trabelsi a acheté de Monsieur Chedli Djabara les deux cents parts qu'il possède dans la Société des Précisions Mécaniques, sis au 84, Avenue de Carthage, Tunis.

Deux copies du dit acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 20 février 1974.

N° 391

CESSION DE PARTS DE LA SOCIETE DES PRECISIONS MECANIQUES

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 84, Av. de Carthage, Tunis

Par acte du 13 février 1974, enregistré à Tunis le 14 février 1974, vol. 801, série I, case 311; il appert que Monsieur Hmidba El Corbi a vendu à Monsieur Mohamed Trabelsi tous les deux cents parts qu'il possède dans la Société des Précisions Mécaniques, sis au 84, Av. de Carthage, Tunis.

Deux copies du dit acte ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 février 1974.

N° 392

CESSION DE PARTS CHANGEMENT D'UN CO-GERANT

Suivant acte s.s.p. fait à Tunis le 25 février 1974, enregistré à Tunis ACI le 2 mars 1974, vol. 801, série I, case 444, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que :

1) Monsieur Georges Mangani a cédé à Monsieur Jean Gabriel Mangani les 60 parts lui appartenant d'une valeur nominale de 10 Dinars dans la S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars, Société d'Organisation de

p. 553

tion d'Etudes et Transactions Immobilies et Financières en abrégé SOGETIF, et le siège est à Tunis, 6, Rue Gamal del-Nasser.

2) Monsieur Georges Mangani a démissionné de son poste de co-gérant de la suite Société et a été remplacé par Mademoiselle Lucrèce Fenech, demeurant à Tunis, 10, Rue Didon.

La Société est actuellement gérée par Monsieur Gacem Ben Ouaighram et Mlle Lucrèce Fenech avec les pouvoirs les plus étendus, la signature des deux gérants étant nécessaire pour engager la Société.

N° 395

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE « AUX NATIONS »

Capital Social : 9.500 Dinars

Siège Social : La Goulette - Station TGM

Suivant acte sous seing privé en date du 28 février 1974, enregistré à Tunis, A.C. le 28 février 1974, vol. 801, série ler, case 655, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 mars 1974.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société « Aux Nations ».

Objet : Fabrication de jouets et articles de peluche, et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant à l'objet social et pouvant en favoriser le développement.

Siège Social : La Goulette - Station TGM.

Captial Social : Neuf mille cinq cent dinars (9.500 D) divisé en neuf cent cinquante arts (950) de dix dinars chacune.

Durée : Cinquante ans.

Gérance : Monsieur Marc Fremont est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 396

SOCIETE COMMERCIALE « EZDIHAR » A GOUBELLAT

S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars

Suivant statuts enregistrés à Medjez El Kab le 5 janvier 1974, folio 51, case 3, dont copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja sous le N° 289, il a été formé une S.A.R.L. entre les frères Said Ben Amor B. Hadj Brahim, Abdessalem Ben Amor Ben Hadj Brahim, Hassen Ben Amor Ben Hadj Brahim, Salah Ben Amor Ben Hadj Brahim et Djemaâ Ben Said Ben Hadj Brahim.

Dénomination : Société Commerciale « EZdihar »

Durée : 30 ans, à compter du 28 octobre 1970

Siège Social : Goubellat

Capital : 3.000 Dinars

But : Commerce de détail : Alimentation, articles de ménages et articles de beautés.

Le Gérant : Said B. Hadj Brahim

N° 401

SOCIETE COMMERCIALE « TAKADEM »

S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars

Suivant statuts enregistrés à Béja le 25 février 1974, folio 18, case 155, dont copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja sous le N° 291 il a été formé une S.A.R.L. entre Mohamed Ben Salah Dakhkli et Abdelhamid Ben Brahim Juini.

Dénomination : Société Commerciale « Takadem »

Durée : 30 ans, à compter du 10 octobre 1970

Siège Social : Place Béchir Sfar — Béja

Capital : 2.000 Dinars

But : Commerce de détail : Textiles, bonneterie et chassures.

Le Gérant : Mohamed Dakhli

N° 402

SOCIETE COMMERCIALE « ROBBANA » BEJA

S.A.R.L. au capital de 6.000 Dinars

Suivant statuts enregistrés à Béja le 29 décembre 1973, folio 4, case 25, dont copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja sous le N° 284 il a été formé une S.A.R.L. entre les frères Béchir, Hamadi et Saïd Ben Youssef Robbana.

Dénomination : Société Commerciale « Robbana »

Durée : 30 ans, à compter du 10 août 1970

Siège Social : Place de la Poste — Béja

Capital : 6.000 Dinars

But : Commerce de détail : Textiles, chaussures et parfumerie.

Le Gérant : Béchir Robbana

N° 403

SOCIETE COMMERCIALE « EL EKHLASS »

S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars

Suivant statuts enregistrés à Béja le 27 février 1974, folio 19, case 163, dont copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja sous le N° 292 il a été formé une S.A.R.L. entre Tahar Ben Ahmed Mansouri et fils, M'naouer, Mabrouk, Zied et Tarak El Mansouri.

Dénomination : Société Commerciale « El Ekhlass »

Durée : 30 ans, à compter du 10 août 1970

Siège Social : Rue Farhat Hached — Béja

Capital : 4.000 Dinars

But : Commerce de détail : Textiles, bonneterie et friperie.

Le Gérant : Tahar El Mansouri

N° 404

SOCIETE COMMERCIALE « RABHA »

S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars

Suivant statuts enregistrés à Béja le 25 février 1974, folio 18, case 145, dont copie déposée au greffe du tribunal de première instance de Béja sous le N° 290 il a été formé une S.A.R.L. entre Hadj Chérif Bouteraâ, Chedlya Ben Chérif Bouterraâ, Fatma Bent Chérif Bouterraâ et Zina Ben Amara Ben Sassi.

Dénomination : Société Commerciale « Rabha »

Durée : 30 ans, à compter du 10 août 1970

Siège Social : Rue Farhat Hached — Béja

Capital : 4.000 Dinars

But : Commerce de détail : Textiles, bonneterie et friperies.

Le Gérant : Hadj Chérif Bouterraâ

N° 405

Société à Responsabilité Limitée « EL KHEDIM & CIE »

Capital : 2.000 Dinars

Siège Social : 25, Avenue Mohamed V TUNIS

CONSTITUTION

Par acte S.S.P. en date du 28 février 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le même jour, vol. 801, série bis, case 556, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée Société El Khedim et Cie.

Objet : Exploitation commerciale d'un kiosque de distribution en gros et détail de carburants et lubrifiants, d'une station de lavage, graissage, d'un poste de vente et réparations de pneumatiques et éventuellement d'un atelier de mécanique-auto

Capital Social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune

p. 554

554 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1974

Durée : 99 années
Siège Social : 25, Avenue Mohamed V Tunis
Co-gérants statutaires : Madame Nicole Ben Romdane;
Monsieur Abdelkrim Ben Abdelkader El Khedim, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires dudit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 1er mars 1974.

Pour Avis
N° 406

Société d'Etudes et de Promotion Industrielle et Commerciale
8, Rue de Kairouan — Tunis

S.A.R.L.
Au capital de 1.200 Dinars
Constitution d'une Société
A Responsabilité Limitée

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 26 novembre 1973, enregistré à la dite ville le 3 décembre 1973, vol. 800, série bis, case 247, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet la réalisation d'études et la promotion industrielle et commerciale.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution
Dénomination : S.E.P.I.C.
Siège Social : 8, Rue de Kairouan — Tunis

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 11 décembre 1973, enregistrée en la dite ville le 19 décembre 1973, vol. 800, série ter, case 488, Madame Triki Bakhta est nommée gérante de la Société.

Dépôt au greffe en date du 22 décembre 1973.

  • Deux exemplaires des statuts;
  • Deux exemplaires de la décision collective des associés.

La Gérante
N° 407

SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT DES PIECES
ET OUTILS MECANIQUES
S. A. P. O. M.

S.A.R.L. au capital de 33.000 D.
Siège Social : 83, Rue Aziza Othmana,
Sfax

D'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des associés prises au siège social de la Société sis à Sfax 83,

Rue Aziza Othmana le 20 janvier 1974, enregistré à Sfax A.C. le 18 février 1974 folio 33 N° 147 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sfax le 21 février 1974 sous le N° 2757, il résulte que les associés renouvellent à partir du 1er janvier 1974 pour la durée de la Société les fonctions de gérant à Monsieur Mohamed Gargouri, demeurant à Sfax avec les pouvoirs les plus étendus conférés par l'article 16 des statuts.

Le Gérant
Mohamed Gargouri
N° 408

Constitution d'une Société
à Responsabilité Limitée
Société Tunisienne de Fournitures
d'Articles Sanitaires et Electriques
« SO. TU. F. A. S. E. »

Par acte sous seing privé en date du 18 février 1974, enregistré à Tunis A.C. le 18 février 1974, vol. 801, série bis, case 412 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de commerce le 27 février 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée SO.TU.F.A.S.E.

Objet : Achats, ventes, les travaux d'installations de chauffage central, sanitaire et de plomberie, d'électricité de tous les articles ménagers, de toutes opérations mobilières ou immobilières, tout achat de fonds de commerce ayant un lien direct ou indirect avec l'objet social ou susceptible d'en favoriser l'extension.

Capital Social : Mille deux cents dinars divisé en 120 parts de 10 dinars chacune
Siège Social : 1, Rue de Cologne, Tunis
Durée : 99 ans
Gérance : Monsieur El Amari Ahmed Ben Ali Ben Abdallah est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 417

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
« BAR LE CAPITOLE »
Capital Social : 13.000 Dinars
Siège Social : 60, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Il résulte de l'acte du 25 février 1974, dûment enregistré à Tunis A.C.1 le 25 février 1974, vol. 801, série 1, case 334 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 février 1974.

Que la S.A.R.L. « Bar le Capitole », dont le siège social est à Tunis 60, Avenue Habib Bourguiba et de capital social 13.000 dinars constituée suivant acte sous seing privé enregistré le 7 août 1970, vol. 767, série ter, case 3 a pour seuls membres :

  • Monsieur Ali Ben Salah Azouni, né à Matmata le 24 mars 1937, tunisien, demeurant à Tunis, 60, Avenue Habib Bourguiba;
  • Monsieur Ahmed Ben Salah Azouni, tunisien, né le 15 mars 1931 à Matmata, demeurant à la même adresse que le précédent;
  • Monsieur Mohamed Ben Salem Laouar, tunisien, né le 25 décembre 1925 à Ghomrassen, demeurant à Tunis 43, Rue Al Djazira;
  • Monsieur Tahar Ben Amor Laouar, tunisien, demeurant à Tunis, 60, Avenue Habib Bourguiba.

Que le capital social initialement de 10.000 Dinars est passé à 13.000 Dinars suivant procès verbal d'Assemblée Extraordinaire du 31 juillet 1972 dûment enregistré le 1er août 1972 N° 791, série 1, case 418, déposé régulièrement au greffe du tribunal de Tunis et publié.

Que la Société dont il s'agit et qui était propriétaire déjà du fonds de commerce situé à Tunis 60, Avenue Habib Bourguiba « Bar le Capitole » a acheté la totalité du fonds de commerce situé à Tunis, Rue Farhat Hached N° 73 (acte enregistré à Tunis le 13 juin 1972 vol. 790, case 395) et qu'elle est aussi locataire du locale situé également Rue Farhat Hached N° 73.

Que les gérants de la dite société sont depuis sa création Messieurs, Tahar Ben Amor Laouar et Ahmed Ben Salah Azouni.

Que le capital social soit 13.000 dinars réparti en parts sociales de 10 dinars l'une appartient comme suit :

  • 325 parts à Monsieur Ali Ben Salah Azouni, soit 3.250 D.
  • 325 parts à Monsieur Ahmed Ben Salah Azouni, soit 3.250 D.
  • 325 parts à Monsieur Mohamed Ben Salah Laouar, soit 3.250 D.
  • 325 parts à Monsieur Tahar Ben Amor Laouar, soit 3.250 D.

Total : 1.300 parts Capital : 13.000 D.

Pour Extrait
N° 418

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date à Kasserine le 15 février 1973, enregistré à Kasserine le 16 février 1973, volume 9, folio 53, case 60, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée, dénommée « Krichène et Fils » KEF, ayant pour :

p. 555

Objet : Le commerce de gros de tous produits alimentaires et produits divers.

Siège Social : Kasserine

Durée : 99 années

Capital Social : Douze mille dinars (12.000 d) entièrement libérés par les associés et répartis entre eux proportionnellement à leurs apports effectués à la société

Gérance : D'un commun accord pris par tous les associés, Monsieur Noureddine Ben Abdelaziz Krichen, tunisien, né le 5 octobre 1927 à Kasserine, y demeurant, a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus que lui confèrent la loi et les statuts.

La durée de ces fonctions n'est pas limitée.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine le 19 septembre 1973.

Le Gérant
Noureddine Krichen
N° 420

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 février 1974 à Bizerte, enregistré à la recette A.C. et I.D. de Bizerte le 12 février 1974, folio N° 91, case 189, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 22 février 1974 (dépôt N° 2486).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée constituée.

Objet : Installation électrique, l'importation et la commercialisation des appareils et de pièces électriques.

Dénomination et Raison Sociale : La Société Electrolux du Nord.

Siège Social : 13, Avenue d'Algérie, Bizerte

Capital Social : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de dix dinars chacune entièrement libérées

Gérance : Monsieur Mohamed Ouedfen est nommé gérant de la Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

N° 421

SOCIETE EL FATH

(Habib Soumai et Chedli Bel Kahla)

S.A.R.L. au capital de 3.000 D.

Avenue de l'Indépendance à Khaznadar

Tunis

Il résulte d'un acte sous seing privé du 27 février 1974, enregistré à Tunis le 27 février 1974, volume 801, série 1, case 365, a été constitué une S.A.R.L. entre les soussignés Habib Soumai et Chedli Bel Kahla.

  • Objet : Commerce de matériaux de construction de tous genres
  • Dénomination : Société El Fath
  • Siège Social : Avenue de l'Indépendance à Khaznadar
  • Capital : 3.000 Dinars

Il résulte dans l'acte que Messieurs Habib Soumai et Chedli Bel Kahla ont été désignés deux gérants de la Société.

N° 423

SOCIETE SIMFER

S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social : Route de Gabès km 1.500
Sfax

Par acte sous seing privé en date du 27 décembre 1973 à Sfax enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 31 janvier 1974, folio 3 N° 10, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 février 1974 (dépôt N° 2741).

Il appert que l'actonnaire indiqué à l'acte de cession de part, a cessé les 100 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite société à compter de la signature du dit acte.

Le Gérant
N° 425

SOCIETE COMMERCIALE DE FERRAILLE

« S.O.C.O.F.E.R. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 8.000 Dinars

Siège Social : Avenue des Martyrs
Sfax

Par acte sous seing privé en date à Sfax le 28 janvier 1974, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 31 janvier 1974, folio 3 N° 11, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère instance de Sfax le 6 février 1974 (dépôt N° 2743).

Il appert que les actionnaires indiqués à l'acte de cession de part, ont cessé les 12 parts de 50 dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite Société à compter de la signature du dit acte.

Le Gérant
N° 426

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte S.S.P. en date du 22 février 1974 enregistré à Sfax le 23 février 1974, folio 42 N° 184 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 27 février 1974 sous le N° 2761 qu'une SARL au capital de 1.500 dinars divisé en 150 parts de 10 dinars chacune a été constituée pour une durée de 30 années commençant le 22 février 1974, ayant pour objet le commerce des produits alimentaires en détail avec siège social route de Teniour km 6 Chihia Sfax.

Monsieur Mohamed Menif est nommé gérant de la Société pour une durée qui n'est pas limitée ainsi que les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 429

AUTRES SOCIETES

UNION DES CAVES COOPERATIVES VINICOLES DE TUNISIE
AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire de l'Union des Caves Coopératives Vinicoles de Tunisie est prévue pour le samedi 30 mars 1974 à 9 heures au siège de l'Union des Caves Coopératives Vinicoles de Tunisie, Route du Mornag, Djebel Djelloud à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen et approbation du bilan 1972-1973.

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice écoulé.

Quitus à donner aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes.

Renouvellement partiel du Conseil d'Administration.

Nomination des Commissaires aux Comptes pour l'exercice 1973-1974.

N° 388

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 16 février 1974, enregistré à la recette : Béja le 18 février 1974 sous le N° 15 folio 118, MM. Khemais Ayad et Salok Ben Daoud demeurant à Béja cèdent leurs parts dans le fonds de commerce avec tous ses éléments, seulement en ce qui concerne la partie Nord du magasin connu précédemment sous le nom de « Société Ennouhoudh » rue Khereddine à Béja, cette société a été dissoute le 29 janvier 1974, à Messieurs Chadli Milad et son frère Mokhtar et l'aïeb Ayad tous demeurant à Béja.

p. 556

556 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Mars 1974

Les oppositions seront reçues chez les cessionnaires dans un délai de 10 jours à partir de la date de la parution de cet avis dans les journaux quotidiens.

Ledit avis a paru au Journal « Assabah » du 1er mars 1974 dans son numéro 7679.

N° 409

DIVERS

AVIS AU PUBLIC

Les Sieurs Mohamed, M'Hamed, Touhami, Nasr, Laamaa, Mbarka, Fatma, Halima, fils de Sassi Ben Mansour Ben Mhamed Jahch et la veuve de leur père Hafsia Bent Bahloul Ben Sassi demeurant à Zrig Dakhlania omdet Limaoua, délégation et gouvernorat de Gabès font connaître au public qu'ils sont propriétaires et ont en leur possession et puissance une parcelle de terrain destinée à la culture et à la construction sise. Zrig Dakhlania omdet Limaoua délégation et gouvernorat de Gabès limitée au Sud par l'écoulement des eaux, à l'Est : Ouled El Ghandri, au Nord : La propriété des demandeurs et à l'Ouest : La propriété de Mabrouk Ben Ammar Ben Mohamed Jehch et consorts cette parcelle est en leur jouissance depuis une période qui assure leur droit de propriétaires et bénéficiaires. Ils ont introduit une instance en vue d'obtenir un jugement déclarant qu'ils sont propriétaires de la dite parcelle sous le N° 2203 par devant le tribunal de 1ère instance de Gabès.

En conséquence toute personne ayant une opposition en ce sens qu'elle la présente devant le tribunal dans un délai de 30 jours à partir de la parution de cet avis.

Fait sur autorisation de Monsieur le Président du dit Tribunal.

N° 422

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse :

Monsieur Ali Ben Fradj Ben Mohamed Hadded, domicilié à Zeramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Bouzouita forêt de Zeramdine ayant la superficie de 1.232 mètres carré limitée :

Au Sud : Les héritiers de Ahmed Ben Ali Soued et Ali Ben Fredj Haddad;

A l'Est : Mabrouk Ben Hadj Fradj Abdessattar Jeded et route commune;

Au Nord : Les héritiers de Ali Ben Hassen et Chabbah et Amor Ben Mohamed Chérif;

Et à l'Ouest : Mohamed Ben Mustapha Ben Sedira.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Décision du 14 mars 1973, JORT n° 19 du 12 mars 1974, p. 551.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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