Ministère des finances

AVIS N° 12.750

Publié au Journal Officiel n° 29 du 26 avril 1974, page 892

Suivant procès verbal dressé le 9 janvier 1973 à 16 H 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Saipem S.P.A. Corse Venezia, 16 Milano (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif pour exercer une tranchée au-dessous d'un tube immergé et sa méthode de mise en oeuvre. Priorité : brevet italien du 14 janvier 1972 sous le N° 39.375—A-72. Inventeur : Giovanni Rosa Guido Casagrande.

Cette invention est caractérisée par un dispositif pour exercer une tranchée afin de peser des tubes immergés sur le fond de l'eau, c'est-à-dire de la mer des lacs ou des rivières, comprenant des éléments coupants rotatifs équipés des systèmes de jets à haute pression pour maintenir ces éléments propres et un système d'aspiration pour éliminer les déblais au moyen d'éjecteurs et utilisant l'arbre des éléments croissants pour évacuer sous pression ces déblais.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 29 du 26 avril 1974, p. 892.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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