Suivant procès verbal dressé le 9 janvier 1973 à 16 H 30 MN au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : B.T.R.I., Etudes techniques et représentations industrielles Société Anonyme Française - 8, rue Boutard - Nully-sur-Seine (Hauts de Seine, France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour moteur électrique, notamment pour ventilateur à hélice. Priorité : brevet français du 10 février 1972 sous le N° 72.04.491. Inventeur : Henri Saint-Amand.
Cette invention est caractérisée par un moteur électrique, notamment pour ventilateur à hélice, comprenant un stator bobiné monté dans un carter fixe, ce carter étant supporté par une carcasse de fixation, un rotor monté rotativement par rapport à un arbre fixe encastré à une de ses extrémités dans le carter caractérisé en ce que le carter est réalisé en matériau au moins deux fois plus dense que le matériau de la carcasse.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.