Suivant procès verbal dressé le 9 janvier 1973 à 16 H 30 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Rhone-Poulence S.A. 22, avenue montagne Paris 8ème (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveau dérivée de l'isomdoline, leur préparation et les compositions médicinales qui les contiennent priorité : brevets français du 10 janvier 1972 sous le N° 72.00650 et du 21 novembre 1972 sous le N° 72.4.272.
Cette invention est caractérisée en ce qu'un dérivé de l'isomdolinone répond à la formule générale (indiquée dans la description) dans laquelle les symboles X représentent des atomes ou radicaux, identiques ou différents, choisis parmi les atomes d'hydrogène et d'halogène et les radicaux alcoyés contenant à 4 atomes de carbone, alcoyloxyles dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone et nitro, les symboles Y représentent des atomes ou radicaux, identiques ou différents choisis parmi les atomes d'hydrogène et d'halogène et les radicaux alcoyés contenant 1 à 4 atomes de carbone alcoyloxyles dont la partie alcoyle contient 1 à 4 atomes de carbone, cyane et nitro sont représentés un nombre entier égal à zéro ou 1, ainsi que ses sels d'addition avec les acides.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.