Réalité aux relations financières entre la Tunisie et le Roumanie
Suite au protocole relatif au régime des paiements conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Socialiste de Roumanie le 4 mars 1974, mettant fin à l'accord de paiement signé le 30 avril 1964 entre les deux pays, les relations financières entre la Tunisie et la Roumanie sont à compter du 1er mai 1974 soumises à la réglementation tunisienne des changes avec les pays de la zone de convertibilité.
Toutefois à titre transitoire les règlements afférents à des contrats conclus et réalisés avant le 1er mai 1974 devront être effectués dans les conditions de l'accord de paiement du 30 avril 1964. Ces règlements doivent intervenir avant le 31 octobre 1974.
Jusqu'au 30 avril 1974, les dispositifs figurant dans les conditions les Roumains en diners bilatéraux ouverts chez les internes, agréés en Tunisie peuvent être transférées dans le cadre de l'accueil de paiement du 30 avril 1964. À compter du 1er mai 1974, comptes ne pourront plus être alimentés et les sommes figurant, leur crédit seront être utilisées pour des paiements en Tunisie.
L'avis N° 103 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances relatif aux relations financières entre la République Tunisienne et la République Populaire de Roumanie est abrégé. À partir du 1er mai 1974, la République Socialiste de Roumanie, ne doit plus parler des pays du groupe bilatéral objet de l'annexe I de l'avis N° 117 relatif au régime des comptes étrangers en diners et en devises et des comptes et dossiers intérieurs non-résidents.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial et douanier entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe, Liéperna.
L'Accord commercial et douanier, signé le 6 juin 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Liéperna, régularisé en vertu du protocole additionnel, conclu entre les deux pays le 28 février 1974 est reconduit pour une autre année à partir du 1er avril 1974.
Cet avis a pour objet de porter à la connaissance des exportateurs et aux importateurs les modalités d'application dudit Accord ainsi que la durée indiquée ci-dessus qui est convertie comme suit :
1) — LES DROITS DOUANIERS
A) Les produits figurant sur la liste (b) celpinaires et en provenance du territoire douanier libyen sont admis en franchise du droit de douane à leur entrée dans le territoire tunisien.
B) Les produits figurant sur la liste (c), celpinaires et en provenance du territoire douanier tunisien sont admis en franchise du droit de douane à leur entrée dans le territoire liépen.
2) — LISTE BILATÉRALE
A) Les produits originaux et en provenance du territoire douanier libyen admis en franchise du droit de douane dans le territoire tunisien.
Volailles vivantes de basse-cour
Viandes de volatiles de basse-cour
Tomates
Pommes de terre
Drilles
p. 891| Agrumes | Produits pharmacologiques |
|---|---|
| Graine de ricin | Engrais |
| Huiles végétales | Produits lannants et matières colorantes |
| Conserves de poissons en boîtes | Peignures |
| Sucreries | Huiles essentielles |
| Maturons, couscous | Produits de parfumerie |
| Produits de la boulangerie fine | Savons et matières de nettoyage |
| Conserves de tomate | Décoffectants et antiparantiaires |
| Jus de fruits | Ouvrages en plastiques |
| Eaux minérales | Bandage en escotchouc |
| Grapnon d'olive | Pneumatiques |
| Toutes sortes de tabac | Charbon de bois |
| Pétrole brut | Ouvrages en bois |
| Produits pétroliers | Liège et ouvrages en liège |
| Savons et matières de nettoyage | Ouvrage de vannerie faite à l'aide des feuilles de palmiers |
| Veilles | Pâte à papier |
| Ouvrages en pâtes | Papier, carrion, ouvrages en pâte de cellulose en carrion |
| Livres et impaisés | Livres et brochures |
| Laines | Tissus de fibres textiles synthétiques |
| Tapis nattes | Tissus en laine |
| Vêtements divers | Tissus en laine ou poil de chanteur |
| Chaussures | Fibres |
| Ouvrages de verrerie | Tissus de coïon boucles du genre épongé |
| Fibres pour le nettoyage de la vaisselle | Autres tissus de coïon |
| Articles de ménage en aluminium | Tissus |
| Piles électriques sèches | Tissus de fibres textiles synthétiques et artificiels |
| Accumulateurs | Tapis et mûres |
| Apportes électriques pour chauffage | Vêtements en tissus |
| Meubles et mallettes divers pour filtreles et similaires | Couvretures |
| Et Produits originaires et en provenance du territoire douanier tunisiens admis en franchise du droit de douane dans le territoire libyen. | Chaussures |
| Chevaux vivants | Fée et théchis |
| Venus, bœufs et vanités vivants | Briques |
| Anemnes vivants des espèces ovines et caprines | Carrettes de ménage en fonte ou en acier |
| Poules, poulets, coqs, poissons | Ouvrages en acier |
| Camélides vivants | Articles de ménage en aluminium |
| Vintoles des espèces bovines, caprines et camélides | Poêth et ouvrages en plomb |
| Viandes de volailles de basse-cour | Ouiflage à main |
| Lait et dérivés | Articles de coursteries, cuillers, fourchettes |
| Plants | Supports, cadenas, montures en métaux commun, coffres-forts en fer |
| Légumes sèches | Moteurs à usage industriel ou agricole |
| Doglas et autres espèces de dattes | Charrue et leurs pièces délinbées |
| Agromes frais | Transformateurs électriques |
| Pigues | Piles électriques sèches |
| Ratons | Accumulateurs électriques |
| Amandes | Apports d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision |
| Pommes, poires, coings et abricots | Voitures de ménage en porcelaine ou en céramique |
| Grenades | Objet en verre |
| Pimenta nonius, harises | Ouvrages pour construction en fer |
| Cumin, carvis, gerchure, thym, coriandre | Fûl et boîte en fer |
| Safran, laurier, marjolaine, gammam | Clous, orchiaires |
| Graines à l'état frais, refrigeré ou congelé | Poêles, calcifères, cuisinières |
| Légumes sèches | Autres chauffage non électrique |
| Doglas et autres espèces de dattes | Articles de ménage en fonte ou en acier |
| Agrumes frais | Ouvrage en acier |
| Figues | Articles de ménage en aluminium |
| Ratons | Poêth et ouvrages en plomb |
| Oufrage à main | Ouiflage à main |
| Articles de coursteries, cuillers, fourchettes | Apports, cadenas, montures en métaux commun, coffres-forts en fer |
| Moteurs à usage industriel ou agricole | Charrue et leurs pièces délinbées |
| Charrue et leurs pièces délinbées | Tragoirmes, trous sûres de cuisiniers et similaires |
| Arbices de filtre | Articles de filtre |
| Pouples et jouets d'enfants | Sytographes |
| Rubens enrercs pour machines à écrire | Rubens enrercs pour machines à écrire |
31 — MODALITÉS DE FAIEMENT
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne s'effectuent conformément aux prescriptions des avis de change N° 714 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le 5-6-10 janvier 1961 et N° 117 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le 2-5-9 mai 1972.
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