AVIS N° 12.753

Suivant procès verbal dressé le 22 janvier 1973 à 16 H 15 mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba - Tunis (Tunisie) Mandataire de : Union Laitière Vaudoise Saint-Martin 35 1000 Lausanne 17 - Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de préparation d'un hydrolisat alimentaire de protéines. Priorité : brevet suisse du 27 janvier 1972 sous le N° 1219-72. Inventeur : Bernard Pfister.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on cuit durant plusieurs heures un mélange d'eau, d'acide chlorhydrique purifié exempté d'arsenic (d = 1,17) et de protéine dans une proportion, en poids, d'environ 9 : 10 : 10, on neutralise ce mélange au moyen d'une base et on filtre le mélange neutralisé de manière à obtenir un filtrat limpide.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au I.G.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tuteur des annonces

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date à Menzel-Bourguiba du 20 février 1974 enregistré à Menzel Bourguiba le 28 février 1974 folio 65, case 71 il appert que Messieurs Taleb et Hursouna Ben Moussa Es Sade, propriétaires du Bar, Restaurant, Hôtel « Le Esqdad » s.s.l. Menzel-Bourguiba. Avenue du 3 Août 1905, ont vendu à Monsieur Mustupha Ben Othmar Ben Radhia, demeurant à Menzel-Bourguiba, la totalité du fonds de commerce du Bar, Restaurant, Hôtel sus indiqué avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de Maïtrs Tabar Hamam, huissier-notaire à Menzel-Bourguiba, dans les 20 jours à compter de la date de la publication du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne, qui a été inséré au Journal E. Amal le 17 avril 1974, suivant article 233 du code de commerce.

N° 758

SOCIETES ANONYMES

Société Anonyme

des Anciens Etablissements

MOREL ET LIVET

Au capital de 80.000 Dinars

dont le siège social est à Tunis

31, Rue Nahan Pacha

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme des Anciens Etablissements Morel et Livet au capital de 80.000 Dinars dont le siège social est à Tunis, 31, Rue Nahan Pacha, sont convoqués pour le 23 mai 1974 à dix heures chez la Société El Bouniane 68. Avenue Farhat Hached à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'entraide 1973;
• Rapport spécial des commissaires sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce;
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice, affectation des bénéfices;

• Coopération d'Administrateurs.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 724

« LE TISSERAND » S. A.

Au capital de 22.000 Dinars

Siège Social

25, Rue Al-Djarim — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 24 mai 1974, à 16 heures au 26, Rue Al-Djazira, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes;
2) Approbation des comptes de l'exercice 1973;
3) Affectation des bénéfices;
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Nomination des Administrateurs;
6) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 728

SOCIETE D'ARTS GRAPHIQUES

D'EDITION ET DE PRESSE

Société Anonyme

Au capital de 600.000 dinars

Siège : 10, Rue de Rome — Tunis

Augmentation du capital social

1°) Extrait du procès-verbal de la Première Assemblée Générale Extraordinaire :

Aux termes d'un procès-verbal de la Première Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 1973, enregistré en date du 1er février 1974, volume 801, série bis, case 217 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 février 1974. L'Assemblée a décidé :

a) de ramener le capital social initialement fixé à deux cent cinquante mille dinars (250.000 D) à trente mille (30.000) dinars.

b) d'augmenter le capital social de cinq cent soixante-dix mille (570.000) dinars à réaliser par voie d'apparts en nature et en espèces. Sur les 570.000 : — 47.000 actions de dix (10) dinars chacune.

ont été attribuées au Parti Socialiste Distourien pour l'apport d'un matériel d'arts graphiques évolué à quatre cent soixante-dix mille (470.000) dinars.

— 10.000 actions de dix (10) dinars chacune sont à souscrire en espèces par les actionnaires.

En conséquence, le capital est fixé définitivement à six cent mille (600.000) dinars divisé en soixante-mille (60.000) actions de dix (10) dinars chacune.

c) de changer la dénomination de la Société l'Action d'Édition et de Presse qui devient « Société d'Arts Graphiques d'Édition et de Presse » (S.A.G.E.P.).

d) de transférer le siège social de la Société d'Arts Graphiques d'Édition et de Presse du 10, Rue de Rome, Tunis à la Maison du Parti Socialiste Distourien, Place de la Kasbah, Tunis.

2°) Extraits du procès-verbal de la 2ème Assemblée Générale Extraordinaire :

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 décembre 1973, enregistré le 1er février 1974, volume 801, série bis, case 217 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 février 1974.

L'Assemblée a décidé de déléguer au Conseil d'Administration de la Société d'Arts Graphiques d'Édition et de Presse, tous les pouvoirs en vue de :

— La réalisation de l'augmentation du capital social en espèces.
— La modification des statuts consécutivement aux résolutions prises par les deux présentes Assemblées Générales Extraordinaires.
— Et en général l'accomplissement de toutes les formalités nécessaires par les dites résolutions.

Le Conseil d'Administration

N° 729

MANUFACTURE TUNISIENNE

D'ELECTRODES S.A.

Capital Social : 52.800 Dinars

Siège Social

Fondinuk Choucha, Tunis

R.C. : 30.638

Procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du lundi 22 avril 1974

Du procès-verbal établi le 22 avril 1974 à la suite de la réunion du Conseil d'Administration de la S.A. « Manufacturer

ture Tunisienne d'Electrodes a dûment enregistré le 22 avril 1974, vol. 8, série 5, case 391 et régulièrement déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées.

Première résolution

Le Conseil nomme Monsieur Bellaiche Yve, Président-Directeur Général, demeurant au 374, Plème Avenue Chomedey, Ville de Laval - Canada.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution

Le Conseil nomme Monsieur Kbenissi Mohamed Ali, demeurant au 17, Rue du 1er Juin en qualité de Vice-Président à Administration Déléguée à pour la durée de l'absence du Président-Directeur Général; Monsieur Kbenissi Mohamed Ali accepte les fonctions qui viennent de lui être conférées et signale en outre qu'il n'est frappé d'aucune mesure sans expilable de lui interdire d'exercer ces fonctions d'Administrateur Délégué.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Monsieur Kbenissi s'étant abstenu de voler.

Troisième résolution

Parmi les pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 21 des statuts, le conseil délègue à Monsieur Kbenissi Mohamed Ali, Administrateur Délégué tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la société.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait

N° 735

Cabinet Juridique de la Fiduciaire

Flecomptor, 7, Rue Amilear, Tunis.

BOULANGERIE NOUVELLE

DE NABEUL

Société Anonyme

Au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

Avenue, Taïeb Méhiri, Nabeul

I. — Suivant acte sous seinge privés en date à Nabeul du 23 novembre 1973, enregistré dite ville le 23 novembre 1973 A.C. 1er Bureau, vol. 72, n° 630 dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul, le 23 novembre 1973, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Boulangerie Nouvelle de Nabeul ».

Objet : La société a pour objet directement ou indirectement, en tous pays, la création et l'exploitation d'une unité industrielle de boulangerie et de plébiscité, ainsi que toute activité commerciale et industrielle relative à l'achat, à l'importation et à la transformation de tous produits et articles entrant directement dans la préparation du pain, des gâteaux, biscuits et de tous produits s'y rattachant.

Siège Social : Avenue Taïeb Méhiri, Nabeul.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99), à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de prérogation ou de dissolution anticipée prévus aux statuts.

Apports en nature : Monsieur Bakha Ben Mohamed Gastli et Mme Sofia Berti Salem Bouderbala Ennabli, épouse Abdelkader Ben Mohamed Ben Abdelkader Taguia, apportent ensemble et par moitié, un terrain à usage de construction d'une valeur globale de 2.000 D.

Capital social : Le capital social est fixé à dix mille dinars (10.000 D), divisé en mille actions (1.000 incriminatives de dix dinars (10 D) l'une, dont deux en 2 actions (200) souscrites en nature et huit cents actions (800) en espèces.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers tous les deux ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Une première Assemblée Générale Constitutive, tenue le 1er décembre 1973, a nommé Monsieur Hamed El Fekhi, demeurant à Tunis, Avenue de Cartrage, Commercieux aux apports.

III. — Une deuxième Assemblée Générale Constitutive, tenue le 3 décembre 1973, a constaté la constitution définitive de la société et désigné les premiers administrateurs :

Monsieur Bakha Ben Mohamed Gastli, Monsieur Moncef Ben Mohamed Gastli, Mme Mounirz Bent Mohamed Younès, épouse Bakha Ben Mohamed Gastli; Mme Sofia Berti Salem Bouderbala Ennabli, épouse Abdelkader Ben Mohamed Ben Abdelkader Taguia.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration, réuni le 30 décembre 1973, et dont le procès-verbal a été enregistré à Nabeul, le 30 mars 1974, vol. 73, n° 102, folio 15 a nommé Monsieur Bakha Ben Mohamed Gastli, Président-Directeur Général et Monsieur Moncef Ben Mohamed Gastli, Directeur-Général Adjoint.

V. — Deux exemplaires de chacun des documents suivants : Statuts, liste des souscripteurs, et état de versements, déclaration de souscription et de versements, procès-verbal de la 1ère Assemblée Générale Constitutive, Rapport du Commissaire aux apports, procès-verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive et premier Conseil d'Administration, ont été déposés le 10 avril 1974, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 737

COMPTOIR GENERAL

D'IMPORT - EXPORT

C O C I X

S.A. au capital de 45.000 Dinars

Siège Social :

39, Rue des Notaires, Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société ANAPURE à Comptoir Général d'Import-Export à sont convoqués le dimanche 12 mai 1974 au siège social de la Société sis à Sfax, 39, Rue des Notaires.

(1) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à 10 heures du matin

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration
• Rapport du commissaire aux comptes pour la gestion 1973
• Approbation des dits rapports
• Quotus à donner au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1973
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
• Questions diverses.

(2) En Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures du matin

Ordre du jour :

• Projet augmentation du capital social
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 739

PLASTIC TUNISIE

Société Anonyme :

au capital de 312.000 dinars

Siège Social :

Rue Laroussi Haddad, Mégrine

R.C. 29.598 Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société PLASTIC TUNISIE sont convoqués le lundi 13 mai 1974 à 10 heures au siège social à Mégrine rue Laroussi Haddad en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

(1) Augmentation du capital social.
(2) Renonciation au Droit préférentiel de souscription.
(3) Modification de l'article 8 des statuts.
(4) Formalités de publicité.

Le Conseil d'Administration

N° 757

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITÉE

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte s.a.p. en date du 1er janvier 1974, enregistré à Tunis (A.C.) le 26 janvier 1974, vol. 7, série 5, case 55.

1) Mme Mongia Bent Fredj Ghrouat a cédé dix parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. Estaghir, au capital de mille dinars dont le siège est à Tunis, 29, Avenue du Ghana, à Monsieur Mohamed El Mouldi El Kefi.

2) Par le même acte s.a.p. Mohamed El Mouldi El Kefi devient propriétaire de dix parts sociales du cinquante dinars chacune.

3) Par le même acte s.a.p. Monsieur Mohamed El Mouldi El Kefi est nommé gérant de la dite société pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1974

N° 725

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE DE CONSTRUCTION ET DE LOTISSEMENT « EL MENZEL ET JEDDI »

Capital : 3.000 Dinars
Siège Social : 7, Rue de Hollande, Tunis

Par acte s.s.p. en date du 2 avril 1974, enregistré à Tunis le 8 avril 1974, vol. 802, série bis, case 210 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de libre instance de Tunis en date du 11 avril 1974. Il a été constitué, entre les personnes désignées dans cet acte, une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de Construction et de Lotissement « El Menzel El Jedid ».

Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de dix dinars chacune.
Siège Social : 7, Rue de Hollande, Tunis.
Durée : 99 années.

Le Gérant
N° 737

ENTREPRISE DE COMPTABILITE ARFAOIT BRAHIM

Rue Slimane Ben Omrane, Béja

CONSTITUTION d'une Société S.A.B.L.

SOCIETE COMMERCIALE BEN YAHIA ET Cie

Au capital social de 5.000.000
Siège Social : Rue Béchir Slar, Béja

Suivant acte sous seing privé en date du 4 avril 1974, enregistré à Béja à la recette des finances sous le n° 32, case n° 259, il a été déposé une copie au Greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 8 avril 1974. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Raison Sociale : Société Commerciale Ben Yahia et Cie.

Objet : Achats et ventes, tissus, bonneterie et commercialisation de tous les autres produits.

Siège Social : Rue Béchir Slar, Béja.
Capital Social : Le capital social est fixé à 5.000.000 représentant 500 parts de 10.000 chacune, réparties comme suit:
Monsieur M’henni Ben Yahia
350 parts × 10.000 = 3.500.000
Monsieur Sadok Ben Yahia
100 parts × 10.000 = 1.000.000
Monsieur Salem Ben Younia
50 parts × 10.000 = 500.000

Génaire : Monsieur M’henni Ben Yahia est désigné comme gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil
N° 730

SOCIETE TUNISIENNE

D'ARTICLES SANITAIRES ELECTRO-MENAGERS, QUINCAILLERIE, CHAUFFAGE CENTRAL « SOTASEM »

S.A.B.L., au capital de 50.000 Dinars divisé en 5.000 parts sociales de 10 Dinars chacune
Siège Social : 31, Rue Bab El Khadra à Tunis

Augmentation de capital

Par acte sous seinge privé en date à Tunis du 4 avril 1974, enregistré à Tunis le 16 avril 1974, vol. 802, série ter, case 410 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 avril 1974, le capital social est porté de 15.000 Dinars à 50.000 Dinars par souscription et libération intégrale de 3.500 parts sociales nouvelles de 10 Dinars chacune soit une augmentation du capital de 35.000 D.

Pour extrait
Le Gérant
N° 731

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

Et MOHSEN ZGHAL

Capital Social : 15.000 Dinars
Siège Social : 10, Avenue Léopold Senghor, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 20 mars 1974, enregistré à Sfax A.C. le 25 mars 1974, folio 89, N° 444, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 mars 1974, N° 2785.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Etablissements Momen Zghal.

Objet : L'installation d'une chaîne de montage, des machines, à cendre, à tricoter, articles électro-ménagers et autres articles divers.

• La fabrication des parties et pièces de rechange de tout article de mouvement en bois, en métal et notamment celui de la machine à cendre.
• La commercialisation, l'importation et l'exportation de tous ces articles.

Toutes opérations commerciales, industrielles financières (mobilière et immobilière) se rattachant à l'objet social.

Capital Social : 15.000 dinars divisé en 300 parts de cinquante (50) dinars chacune.
Durée : Trente ans
Siège Social : 10, Avenue Léopold Senghor, Sfax

Génaire : Monsieur Mohsen Zghal est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 733

Société Générale d'Entreprise et Travaux Techniques

S.O.G.E.T.

Capital Social : 10.000 Dinars
25, Rue Dr. Conseil — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mars 1974, enregistré en la dite ville A.C. le 21 mars 1974, volume 802, série 3, case 20 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 mars 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

Société Générale d'Entreprise et Travaux Techniques S.O.G.E.T.
Siège Social : 25, Rue Dr. Conseil — Tunis

Objet : L'Entreprise Générale de Travaux Publiques, l'aménagement du territoire, l'industrialisation, dans le domaine du bâtiment et toutes les opérations se rattachant à l'objet de la Société.

Capital Social : Dès mûre dinars divisé en mille parts de dix dinars chacune.
Durée : 25 ans.

Gérant : Monsieur Sadok Douia avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 734

R.M.C. S.A.B.L.

au capital de 2.100
Siège Social : 14, Rue Al Djaim-Tunis

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire enregistré à Tunis le 27 mars 1974, vol. 8 série 5, case 76, Monsieur Béchir Ben Nejmi, a été désigné gérant de la société en lieu et place de Monsieur Younia Ben Ghorbal expert associé chargé de mission.

Deux copies ont été déposées au Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 mars 1974.

N° 736

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE EL FALAH

DES BOULANGERS — ZARZIS

Convoction à l’Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les coopérateurs de la Coopérative El Falah des Boulangers Zarzis sont priés d’assister à l’Assemblée Générale Ordinaire 1973 qui se tiendra le dimanche 5 mai 1974 au siège de la Coopérative n° 132 à l’Institut de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Rapport moral;
• Rapport financier;
• Rapports des Commissaires aux Comptes;
• Divers.

Le Président
N° 732

DIVERS

Les créanciers de la Succession Laroussi Ferzani sont priés de déposer entre les mains du liquidateur Moustier Lakhdar, 56, Rue des Selliers, Tunis (Tél. 260-756), sur le titre de créance dans la quinzaine.

A défaut ils seront font clés.

Le Liquidateur Lakhdar
N° 742

Prise la liquidatrice de la signature : Le Président de la Municipalité
Corollé Conformité : Le Président-Directeur Général de l’I.O.R.T.