Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 73-75 du 8 novembre 1973, portant scindement du gouvernorat de Gafsa en deux gouvernorats;
Vu le décret N° 74-110 du 23 février 1974, portant modification territoriale entre le gouvernorat de Sidi Bou Zid et ceux de Kasserine, Gafsa et Kairouan;
Vu le décret N° 74-520 du 6 mai 1974, portant scindement de la délégation de Gafsa du gouvernorat de Gafsa en deux délégations;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa;
Arrête :
Article Premier. — Les secteurs de Cité Douali et Gafsa-Gare de l'ancienne Délégation de Gafsa, du Gouvernorat de Gafsa sont supprimés et sont respectivement inclus aux secteurs de Gafsa Medina et El Ksar de la même Délégation et du même Gouvernorat.
Art. 2. — Les secteurs de Gafsa Médina, Cité En-Nour, El Ksar, Lala, Amra, El Akila, En-Nadhour, Kef Derbi et Sidi Boubaker de l'ancienne Délégation de Gafsa du Gouvernorat de Gafsa sont inclus dans la Délégation de Gafsa-Sud du même Gouvernorat.
— Les secteurs de Rehiba, Guettis, El Fedj, Sidi Aich, El Karia, El Moutkaides de l'ancienne Délégation de Gafsa du Gouvernorat de Gafsa sont inclus dans la Délégation de Gafsa-Nord du même Gouvernorat.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Gafsa comme suit :
GOUVERNORAT DE GAFSA
Délégation de Gafsa-Sud : 9 secteurs à savoir :
Gafsa Médina, Cité En-Nour, El Ksar, Lala, Amra, El Akila, En-Nadhour, Kef Derbi, Sidi Boubaker.
Délégation de Gafsa-Nord : 6 secteurs à savoir :
Rehiba, Guettiss, El Fedj, Sidi Aich, El Karia, El Moutkaides.
Art. 4. — Le Gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 mai 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA