Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des gouvernorats de la République;
Vu le décret N° 74-521 du 6 mai 1974, portant création d'une nouvelle délégation au gouvernorat du Kef;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur du Kef;
Arrête :
Article Premier. — Les secteurs de Robaâ, Sidi Said, Ed-Drija, Bargou et El-Bahrine et Ouled Fredj de la Délégation de Siliana du Gouvernorat du Kef sont inclus dans la Délégation de Robaâ du même Gouvernorat.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat du Kef comme suit :
GOUVERNORAT DU KEF
Délégation de Siliana : 12 secteurs à savoir :
Siliana, Jemma, Massouj, El Khalsa, Ain Dissa, Morj Mokaddem, Sfina, Sidi Morched, Sidi Mansour, Sidi Hamada, El Arab, Sedja.
Délégation de Robaâ : 5 secteurs à savoir :
Robaâ, Sidi Said, Ed-Drija, Bargou et El-Bahrine, Ouled Fredj.
p. 948948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE, — 7 Mai 1974
Art. 3. — Le Gouverneur du Kef est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 mai 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELF HODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUJRA