Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — Il est créé une nouvelle Délégation dans le Gouvernorat du Kef qui porte le nom de Délégation de Robaâ et a son siège à Robaâ.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat du Kef comme suit :
Gouvernorat du Kef : 12 Délégations à savoir :
Le Kef, Sakiet Sidi Youssef, Kalaat Senan, Tadjerouine, Nebeur, Dahmani, Le Ksour, Sers, Sillana, Maktar, Rouhia, Robaâ.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA