Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des gouvernorats de la République;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décrétons :
Article Premier. — La délégation de Sfax du Gouvernorat de Sfax est scindée en trois Délégations :
- La première porte le nom de Délégation de Sfax-Ville et a son siège à Sfax
- La deuxième porte le nom de Délégation de Sfax-Sud et a son siège à Sfax
- La troisième porte le nom de Délégation de Sfax-Nord et a son siège à Sfax.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 et modifié comme suit :
Gouvernorat de Sfax : 11 Délégations à savoir :
Sfax-Ville, Sfax-Sud, Sfax-Nord, Menzel Hédi Chaker, Djebeniana, Kerkena, El Hencha, Bir Ali Ben Khalifa, Agareb, Mahrès, Skhira.
Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA