Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des gouvernorats de la République;
Vu le décret N° 74-519 du 6 mai 1974, portant scindement de la délégation de Sfax du gouvernorat de Sfax en trois délégations;
p. 947Vu l'arrêté du 27 mars 1968, portant nomenclature des secteurs de chacun des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Sfax;
Arrête :
Article Premier. — Le dixième secteur de l'ancienne Délégation de Sfax, du Gouvernorat de Sfax portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom de Secteur de Sidi Mansour.
Art. 2. — Les secteurs de Sakiet Es-Zit, Sakiet Ed-Daler, Chihia, El Bdarna, Sidi Salah et Sidi Mansour de l'ancienne Délégation de Sfax, du Gouvernorat de Sfax sont inclus dans la Délégation de Sfax-Nord du même Gouvernorat.
— Les secteurs d'El Ain, Gremda, El Khizanat, El Aouabed et Tina de l'ancienne Délégation de Sfax, du Gouvernorat de Sfax sont inclus dans la Délégation de Sfax-Sud du même Gouvernorat.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Sfax comme suit :
GOUVERNORAT DE SFAX
Délégation de Sfax-Ville : 9 secteurs à savoir :
Premier Secteur, Deuxième Secteur, Troisième Secteur, Quatrième Secteur, Cinquième Secteur, Sixième Secteur, Septième Secteur, Huitième Secteur, Neuvième Secteur.
Délégation de Sfax-Nord : 6 secteurs à savoir :
Sakiet Es-Zit, Sakiet Ed-Daler, Chihia, El Bdarna, Sidi Salah, Sidi Mansour.
Délégation de Sfax-Sud : 5 secteurs à savoir :
El Ain, Gremda, El Khizanat, El Aouabed, Tina.
Art. 4. — Le Gouverneur de Sfax est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 mai 1974
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA