Ministère de l'intérieur

Décret N° 74-520 du 6 mai 1974, portant scindement de la Délégation de Gafsa du Gouvernorat de Gafsa en deux Délégations

Publié au Journal Officiel n° 31 du 7 mai 1974, page 946

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 68-49 du 8 mars 1968, portant nomenclature des délégations relevant de chacun des gouvernorats de la République;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs de chacun des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — La Délégation de Gafsa du Gouvernorat est scindée en deux Délégations :

  • La première porte le nom de Délégation de Gafsa-Sud et a son siège à Gafsa

— La deuxième porte le nom de Délégation de Gafsa-Nord et a son siège à Gafsa.

Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Gafsa comme suit :

Gouvernorat de Gafsa : 9 Délégations à savoir :

Gafsa-Sud, Gafsa-Nord, El Guetar, Sened, Metlaoui, Redeyef, Tozeur, Déguache, Nefta.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 mai 1974

Pr. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Décret n° 74-520 du 6 mai 1974, JORT n° 31 du 7 mai 1974, p. 946.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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