Suivant procès verbal dressé le 18 mai 1973 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Chemische Fabrik Budenheim Rudolf A. Oetker, dont le siège est à D 6501 Budenheim Rhein, République Fédérale d'Allemagne, dont le mandataire est Madame Nejia Hachaichi, (Cabinet Hachaichi Ingénieur-Conseil en Propriété Industrielle), demeurant 4, rue du Maroc, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour (Procédé de Purification d'Acide Phosphorique par Extraction et Produits obtenus). Priorité de la demande de brevet déposée en République Fédérale d'Allemagne le 19 juin 1972 sous le N° P 22.29.602.2-41.
Cette invention est caractérisée par l'extraction d'une solution homogène constituée d'acide phosphorique industriel et d'un solvant organique miscible en toute proportion avec de l'acide phosphorique et de l'eau, éventuellement après filtration des dépôts précipités, avec une solution aqueuse concentrée d'un sel organique, les impuretés de l'acide phosphorique industriel parvenant avantageusement dans la phase aqueuse de sel, l'acide phosphorique restant de préférence dissous dans la phase organique et étant ensuite séparé du solvant organique par distillation.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.