Suivant procès verbal dressé le 18 mai 1973 à 11 H au Bureau de la propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie), mandataire de la Société Anonyme dite : Creusot-Loire Entreprises, 5, rue monttessuy, 75007 Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Installation de Mise sur Refroidissoir de Barres à la Sortie d'un Train de Laminage». Priorité de brevet français du 14 juin 1972 N° 72-21377.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte un dispositif d'aiguillage placé en aval de la cisaille volante et en amont des deux conduits d'amenée et comprenant deux conduits de guidage des barres mobiles, des moyens d'articulation des sorties en face des conduits d'amenée, des moyens de manœuvre des conduits autour des moyens d'articulation amenant alternativement chaque entrée devant l'extrémité d'une barre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.