Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1973 à 12 H 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie mandataire de Ciba-Geigy A.G., Bâle, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Haloacetanilides Agissant sur la Croissance des Plantes». Priorité du brevet Suisse du 6 juin 1972 N° 8345-72 et 30 mars 1973 N° 4607-73.
Cette invention est caractérisée en ce qu'ils contiennent comme substance active au moins un haloacétanilide de formule I (indiquée dans la description) dans laquelle R1 est le groupe éthyle ou isopropyle, R2 est de l'hydrogène ou un groupe méthyle, éthyle ou isopropyle. A est une chaîne éthylène non substituée ou substituée par un radical alcoyle contenant 1 à 3 atomes de carbone, alcénele contenant 3 ou 4 atomes de carbone, cyclopropyle ou cyclopropylméthyle, et X est du chlore ou du brome, en même temps que des supports et /ou diluants appropriés et éventuellement d'autres substances actives pesticides. Ils sont plus actifs que les N-alkoxyméthyl-haloacétanilides du commerce.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.