Suivant procès verbal dressé le 16 mai 1973 à 11 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie) mandataire de Farbwerke Hoechst Aktiengesellschaft, Vormals, Meister Lucius et Bruning, Frankfurt (Main), République Fédérale d'Allemagne, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Produits Herbicides à Base d'Acides Phenoxy- ou Phenoxythio-Alcanoiques». Priorité de brevet déposé en Rep. Fédérale d'Allemagne le 17 mai 1972 sous le N° P 22 23 894.4.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle a pour objet des produits herbicides contenant comme matières actives, des acides (phénoxy-4 ou phénylthio-4 phenoxy ou phénylthio)-al-cane-carboxyliques ou leurs dérivés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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