Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.814

Publié au Journal Officiel n° 33 du 14 mai 1974, page 1010

Suivant procès verbal dressé le 30 mai 1973 à 12 H 20 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de Marco Environmental Limited Commons Road, Cork Irlande, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Corps de Collecteur de Rebuts». Priorité du brevet déposé en Irlande le 2 juin 1972 sous le N° 755-72. Inventeur : Manus Coffey.

Cette invention est caractérisée par un corps du type qui comprend un chassis de base ayant une trémie de charge sur le chassis qui a vis d'alimentation, un corps de conteneur adapté pour garnir la trémie de charge et pour vider et des moyens pour fermer l'entrée de la trémie quand le corps du conteneur est plein.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 33 du 14 mai 1974, p. 1010.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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