Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.812

Publié au Journal Officiel n° 33 du 14 mai 1974, page 1009

Suivant procès verbal dressé le 26 mai 1973 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie) mandataire de la Société Anonyme dite : Synthelabo, 1, avenue de Villars Paris (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour «Procédé de Préparation de Composition Pharmaceutiques à Base de Dérivés Comportant le Squelette de l'Eburnane». Priorité du brevet français du 26 mai 1972 N° 72-18880, du 21 juin 1972 N° 72-22289 et du 9 mai 1973 N° 73-16633.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on mélange la substance A et ou l'un de ses sels et / l'un de ses N-oxydes et l'acide ascorbique et / ou l'un de ses dérivés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 33 du 14 mai 1974, p. 1009.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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