Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1973 à 12 h au bureau de la propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. R. Valensi), 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de Messieurs Ruiz Félix, 128, avenue de Romans, Valence (Drôme) France, Ruiz André, 41, Jean Jaurès, Sète (Herault) France, et Ruiz Michel, 11, rue Ilucia Perpignan (Pyrénées Orientales) France, ont déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour Installation de pesage, division et faconnage de patons pour la boulangerie. Priorité du brevet français du 11 août 1972 n° 73.29756.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un bac de stockage amenant la pâte séchée dans un autre bac puis retournée à un tapis roulant relié à un instrument de pesage, et au-dessus duquel des disques séparent progressivement la pâte cheminant en bandes qui défilent alors sur un autre tapis roulant, où d'autres disques séparant progressivement les bandes en plaques rectangulaires, lesquelles sont alors frappées par les tapis d'une façonneuse d'où sortent des pâtons prêts à cuire.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.