Loi N° 74-39 du 22 mai 1974, portant ratification de l'Accord général de coopération financière et technique conclu le 12 mai 1973 entre la Tunisie et la Suède (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Est ratifié l'Accord général de coopération financière et technique annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 12 mai 1973 entre le Gouvernement Tunisien et le Gouvernement Suédois.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Fait au Palais de Carthage, le 22 mai 1974

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 mai 1974.