Loi N° 74-43 du 22 mai 1974, autorisant l'Etat à augmenter le capital de la Société Nationale des Transports (1)

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

L'Assemblée Nationale ayant adopté,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article Unique. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à augmenter le capital de la Société Nationale des Transports, à concurrence de neuf cent mille dinars (900.000 D.).

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au Palais de Carthage, le 22 mai 1974

Le Président de la République Tunisienne :

HABIB BOURGUIBA

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 mai 1974.

1102 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 mai 1974