Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est autorisée la perception au profit de l'Association « Le Nourrisson » d'une contribution de 10 millions par place de cinéma et de théâtre le mois de juin 1974.
Art. 2. — Cette contribution sera perçue sous la forme d'une majoration du prix des billets qui seront vendus pendant la période du 1er juin au 30 juin 1974 inclus. Cette majoration est exempte de tous impôts et taxes.
Art. 3. — Le reversement du produit de la contribution devra être effectué par les responsables des salles de cinéma et des théâtres dans les conditions fixées par arrêté du Ministre des Finances.
Art. 4. — Les contraventions aux dispositions de la présente loi et à celles de l'arrêté prévu en son article 3 seront constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de taxe sur les spectacles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 22 mai 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 mai 1974.