Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Le 2ème alinéa de l'article 1er de la loi n° 59-19 du 5 février 1959 relative à la Caisse Nationale des Retraites est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1er - 2ème alinéa (nouveau) :
Elle a pour objet d'assurer le service des pensions civiles et militaires prévues par la loi n° 59-18 du 5 février 1959 et du capital-décès.
Art. 2. — Le paragraphe A, alinéa 1er de l'article 8 de la loi sus-visée n° 59-19 du 5 février 1959 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 8 - paragraphe A - alinéa 1er (nouveau) :
1°) Le service des pensions civiles et militaires et du capital-décès.
Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présent loi et notamment le paragraphe 1er de l'article 9 de la loi n° 59-45 du 15 avril 1959 relative à la Caisse de Prévoyance Sociale.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 22 mai 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 15 mai 1974.