Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie), Mandataire de : Institut de recherches de la sidérurgie française 185, Rue Président Roosevelt 78104 Saint Germain-en-Laye (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Tuyère supersonique à onde de choc ». Priorité : Brevet français du 18 janvier 1973 N° 73.01 692. Inventeurs : Monsieur Daniel Borgnat, Monsieur Guy Forestier et Monsieur Georges Rupp.
Cette invention est caractérisée en ce que ladite tuyère est constituée d'un premier organe interchangeable comprenant le convergent, le col sonique et une première partie du divergent, et d'un second organe fixe constitué par une seconde partie du divergent, les deux organes coopérant entre eux de façon que les premiers et seconde parties du divergent soient disposées de façon jointive dans le prolongement l'une de l'autre, moyennant quoi la section du col sonique peut être modifiée en fonction d'une modification du régime d'alimentation en comburant de la tuyère par remplacement dudit premier organe.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.