Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 20 juin 1974, portant reclassement de certains fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 72-231 du 12 juillet 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-189 du 15 mars 1974.

Arrête :

Article Premier. — Les Brigadiers en Chef, les Brigadiers de Paix, les Sous-Brigadiers et les Gardiens de la Paix, sont reclassés, avec mantien de l'ancienneté dans l'échelon conformément aux indications du tableau ci-après :

1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 - 27 Juin 1974

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 20 juin 1974

Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HÉM NOUIRA

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