Ministère de l'intérieur expropriations

Décret N° 74-646 du 18 juin 1974, portant transfert d'emplois du Centre d'Accueil et d'Orientation au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 44 du 27 juin 1974, page 1427

Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour l' gestion 1974;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et des Affaires Sociales;

Décretons :

Article Premier. — Est réalisé à compter du 1er janvier 1974 le transfert des emplois suivants du Centre d'Accueil et d'Orientation d'El Ouardia relevant du Ministère des Affaires Sociales au Ministère de l'Intérieur.

NOMBRE d'emploisE M P L O IObservations
1Directeur
1Receveur Econome
4Commis d'Administration
2Dactylos
1Intendant
1Téléphoniste
3Assistantes Sociales
1Infirmier
4Aides-soignants
1Lingère en Chef
1Cuisinier Chef
1Médecin contractuel
72Ouvriers
93

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES

Citer : Décret n° 74-646 du 18 juin 1974, JORT n° 44 du 27 juin 1974, p. 1427.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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