Ministère de l'intérieur expropriations

Décret N° 74-642 du 18 juin 1974, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la zone d'El Kherba

Publié au Journal Officiel n° 44 du 27 juin 1974, page 1424

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939, portant réforme de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 30 août 1958, portant création d'une commune à Tunis;

Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 20 décembre 1972;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;

Décretons :

Article premier. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis les immeubles sis à El Kherba nécessaires à l'aménagement de la zone, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

Numéro d'ordreNom de l'immeubleNuméro du titre foncierSuperficie approximativeNom des propriétaires ou présumés tels
1Zarka53610270 m2Ahmed Saâd Abou Turkia
2Mektar694/52281120 m2M. Foti Luigui et Mme Calescione Flavia
3Térès Salvator8586215 m2Mme Giglio Ida, M. Giglio Sauveur Mme Giglio Jeanne, Mme Giglio Maria
4Sebai V26458237 m2Mohamed Ben Mohamed Taieb Essbai et ses enfants
5Sebai VI26452140 m2Ahmed Saâd Bou Turkia
6SadikiaRéquis. n° 28764288 m2Rachid Boulahia
Sebai II790960 m2Merlak Claude, Mlle Delcour Daniel, Mlle Delcour Christiane, Mlle Delcour Martine, Sunduranti Mari
7Nordoney2657889 m2
Russo Antonio1781066 m2
Castone15211241 m2
8Tescane2580/54312802 m2
9Jeber El Kater3123/5201864 m2Mlle Neziha Ben Taieb Sliman El Hamdi
31140/50380246 m2Ahmed Ben Khelifa Ben Abdallah Bousnina, Said Ben Jemaâ Ben Abdelkader Bousnina, Abdallah Ben Jemaâ Ben Abdallah Bousnina El Guermassi
10Dar Chedli34541103 m2Mohamed Ben Hassen Ouanès
11Russo Tunis15099114 m2El Hadj Mohamed El Habib Ben Abderrahman El Ghedamsi
12Nom immatriculé130 m2Ahmed Melksour
13Gioglio663080 m2Hamida Ben Mohamed El Kharbouli, Moktar Ben Mohamed El Kharbouli
14Dar Allal30755120 m2Mme Saida Bent Abdallah Soudani et enfants
15Nom immatriculé130 m2Mohamed Haouissa
16Ives Tunis9198/51930112 m2Calo Giacomo
17Arlabdi Ernest4491/51195180 m2Mme Parrinio Antonio
18Ouzir419163 m2Hédi et Mahmoud Ben Ali Ben Hassen Ettousi
19Nom immatriculé103 m2Mme veuve Touhami
20Orphelinat des filles Reine Marguerite2641/50564393 m2Ermandes Diego, Mme Ermandes Laura
21El Akhoua Darghouth, El Hen-tati40270218 m2Mohamed Ben Hamida El Hentati, Mohamed Ben Abda Darghouth, les héritiers de Ha-mouda El Lakhoua
22Maria Angèle17740231 m2Mme Silvia Maria
23Angèle Marine8190/49555156 m2Béchir, Mokhtar, Mansour, les fils de El Hadj Ahmed El Arem
24Salviria8690140 m2Mme Siracuso Fortuna

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 juin 1974

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

p. 1425

Citer : Décret n° 74-642 du 18 juin 1974, JORT n° 44 du 27 juin 1974, p. 1424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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