Avis et communications

AVIS N° 12.993

Publié au Journal Officiel n° 47 du 9 juillet 1974, page 1557

Suivant procès-verbal dressé le 19 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire : Produits Chimiques Ugine Kuhlmann 25, boulevard de l'Amiral Bruix Paris 16e (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de Préparation d'une Solution d'un Sel d'Aluminium Basique ». Priorité : Brevet Japonais du 19 avril 1973 N° 48-44.475. Inventeurs : Yoshikawa Aibe, Takaki Furumori, Shozo Shimbo, Imoru Funabiki.

Cette invention est caractérisée en ce qu'il consiste à mélanger un sulfate hydrosoluble ou une solution contenant du SO₄, une solution contenant Al et X et une solution d'acrylaminate alcalin à une température inférieure à 40°C, de façon à pouvoir former un gel, puis maintenir tout le mélange à une température de 50 à 80°C, de façon que le gel puisse être dissous et que l'on obtienne ainsi une solution d'un sel d'aluminium basique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 47 du 9 juillet 1974, p. 1557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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