Avis et communications

AVIS N° 12.996

Publié au Journal Officiel n° 47 du 9 juillet 1974, page 1557

Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1974 à 10 heures 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : le Procédé de Fabrication du Sirop Eucamphine.

Cette invention est caractérisée par le Sirop Eucamphine est un Sedatif de la Toux et un Antiseptique Pulmonaire.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 47 du 9 juillet 1974, p. 1557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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