Avis et communications

AVIS N° 12.995

Publié au Journal Officiel n° 47 du 9 juillet 1974, page 1557

Suivant procès-verbal dressé le 22 avril 1974 à 10h. 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Fakhfakh Abdelfettah Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : le Procédé de Fabrication du Sirop Calmatux Enfants.

Cette invention est caractérisée pour ses Propriétés Antitussives Antitoxiques et Anti Infectieuses.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 47 du 9 juillet 1974, p. 1557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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