Avis et communications

AVIS N° 12.998

Publié au Journal Officiel n° 47 du 9 juillet 1974, page 1558

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, La Société dite : Banyaszari Kutato Integet. Société organisée sous les lois de la Hongrie, dont le siège est à 2, 4, Mikoviny Samuel-u. Budapest III, Hongrie et dont le mandataire est Mademoiselle le Sémis Hachaichi (Cabinet Hachaichi, Conseil en Propriété Industrielle) 4, Rue du Maroc à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Support à assembler sur place à partir des éléments ».

Cette invention est caractérisée par une construction de support à assembler sur la place de l'utilisation à partir des éléments et dont les éléments porteurs sont surtout en forme de barres, resp- poutres de profilés en acier de forme de cloche.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 47 du 9 juillet 1974, p. 1558.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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