Avis et communications

AVIS N° 12.883

Publié au Journal Officiel n° 47 du 9 juillet 1974, page 1557

Suivant procès-verbal dressé le 29 octobre 1973 à 17h. 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Dorr-Olivier Incorporated, Constituer selon les loi de l'État de Connecticut, 77 Havemeyer Lane - Stamford - État de Connecticut - U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé et Appareil de Traitement en 18 Plu-diss ». Priorité : Brevet U.S.A. de 30 octobre 1972 sous le N° 302.078. Inventeur : David W. Leyshon.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on fluidise et on traite le matériau, à une température élevée dans un compartiment de préchauffage, on transfère le matériau dans un compartiment de calcination pour un traitement à température plus élevée d'au moins 650°C environ, on amène les gaz effluent chauds dudit compartiment de calcination vers une station de refroidissement, dans laquelle de l'eau et injectée dans le courant de gaz pour refroidir les gaz à une température située au-dessous de celle à laquelle intervient un encrasement néfaste, on fait passer les gaz refroidis dans un cyclone pour éliminer les parties solides entraînées et l'on utilise le gaz refroidi et propre comme gaz de fluidisation pour ledit compartiment de préchauffage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 47 du 9 juillet 1974, p. 1557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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