Avis et communications

AVIS N° 12.997

Publié au Journal Officiel n° 47 du 9 juillet 1974, page 1557

Suivant procès-verbal dressé le 23 avril 1974 à 15 heures 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Sadok Chanuach - Technicien Supérieur en Production demeurant à Somaa par Nabeul - Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Une unité de fabrication des jus d'agrumes et leurs dérivées en particulier et les jus de fruits et légumes en général à l'échelle industrielle.

Cette invention est caractérisée par un broyeur rotatif à vis sans fin conique et à pas variables, logé dans une capacité tronconique : l'ensemble en métal inoxydable. La capacité est munie d'une ouverture aménagée à la partie supérieure pour l'admission des fruits ou légumes. Une série d'évents à la partie inférieure pour la sortie des jus et des chiffres calibrés sur la flasque latéral pour l'évacuation des matières secondaires. L'ensemble peut être interchangeable ou modifié par des accessoires pour la transformation des produits de nature et calibrage différents.

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Les jus de fruits ou légumes seront traités puis conservés dans des emballages étanches. Les dérivées serviront à des besoins utiles telle que l'alimentation animale (état pur ou mélangé).

Cette unité sera en mesure de produire les concentrés des fruits ou légumes.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 47 du 9 juillet 1974, p. 1557.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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