Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu la décret N° 74-30 du 16 janvier 1974, portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis;
Vu l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école des postes et des télécommunications de Tunis et notamment son article 9;
Vu l'avis du Ministre de l'Éducation Nationale;
Arrête :
Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'Agents Techniques des Télécommunications est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 29 ans au plus à la date du concours, et ayant poursuivi leurs études jusqu'à la classe de 4ème année incluse de l'Enseignement Secondaire Technique Industriel ou un enseignement équivalent.
p. 1669ART. 2. — Le concours prévu à l'article 1er ci-dessus comporte les épreuves suivantes :
a — Une épreuve écrite d'électricité (durée : 2 heures; coefficient : 2);
b — Une épreuve écrite de mathématiques (durée : 2 heures; coefficient : 2).
Ces deux épreuves porteront sur le programme enseigné en 4ème année de l'enseignement secondaire technique industriel.
c — Une épreuve orale portant sur un sujet d'ordre général (durée : 15 mm. coefficient : 1).
ART. 3. — La durée de chaque session est de trois mois pour la spécialité « Ligne et Réseaux Urbains » et de quatre mois pour la spécialité « Installations Téléphoniques ».
ART. 4. — L'enseignement dispensé aux élèves porte sur les matières suivantes :
a — Spécialité « Lignes et Réseaux Urbains » : Administration - Électricité - Téléphonie - Lignes Aériennes - Ligne Souterraines - Sécurité et Manutention.
b — Spécialité « Installations Téléphoniques » : Administration - Électricité - Téléphonie - Lignes Aéro-Souterraines - Câblage et Soudage.
En outre, pendant toute la session, les élèves suivront obligatoirement des séances d'éducation physique.
ART. 5. — Les cours sont donnés ne principe sous forme de leçons d'une durée d'une heure, de répétitions d'une durée d'une heure et quart et de séances de travaux pratiques d'une durée de trois heures.
ART. 6. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par décision du Ministre des Transports et des Communications après avis du conseil de perfectionnement.
ART. 7. — Pendant la session les élèves effectuent des compositions subissant des interrogations orales et participent à des examens écrits et pratiques. Les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul des moyennes générales qui déterminent le classement final.
Les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de l'École après avis du conseil des enseignants.
ART. 8. — A la fin de la session, un classement final est établi d'après les résultats obtenus pendant tout le cours.
ART. 9. — Les élèves qui obtiennent une note moyenne de fin de cours au moins égale à 13/20 sont seuls considérés comme ayant suivi le cours avec succès.
Les élèves dont la note moyenne de fin de cours est inférieure à 13/20, mais au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel un mois environ après la fin du cours. Ils sont convoqués à cet effet par l'autorité chargée de la formation.
Ils sont placés pendant cette période, à titre d'élèves boursiers, dans un centre ou un secteur de Télécommunications de leur spécialité.
Les élèves dont la note moyenne de fin de cours est inférieure à 10/20 sont déclarés définitivement inaptes à l'emploi d'Agent Technique des Télécommunications.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la Direction du Personnel, du Budget et de la Comptabilité, pour décision.
ART. 10. — L'examen de rappel visé à l'article 9 ci-dessus comporte pour chaque spécialité des épreuves écrites, orales et pratiques dont le programme et la durée sont fixés par le Conseil des Enseignants intéressés.
Les élèves qui obtiennent à cet examen de rappel une moyenne au moins égale à 13/20 sont considérés comme ayant suivi le cours avec succès. Ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20 sont définitivement déclarés inaptes à l'emploi d'Agent Technique des Télécommunications.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la Direction du Personnel, du Budget et de la Comptabilité, pour décision.
Les élèves appelés à subir l'examen de rappel qui refusent de passer cet examen, ou qui, sans motif grave dûment justifié, ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée, sont traités comme ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20.
ART. 11. — Les résultats obtenus par chaque élève, à la fin du cours, et éventuellement à l'examen de rappel, sont consignés sur une notice individuelle.
Les notices individuelles sont établies en quatre exemplaires dont trois sont transmis à l'Administration pour classement aux divers dossiers des intéressés. Le quatrième exemplaire est conservé dans les archives de l'École.
ART. 12. — Les élèves qui ont suivi le cours avec succès sont affectés à la fin du cours selon les besoins du service. Toutefois, il est dûment tenu compte de la note moyenne de fin de cours et du classement final, lors de l'affectation des élèves.
Tunis, le 17 juillet 1974
Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA