Le Ministre des Transports et des Communications;
Vu le décret N° 74-30 du 16 janvier 1974, portant création de l'école des postes et des télécommunications de Tunis;
Vu l'arrêté du 10 avril 1974, fixant l'organisation et le fonctionnement de l'école des postes et des télécommunications de Tunis et notamment son arrêté 9;
Vu l'avis du Ministre de l'Education Nationale;
Arrête :
Article Premier. — L'accès au cycle de formation d'Ingénieurs Adjoints des Télécommunications est ouvert par voie de concours sur épreuves aux candidats âgés de 28 ans au plus à la date de concours, titulaires du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire, série Mathématiques, Sciences ou Sciences Techniques, ou d'un titre équivalent.
Le programme des concours, la durée des épreuves et les coefficients affectés à chacune d'elles sont fixés par arrêté du Ministre des Transports et des Communications.
Art. 2. — Chaque session d'une durée totale de deux ans comprend :
a) Une période d'enseignement préparatoire, d'une durée maximum de cinq mois. Cette période se termine par un examen éliminatoire; les élèves dont la moyenne générale est inférieure à 10/20 ne sont pas admis à suivre les autres parties du cours.
Ils sont soit à exclure, soit à replacer dans leur cadre d'origine.
b) Une période d'enseignement technique de base, d'une durée de six mois. Cette période se termine par un deuxième examen éliminatoire. Les élèves dont la moyenne générale pour les deux périodes est inférieure à 12/20 sont soit à exclure, soit à replacer dans leur cadre d'origine.
c) Une période de stage dans les différentes branches des télécommunications, d'une durée de trois mois, à l'issue de laquelle les élèves sont orientés vers les différentes spécialités.
d) Une période d'enseignement spécialisé d'une durée de huit mois et comportant selon les besoins des services, les spécialités :
— Commutations téléphoniques;
— Lignes et réseaux urbains;
— Transmissions.
D'autres spécialités pourront être créées en cas de besoin.
Art. 3. — L'enseignement dispensé aux élèves porte sur les matières suivantes :
a) Première période : Mathématiques — Electricité — Electrotechnique — Technologie — Câblage — Administration — Atelier — Culture générale — Dessin.
b) Deuxième période : Téléphonie générale — Electronique — Exploitation des télécommunications — Sécurité — Notions sur les lignes et les réseaux urbains — Lecture des schémas — Notions de télégraphie — Législation des télécommunications et organisation fonctionnelle des services.
c) Période d'enseignement spécialisé :
1°) Spécialité « Commutation téléphonique » :
La téléphonie automatique — Éléments de commutation télégraphique — Compléments de téléphonie générale — Installations d'énergie — Les lignes téléphoniques — Réglage — Câblage — Electronique en commutation.
2°) Spécialité « Lignes et réseaux urbains » :
Lignes aériennes — Lignes souterraines — sécurité et manutention. — Notions sur les transmissions; organisation du service universel — Résistance des matériaux — Règlementation.
3°) Spécialité « Transmission » :
Radioélectricité : Emission, Réception, Antennes — Hyperfréquences et faisceaux hertziens — Transmission sur câbles — Centres d'amplification et multiplex — Transmission télégraphique — Installations d'énergie.
En outre, pendant tout le cycle, les élèves suivront obligatoirement des cours d'anglais et des séances d'éducation physique.
Art. 4. — Les cours sont donnés en principe sous forme de leçons d'une durée d'une heure, de répétitions d'une durée d'une heure et quart et de séances de travaux pratiques d'une durée de trois heures.
Art. 5. — Le programme détaillé de l'enseignement est fixé par décision du Ministre des Transports et des Communications après avis du Conseil d'Orientation et de Perfectionnement.
Art. 6. — Pendant la session les élèves effectuent des compositions, subissent des interrogations orales et participent à des examens écrits et pratiques. Les notes attribuées à l'occasion de toutes ces épreuves sont prises en considération pour le calcul des moyens générales qui déterminent le classement final.
Les coefficients affectés aux différentes épreuves sont fixés par décision du Ministre des Transports et des Communications sur proposition du Directeur de l'Ecole après avis du Conseil des Enseignants.
Art. 7. — A la fin de la période d'enseignement spécialisé, un classement final est établi d'après les résultats obtenus pendant tout le cours.
Art. 8. — Les élèves dont la note moyenne de fin de cours au moins égale à 13/20 sont seuls considérés comme ayant suivi les cours avec succès.
Les élèves dont la note moyenne de fin de cours est inférieure à 13/20, mais au moins égale à 10/20 doivent subir un examen de rappel trois mois environ après la fin du cours. Ils sont convoqués à cet effet par l'autorité chargée de la formation.
Ils sont placés pendant cette période, à titre d'élèves boursiers, dans un centre ou un secteur de télécommunications de leur spécialité.
Les élèves dont la note moyenne de fin de cours est inférieure à 10/20 sont déclarés définitivement inaptes à l'emploi d'Ingénieur Adjoint des télécommunications et sont soit exclus pour insuffisance professionnelle, soit nommés ou replacés dans un emploi de la catégorie immédiatement inférieure.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la Direction du Personnel, du Budget et de la Comptabilité, pour décision.
Art. 9. — L'examen de rappel visé à l'article 8 ci-dessus comporte pour chaque spécialité des épreuves écrites, orales, et pratiques dont le programme et la durée sont fixés par le Conseil des Enseignants intéressés.
p. 1666Les élèves qui obtiennent à cet examen de rappel une moyenne au moins égale à 13/20 sont considérés comme ayant suivi le cours avec succès. Ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20 sont définitivement déclarés inaptes à l'emploi d'Ingénieur Adjoint des télécommunications et sont soit exclus, soit nommés ou replacés dans un emploi de la catégorie immédiatement inférieure.
Le dossier scolaire de ces élèves est adressé sans délai à la Direction du Personnel, du Budget et de la Comptabilité, pour décision.
Les élèves appelés à subir l'examen de rappel qui refusent de passer cet examen, ou qui, sans motif grave dûment justifié, ne répondent pas à la convocation qui leur est adressée, sont traités comme ceux dont la moyenne à l'examen de rappel est inférieure à 13/20.
Art. 10. — Les résultats obtenus par chaque élève, à la fin du cours, et éventuellement à l'examen de rappel, sont consignés sur une notice individuelle.
Les notices individuelles sont établies en quatre exemplaires dont trois sont transmis à l'Administration pour classement aux divers dossiers des intéressés. Le quatrième exemplaire est conservé dans les archives de l'Ecole.
Art. 11. — Les élèves qui ont suivi le cours avec succès sont affectés à la fin du cours selon les besoins du service. Toutefois, il est dûment tenu compte de la note moyenne de fin de cours et du classement final, lors de l'affectation des élèves.
Tunis, le 17 juillet 1974
La Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA