Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration centrale, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 72-155 du 2 mai 1972 et 73-200 du 2 mai 1973;
Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-605 du 30 novembre 1973, portant nomination de membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;
Vu les décrets N° 74-478 et 479 du 17 avril 1974, portant transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications des Ministères de l'Équipement et de l'Économie Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I - Transports) est fixée conformément au tableau ci-après :
1) Personnel Technique :
- Ingénieurs en Chef
- Ingénieurs Principaux dont 3 S/Directeurs et 4 Chefs de Service
| Ingénieurs Divisionnaires | 8 |
|---|---|
| Ingénieurs des Travaux de l'État dont 1 Chef de Service | 24 |
| Ingénieurs Adjoints | 70 |
| Adjoints Techniques | 223 |
| Agents Techniques | 111 |
| Total | 454 |
2) Personnel administratif
| Administrateur en Chef, Directeur | 1 |
|---|---|
| Administrateurs Conseillers dont 1 S/Directeur et 2 Chefs de Service | 5 |
| Administrateurs Principaux dont 1 S/Directeur | 3 |
| Administrateurs dont 1 Chef de Service | 5 |
| Secrétaires d'Administration | 10 |
| Commis d'Administration | 122 |
| Dactylographes | 13 |
| Hajebs | 3 |
| Total | 162 |
| Total | 616 |
3) Personnel ouvrier
De la 1ère à la 10ème catégorie 152
Total Général 768
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juillet 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA