Décret N° 74-744 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres de l'École de l'Aviation Civile, de la Météorologie et de l'École de la Marine Marchande de Sousse

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20, portant création des Écoles de l'Aviation Civile et de la Météorologie et de la Marine Marchande de Sousse;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration centrale, tel qu'il a été modifié par les décrets N° 72-155 du 2 mai 1972 et 73-200 du 2 mai 1973;

Vu la loi N° 73-82 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974;

Vu le décret N° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-605 du 30 novembre 1973, portant nomination de membres du gouvernement;

Vu le décret N° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du Ministre des Transports et des Communications;

Vu les décrets N° 74-478 et 479 du 17 avril 1974, portant transfert d'emplois au Ministère des Transports et des Communications des Ministères de l'Équipement et de l'Économie Nationale;

Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — La loi des cadres de l'Ecole de l'Aviation Civile et de Météorologie est fixée comme suit :

1) PERSONNEL TECHNIQUE

Ingénieurs Principaux ... 2
Ingénieurs Divisionnaires ... 2
Ingénieurs des Travaux de l'Etat, dont 1 Chef de Service ... 8
Ingénieurs Adjoints ... 4
Adjoints Techniques ... 53
Agents Techniques ... 18

85

2) PERSONNEL ADMINISTRATIF

Econome ... 1
Secrétaire d'Administration ... 1
Commis d'Administration ... 7
Dactylographes ... 2
Infirmier ... 1
Dessinateur ... 1

13

3) PERSONNEL OUVRIER

de la 1ère à la 10ème catégorie ... 65

163

Art. 2. — La loi des cadres de l'Ecole de la Marine Marchande de Sousse est fixée comme suit :

1) PERSONNEL TECHNIQUE

Ingénieur Principal ... 1
Professeur Licencié ... 1
Ingénieur Divisionnaire ... 1
Ingénieurs des Travaux de l'Etat ... 7
Adjoints Techniques ... 5
Agents Techniques ... 2

16

2) PERSONNEL ADMINISTRATIF

Commis d'Administration ... 2
Dactylographe ... 1

Total (1) et (2) ... 19

3) PERSONNEL OUVRIER

de la 1ère à la 10ème catégorie ... 32

Total ... 51

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 juillet 1974

Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

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