Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1974

Dénomination : Société Générale d'Etudes et d'Engineering.

Objet : Tous projets d'Etudes Techniques et Economiques de construction de Génie Civil et d'aménagement du territoire et de fournir des conseils techniques.

Durée : 99 ans à compter de 1964

Montant du capital social : 2.500 dinars.

Le Conseil d'Administration : Les administrateurs sont au nombre de 2 au moins et de 12 au plus. La durée des fonctions des Administrateurs est de 4 ans.

Assemblées Générales : L'Assemblée générale Ordinaire se tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les 6 premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées soit par le Conseil d'Administration soit par les Commissaires aux comptes en cas d'urgence, soit par un ou plusieurs fonctionnaires représentant les tiers au moins du capital.

Droit de vote aux Assemblées : Chaque membre a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Dépôt au greffe : Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1974 ayant fixé les modalités et les conditions de l'émission a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juillet 1974.

N° 1581

MARSA - MEROK
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
La Marsa (Route de Tunis)
R.C. 35.036

NOMINATIONS

Par décision en date du 30 avril 1974 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Tatcher Ronald en qualité de Président-Directeur Général avec les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès-verbal registrés à Tunis (A.C.I.) le 19 juillet 1974 volume 804, série bis case 8 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunisie le 23 juillet 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 1583

INSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
« EL IZDIHAR AGRICOLE »
au Capital Social de 12.000 dinars
et le siège social se trouve à la délégation de Tozeur.

En vertu du statut particulier, enrécré au recette de Tozeur en date du 18 juillet 1974 sous le numéro 25/803 volume 30 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa.

Dénomination : la Société El Izdihar Agricole.

Dépôt : la mise en valeur de la terre enplantation des arbres et la direction des activités ayant un rapport direct avec l'objet pour lequel elle a été censurée.

Durée : quatre vingt dix neuf ans (99) à partir du jour de la constitution définitive.

Capital social : le Capital social a été fixé à douze mille dinars (12.000 dinars) divisé en mille deux cent parts nominatives (1.200 parts) la valeur de chaque part équivaut à 10 dinars.

Le Conseil d'Administration : il est constitué de 3 membres un président, un vice-président trésorier, et un secrétaire général.

Distribution des bénéfices : Elle doit être faite en vertu des dispositions judiciaires.

Nomination des membres du Conseil d'Administration :

Les membres du Conseil d'administrations, en vertu d'un procès-verbal d'une assemblée générale enregistré à Tozeur en date 18 juillet 1974 sous les numéros 26/807 volume 30 ont été nommés Messieurs :

1°) Hamed Ben Messaoud Mahjoubi Président de la Société El Izdihar Agricole.

2°) Ali Ben Salah Hamed, secrétaire général.

3°) Mohamed Ben Mohamed Ben Othman, trésorier.

N° 1588

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
« LA VICTOIRE AGRICOLE »
au Capital Social de 12.000 dinars
dont le siège social se trouve à la délégation de Tozeur.

En vertu du statut particulier, enregistré aux recettes de Tozeur en date du 12 juillet 1974 sous le numéro 25/798 volume 30, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa sous le numéro 372 en date du 4 juillet 1974.

Dénomination : la société de la victoire agricole.

Objet : la mise en valeur de la terre l'implantation des arbres, et la direction des activités ayant un rapport direct avec l'objet pour lequel elle a été constituée.

Durée : quatre vingt dix neuf ans (99) à partir du jour de la constitution définitive.

Capital social : le Capital social a été fixé à douze mille dinars (12.000 dinars) divisé en mille deux cent parts nominatives (1.200 parts) la valeur de chaque part équivaut à 10 dinars.

Le Conseil d'Administration : il est constitué de trois membres un président, un vice-président trésorier et un secrétaire général.

Distribution des bénéfices : elle doit être faite en vertu des dispositions judiciaires.

Nomination des membres du Conseil d'Administration :

Les membres du conseil d'administration en vertu d'un procès-verbal d'une assemblée générale, enregistré à Tozeur en date du 12 juillet 1974 sous les numéros 25/802 volume 30 ont été nommés Messieurs :

1°) Belgacem ben Hadj Mohamed El Yacoubi Président de la Société la victoire agricole.

2°) Tahar Farclo, secrétaire général.

3°) Mohamed ben Hamed Rabah trésorier.

N° 1589

ETABLISSEMENTS
BELGACEM BEN HMIDA
Société Anonyme
au capital de 35.000 dinars
GABES

Il appert du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 7 janvier 1974, enregistré à Gabès le 12 mars 1974 sous le n° 348, folio 63, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première Instance de Gabès, le 19 mars sous le n° 740 que M. Abderrahman ben Hmida a été nommé président directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus et MM. Belgacem et Mohamed Ben Hmida, administrateurs.

Le Président Directeur Général
Abderrahman Ben Hmida

N° 1590

AN-NAKEL AL KHAFIF
TRANSPORT LEGER
S.A. au capital de 40.000 Dinars
114, Rue de Yougoslavie-Tunis
« LES TRANSPORTS LEGERS »
Société Anonyme
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire 1973

Messieurs les Actionnaires de la Société « An-Nakl'Al-Khafif », (Les Transports Légers) Société anonyme au capital de 40.000 Dinars, siège social à Tunis, 114, Rue de Yougoslavie, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire 1973 qui se tiendra le lundi 12 août 1974 à 9 heures au siège de la Ceule de la Municipalité de Tunis, sis Rue Ghandi, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral;
2) Rapport financier 1973

1792 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

3) Rapport des commissaires aux comptes; approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1973
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Mongi Katla
N° 1592

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
Société Anonyme
au capital de 285.000 Dinars
A V I S

La Société de Développement Touristique avise ses actionnaires qu'elle met en distribution le dividende de l'exercice 1973 à partir du 15 août 1974.

Pour tout encaissement Messieurs les actionnaires sont priés de s'adresser au siège social, 21, avenue Habib Bourguiba, Tunis, munis de leur certificat d'actions.

N° 1594

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE
Société Anonyme
au capital de 1.700.000 Dinars
Siège Social
1, Rue du Caire-Tunis
Assemblée Générale Ordinaire
du 28 juin 1974

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre, réunie le 28 juin 1974 au siège de ladite Société à Tunis, a donné quitus aux administrateurs et ce, après avoir approuvé les rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes ainsi que le bilan et les comptes de l'exercice 1973.

Elle a également approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 250 millions par action le montant brut du 1er dividende et à 250 millions par action, le montant brut du super-dividende à répartir aux actionnaires pour l'exercice 1973.

Le paiement de ces dividende et super dividende sera effectué sous déduction des impôts en vigueur à partir du 1er août 1974 aux guichets du siège et des agences de la Société Tunisienne de Banque contre détachement du coupon n° 11.

Elle a en outre renouvelé le mandat des deux administrateurs suivants :
— La Caisse Nationale de Sécurité Sociale;
— La Banque Nationale de Tunisie

Conformément à l'article 30 des statuts l'Assemblée Générale Ordinaire a fixé à 25 Dinars par séance le montant des jetons de présence allouée aux membres du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale Ordinaire a renouvelé en outre le mandat des Commissaires aux Comptes pour une durée de trois ans et a fixé le montant de leur rémunération à 200 Dinars chacun.

Dépôt : Deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 1974 enregistré à Tunis AC le 12 juillet 1974 vol. 864 série ter case 93, ont été déposés au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juillet 1974.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1597

SOCIETE COMMERCIALE « ENNOUHOUDH »
S.A. au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Hammam-Sousse
Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « Ennouhoudh », Hammam-Sousse, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le dimanche 18 août 1974 à Dar Echaab Hammam-Sousse à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1973;
2) Rapport des Commissaires aux comptes relatif au même exercice;
3) Discussion et approbation du bilan relatif au même exercice;
4) Quitus aux Administrateurs;
5) Désignation des Commissaires aux comptes;
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1598

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 1.600.000 Dinars
en cours d'augmentation
Siège Social
19, Avenue de Paris-Tunis
R.C. Tunis N° 29.954
Augmentation de Capital
— NOTICE
— AVIS AUX ACTIONNAIRES
— EXERCICE DU DROIT PREFERENTIEL

STATUTS
Statuts déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 18 juillet 1959.

OBJET :
Toutes opérations de Banque, d'crédit, de dépôt et de participation.
Toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.
De façon générale toute opération entrant dans le cadre de la loi 67-5 du 7 décembre 1967 portant réglementation de la profession de Banque.

DUREE :
Quatre vingt dix neuf années à compter du premier juin 1959.

CAPITAL ACTUEL :
1.600.000 Dinars, divisé en 160.000 actions de 10D,000 chacune, entièrement libérées.

FORME DES ACTIONS :
Les actions sont obligatoirement nominatives.

Conseil d'Administration
La Société est administrée par un Conseil composé de six membres au moins et de douze membres au plus.
La durée des fonctions d'administration et de six années.

Assemblées Générales :
Assemblée Générale Ordinaire :
L'Assemblée Générale Ordinaire tient une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans le six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Assemblée Générale Extraordinaire :
Les Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées à tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers du capital social.

Droit de vote aux Assemblées :
Le droit de vote est proportionné au nombre d'actions détenues ou présentées.

Année Sociale :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des Bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé :

• 5% pour constituer le fonds des réserves légales, le versement cesse d'être obligatoire jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint une somme légale au dixième du capital social.
• La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier diviende de 3%.
• Toutes réserves que l'Assemblée Générale décide de constituer.
• Tout surplus de bénéfices, après déduction du tantième du Conseil d'Administration est réparti entre les actionnaires.

Dépôt au Greffe :

Une copie du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1974 ayant décidé l'augmentation du capital de 1.600.000 à 4.000.000 Dinars a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis : 11 juin 1974.

Augmentation du Capital :

Messieurs les actionnaires de la Banque Nationale de Tunisie sont informés que l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1974 a décidé de porter le capital de 1.600.000 Dinars à 4.000.000 Dinars comme suit :

Par incorporation de 800.000 Dinars prélevés sur les réserves extraordinaires et la création de 80.000 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux anciennes. Ces actions porteront jouissance du premier janvier 1974.

L'exercice du droit d'attribution matérialisé par le coupon N° 15, s'effectuera contre l'estampillage des certificats d'actions à dater du 2 septembre 1974.

Par émission de 160.000 actions de 10 Dinars à réaliser en deux tranches de 80.000 actions chacune.

Le Conseil en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'appeler une première tranche de 800.000 Dinars par émission de 80.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en numéraire au prix de 11 Dinars soit 10 Dinars nominal et 1 Dinar de prime d'émission et à libérer intégralement à la souscription. Ces actions porteront jouissance du premier janvier 1975.

Droit Préférentiel :

La souscription de ces 80.000 actions nouvelles est réservée aux propriétaires des 160.000 actions actuelles à titre irréductible à raison d'une action nouvelle pour deux actuelles.

En même temps qu'ils exerceront leur droit de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.

L'exercice du droit de souscription matérialisé par le coupon N° 16 sera constaté par l'estampillage des certificats d'actions.

Les actionnaires qui voudront user du droit de préférence devront à peine de déchéance effectuer leur souscription du 2 septembre au 30 septembre 1974 inclus. L'éventuelle souscription réservée aux non actionnaires sera ouverte du 1er octobre au 29 novembre 1974 inclus sauf décision de prorogation du Conseil d'Administration.

Avantages Fiscaux :

Les souscripteurs bénéficient des avantages de la loi 62-75 du 31 décembre 1962 sur les investissements modifiés par les lois N° 67-57 du 30 décembre 1967 et 68-41 du 31 décembre 1968 (déduction du revenu imposable).

Versements et Souscriptions :

Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets du siège et des Agences de la Banque Nationale de Tunisie du 2 septembre au 29 novembre 1974 sauf décision de prorogation du Conseil d'Administration.

Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition, seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription.

BILAN AU 31 DECEMBRE 1973
Avant répartition des bénéfices

HORS-BILAN

TOTAL 17.201.628,688

Pour notice et bilan certifiés sincères et exactes.

Le Président du Conseil d'Administration
N° 1599

1794 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

SOCIETE « EL HAYET »

AGRICOLE DE TOZEUR

S.A. au capital de 12.000 Dinars

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juillet 1974 et enregistré le 27 juillet 1974 à Tozeur sous le N° 27/810 volume 30, il appert que la société anonyme est constituée :

Dénomination : Société « El Hayet »
Agricole de Tozeur.

Siège Social : Tozeur Djérid.

Objet : Mise en valeur, production, transformation et commercialisation des produits agricoles.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital : Douze mille dinars (12.000 Dinars) divisé en 1.200 actions de 100 Dinars chacune.

Dépôts : Deux originaux du statut, deux exemplaires de la déclaration de souscription ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gafsa le 26 juillet 1974.

Procuration : la procuration a été donnée à Messieurs :

Ali Ben Belgacem Kochkar;
Tijani Ben Mohamed Bel Hadj;
Hédi Ben Ali Ben Mustapha.

Le Président
Ali Kochkar
N° 1601

SOCIETE NATIONALE TUNISIENNE

DE CELLULOSE

Société Anonyme
au capital de 5.210.590 Dinars
Siège social
6, avenue Bourguiba - Tunis

Avis de convocation

à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose dont le siège social est à Tunis,
6, avenue Bourguiba, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 6 septembre 1974 à dix heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport moral et financier du conseil d'Administration pour l'exercice 1973.
2°) Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et bilans.
4°) Quitus aux administrateurs et commissaires aux comptes.
5°) Questions diverses.

N° 1.610.

SOCIETE AGHIR

POUR LE DÉVELOPPEMENT

TOURISTIQUE

Société Anonyme
au capital de 200.000 dinars
Siège social
Midoun - (Djerba)

CONVOCATION

L'assemblée générale convoquée pour le 20 juillet 1974 (Journal Officiel de la République Tunisienne numéro 47 du 5 juillet 1974, annonce n° 1.416) n'ayant pas réuni le Quorum, Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale annuelle pour le 24 août 1974 à 9 heures à la Maison du Peuple à Midoun à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1973.
2) Rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan et du compte 1973
4) Quitus au conseil d'Administration.
5) Question diverses.

Le conseil d'Administration.
N° 1.620.

SOCIETE

DE DÉVELOPPEMENT

DE LA RÉGION DE MONASTIR

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Municipalité de Monastir
Assemblée Générale Ordinaire
du 30 mai 1974

Il résulte des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire qui s'est tenue le 30 mai 1974 que celle-ci a approuvé tous les comptes et bilans qui lui ont été présentés, a donné quitus aux administrateurs pour leur gestion passée, a nommé, pour six ans à partir du 1er janvier 1974, le nouveau conseil d'administration, ainsi constituée :

MM. Allala Laouiti
Béchir Charnine
Abdesslem Chaouche
Slah Eddine Ferchiou
Hamadi Dimassi
Brahim Anane
Hadj Jaafar El Mensi
Nasr Ben Abdesslem Ben Mahmoud.

Et a nommé pour trois ans, deux commissaires aux comptes, MM. Abdelhamid Sallami et Mohamed Zrafi.

(P.V. enregistré à Monastir, Recette des finances, fol. 65 N° 263 le 21 juin 1974).

Le Conseil d'Administration
N° 1.621

SOCIETE

DE DÉVELOPPEMENT

DE LA RÉGION DE MONASTIR

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Municipalité de Monastir

REALISATION

D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Déclaration de la souscription et de versement : Il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le receveur des finances à Monastir le 21 juin 1974 que le 10.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune, soit 50.000 Dinars, représentent le montant de l'augmentation du capital, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 février 67 ont été souscrites en totalité et libérées intégralement.

Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 février 1967, deux expositions de déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, dûment enregistrés, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° 1.622

SOCIETE

DE DÉVELOPPEMENT

DE LA RÉGION DE MONASTIR

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Municipalité de Monastir

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 30 mai 1974, enregistrée à Monastir (Recette des finances) le 21 juin 1974, folio 66, n° 26, déposée au Greffe du Tribunal de Sousse le 28 juin 1974, folio n° 2, n° 1, l'Assemblée Générale Extraordinaire a actionnaires de la Société de Développement de la Région de Monastir (SDEMO) a décidé, à l'unanimité, d'augmenter le capital social de la Société à 250.000 Dinars pour le porter de 100.000 Dinars à 350.000 Dinars.

Cette augmentation de capital se fait par apport de la Municipalité à Monastir et partie par souscription numéraire à libérer intégralement le capital de la souscription.

Les 50.000 actions nouvelles seront assimilées aux anciennes représentant du capital social et soumises à toutes les dispositions des statuts et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice en cours.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de nommer Monsieur Mahmoud Krichène en tant que commissaire aux apports.

Le Conseil d'Administration

N° 1.623

« SOCIETE D'IMPORTATION ET DE TRAVAUX ELECTRIQUES »

« SITELEC »

Société Anonyme

au capital de 24.000 Dinars

Siège Social

26, Avenue Farhat Hached-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 20 juin 1974, enregistré dite ville le 24 juillet 1974 A.C. 1er Bureau vol. 804 série ter case 265, il résulte que le capital de la Société d'Importation et de Travaux Electriques « SITELEC », siège social à Tunis, 26, Avenue Farhat Hached, précédemment fixé à 24.000 Dinars a été porté à 30.000 Dinars, par incorporation des bénéfices sociaux et du Report à Nouveau. L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Il est actuellement divisé en deux mille quatre cents actions (2.400 A), d'une valeur nominale de douze dinars cinq cents millimes (12.D500) l'une, intégralement réparties entre les actionnaires et entièrement libérées.

Deux exemplaires ont été déposés le 26 juillet 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1626

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME IMPRIMERIE TAJOURI S.A.

Avenue Ouled Haffouz-Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 8 avril 1974, enregistré à Tunis A.C. le 18 juin 1974, vol. 803, série ter, case 731, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Imprimerie Tajouri S.A.

Objet : Tous travaux de typographie, d'imprimerie, de reproduction, de conditionnement de papier et de façonnage, d'emballages en papier et toutes opérations visant directement ou indirectement le même but ou un but similaire.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Avenue Ouled Haffouz-Tunis.

Capital : 60.000 Dinars, divisé en 6.000 actions de 10 Dinars chacune dont 200 actions en numéraire et 5.800 actions en rémunération d'un apport en nature fait par Monsieur Mohamed Tajouri et consistant en la totalité des éléments actifs et passifs de l'établissement industriel et commercial dont il est propriétaire et qu'il exploite à Tunis, Avenue Ouled Haffouz, inscrit au Registre du Commerce de Tunis sous le N° 36.012, tels qu'ils ressortent du bilan de cet établissement au 31 mars 1974.

Ledit fonds a été créé par l'apporteur le 22 août 1973 et n'est grevé d'aucun privilège ou nantissement quelconque.

Est compris dans l'apport un terrain et une construction faisant l'objet du T.F. N° 57.273 dénommé « Maurice Yvonne I » dont la mutation a été autorisée par Monsieur le Gouverneur de Tunis.

Chiffre d'affaires (exercice 1973) 2.807D.060

Bénéfice réalisé (exercice 1973) 164D.731

1ère Assemblée Constitutive

La première Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, tenue le 28 juin 1974 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 18 juillet 1974, vol. 804, série 1, case 174, a nommé Monsieur Mohamed Dhifallah Commissaire aux Apports à l'effet de rechercher et d'apprécier la valeur des apports en nature faits à la Société.

2ème Assemblée Générale Constitutive

La deuxième Assemblée Générale Constitutive tenue le 9 juillet 1974, dont procès-verbal a été enregistré à Tunis AC le 18 juillet 1974, vol. 804, série 1, case 175 a adopté purement et simplement les conclusions du rapport du Commissaire aux apports et en conséquence, approuve les apports en nature faits à la Société par Monsieur Mohamed Tajouri tels qu'ils figurent à l'annexe aux statuts, enregistrée à Tunis AC le 18 juillet 1974, vol. 754, série IV, case 468 et a nommé comme premiers administrateurs Messieurs Mohamed Tajouri, Ameur Tajouri, Mohamed Rached Tajouri et Mohamed El Béhi Ben Ammar.

Monsieur Mohamed Dhifallah est nommé Commissaire aux comptes.

Première délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration tenue le 9 juillet 1974, enregistré à Tunis AC le 18 juillet 1974, vol. 804, série 1, case 177, Monsieur Mohamed Tajouri a été nommé Président-Directeur Général de la Société et les pouvoirs les plus étendus lui ont été délégués.

Dépôt

Deux exemplaires des pièces suivantes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 juillet 1974.

Les statuts de la Société et leur annexe;

La liste des souscripteurs;

La déclaration de souscription et de versement;

Le procès-verbal de la 1ère Assemblée Générale Constitutive;

Le procès-verbal de la 2ème Assemblée Générale Constitutive;

Le procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration;

Le rapport du Commissaire aux apports.

N° 1627

SOTINFOR CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Informatique et d'Organisation, société anonyme, sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 30 août 1974 à 8 heures au siège social, 28, Rue Sufex, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration;

2) Approbation des comptes, affectation des résultats de l'année 1973. Quitus au Conseil d'Administration;

3) Approbation du montant des jetons de présence alloué aux Administrateurs;

4) Questions diverses.

Le Président-Directeur Général

M. Thraya

N° 1629

SOTUETEC CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Etudes Techniques et Economiques, société anonyme, sont convoqués à la réunion. L'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 30 août 1974 à 10 heures au siège social, 28, Rue Sufex, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration;

2) Approbation des comptes, affectation des résultats de l'année 1973. Quitus au Conseil d'Administration;

3) Approbation du montant des jetons de présence alloué aux Administrateurs;

4) Questions diverses.
Le Président-Directeur Général
M. Thraya
N° 1630

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

SOCIETE « L'ETOILE »
SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE

au capital de 38.000 dinars
divisé en 3.800 parts sociales de 10 dinars
Siège Social
Avenue des Nations Unies Hammamet

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Cessions de Parts Sociales et Changement de Gérance

En vertu d'un acte s.s.p. à Hammamet du 20 février 1974 enregistré à Tunis ACI le 22 avril 1974 volume 8, série 5 case 315 déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 13 mai 1974 sous le n° 455 et des statuts remaniés de la Société « l'Etoile » faits à Hammamet le 20 février 1974 enregistrés à Tunis le 22 mai 1974, AC I Volume 803 Série I Case 126 déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 6 juin 1974 sous le N° 458, il résulte que

1°) Messieurs Abdelkader Daiem, Béchir Daiem et Mme Halima Attia ont cédé à la Société Commerciale Khayzourane de Korba, Mohamed El Mouldi Temani, Youssef ben Sadok Chaabane, Abdessalem Trabelsi, Abdelmajid Attia et Ali Ben Mohamed Temani respectivement 580, 120, 29, 50, 30, 40, Parts sociales de la Société « L'Etoile » ci-dessus indiquée primitivement de 38 D. chacune est transformée en parts sociales de 10 D. chacune.

2°) Monsieur Youssef Ben Sadok Chaabane est nommé gérant statutaire pour une durée de deux années consécutives commençant à partir du 20 février 1974 avec les pouvoirs les plus étendus.

3°) Le capital social de 38.000 D. est actuellement réparti en 3.800 parts sociales de dix dinars chacune.

Pour Extrait,
Le Gérant,
N° 1584

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRAVAUX
PUBLICS SOTUTRAP
Capital 1.000.000
Cession de parts Sociales

1) Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 31 janvier 1974 enregistré à Tunis le 27 février 1974 vol 801, série bis, case 550 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 25 février 1974 M. Mustapha Ladjimi a vendu à M. Mokhtar Ladjimi 40 parts de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 40 et à Mme Fatma bent Darragi ben Brahim épouse Mokhtar Ladjimi 10 parts de 10 dinars chacune numérotées de 41 à 50.

A la suite de cette cession, M. Mustapha Ladjimi n'est plus responsable d'aucune créance ou taxe grevant ou pouvant grever les parts cedes par lui.

2) Monsieur Mokhtar Ladjimi est seul gérant de la Société dont il s'agit avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 1586

S O R I M H
S.A.R.L, au capital de 10.000 dinars
Siège Social :
66 Bis rue Pierre de Coubertin
TUNIS

Suivant acte sous seings privés daté du 30 juin 1974 et enregistré à Tunis AC N° 4 Vol 804 série bis case 125 le 13 juillet 1974, il appert que les associés ont décidés les modifications statutaires suivantes :

Article deux (nouveau) cette société a pour objet l'entreprise de construction d'ouvrage, de routes, d'infrastructure de toute sorte, l'achat, l'exploitation et la location de tous matériel et tous travaux Hydrauliques et d'assainissement. Elle a également pour objet l'acquisition la création et l'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce pour la construction la réparation et l'intervention et surtout matériel mécanique Hydraulique de toute sorte, son objet comprend également la représentation de toute marque locale ou étrangère intéressant directement ou indirectement l'objet ci-dessus ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher de près ou de loin à l'ensemble de son activité.

Article trois (nouveau) la raison sociale de cette société sera : Société d'Ouvrages, de Routes, d'Infrastructures, de matériel et de travaux Hydrauliques soit en abrégé SORIMH.

Augmentation de Capital le Capital social est porté de 4.000 dinars à 10.000 dinars par versement complémentaire des associés comme il est stipulé dans l'acte.

L'article six des statuts est modifié en conséquence deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 1591

COMPTOIR DES FOURNITURES INDUSTRIELLES
S.A.R.L.
Au capital de 50.000 Dinars
Siège social
24, rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Augmentation de capital

Il résulte du procès verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 4 juillet 1974, enregistré à Tunis (A.C. le 23 juillet 1974, vol. 804, série case 218, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 26 juillet 1974, que le capital social de Comptoir des Fournitures Industries est porté de 4.400 dinars à 10.000 dinars divisé en 10.000 parts de 10 dinars chacune.

En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts de la Société sont modifiés.

Le Gérant
N° 1.6

SOCIETE
CHERIF FRERES
S.A.R.L.
au capital de 15.000 dinars
Siège social
4, rue Habib Maazoun - Sfax

Il appert d'un acte sous seings privés du 7 mai 1974 enregistré à Tunis A.C. le 13 mai 1974, f° 72 n° 297, passé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 2.850 du 22 mai 1974 que M. Al-sieur Ahmed Cherif a cédé respectivement 26, 26 et 6 parts de cinquante dinars chacune à Messieurs H. Ben H'Sine Cherif, Hédi Ben H'Sine Cherif et Mohamed Ben H'Sine et à la Société Cherif Frères.

N° 1.6

SOCIETE
D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE
DU SUD TUNISIEN
S.E.E.S.T.
S.A.R.L.
au capital de 25.000 dinars
20, rue Dag Hamarskjoeld
SFAX

Augmentation de capital

Il appert du procès verbal de l'exécution de l'assemblée des associés de la Société d'Équipement Electrique du Sud Tunisien S.E.E.S.T. daté du 10 juin 1974 enregistré à Sfax A.C. le 6 juillet 1974 f° 71 n° 71, mère 290 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le n° 2.917 du 17 juillet 1974 que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société qui de 10.000 dinars passe à 25.000 dinars et cette création de 1.500 nouvelles partant de 10 dinars attribuées comme il est stipulé dans le dit procès verbal des articles correspondants des six ans ont été modifiés en conséquence.

N° 1.6

CONSTITUTION
D'UNE S.A.R.L.
SOCIETE DE RESTAURATION
HOTELIERE
ET D'APPROVISIONNEMENT
Siège social
route de Tunis, km 1 - Sfax

Capital social : 2.000 dinars

Il appert d'un acte sous seings priv
es en date du 9 mai 1974 enregistré
Sfax A.C. le 9 mai 1974, f° 66 nu-
éro 272, dont deux exemplaires ont
é déposés au greffe du tribunal de
première instance de Sfax le 15 mai
1974 sous le n° 2.842 qu'une Société
Responsabilité Limitée au capital
: 2.000 dinars (Deux mille dinars)
visé en (200) deux cents parts de
0) dix dinars chacune a été cons-
quée pour la période de 30 ans com-
tenant à courir le 9 mai 1974 ayant
sur objet d'entre prendre toute ac-
trité de restaurant dans toute la
publique, avec siège social - route
: Tunis km 1 - Sfax. Monsieur Ha-
b Ben Mansour Hadri est nommé
rant pour la période de trois ans
: les pouvoirs les plus étendus.

N° 1.605.

SOCIETE
D'IMPORT - EXPORT
SIMEX
S.A.R.L.
au capital de 15.000 dinars
Siège social
58, rue Habib Maazoun
— SFAX —

Cession de parts

1°) Suivant acte sous seing privé
date du 14 mai 1974, enregistré à
Sfax A.C. le 23 mai 1974, folio 94 nu-
ero 394, Monsieur Marcel Guélia a
ndu les 1.200 parts sociales de 10
nars chacune qu'il possède dans la
sciété d'Import - Export «SIMEX»
Monsieur Moncef Jaoua.

2°) Suivant acte sous seing privé
date du 14 mai 1974, enregistré à
Sfax A.C. le 24 mai 1974, folio 94,
396, Monsieur Moncef Jaoua a
ndu 150 parts de 10 dinars chacune
: parts qu'il possède dans la So-
ité d'Import - Export «SIMEX »
Monsieur Ali Ellouze.

3°) Suivant acte sous seing privé
date du 14 mai 1974, enregistré à
Sfax A.C. le 24 mai 1974, folio 95 nu-
ero 397, Monsieur Moncef Jaoua a
ndu 100 parts de 10 dinars cha-
ne des parts qu'il possède dans la
sciété d'Import - Export «SIMEX»
Madame Morfida Jaoua née Ellou-

Réduction du capital

Suivant procès verbal d'une assem-
pe générale extraordinaire en date
15 mai 1974, enregistré à Sfax,
C. le 29 mai 1974, folio 2, n° 7, le
pital social a été réduit de 15.000
nars à 5.000 dinars.

Dépôt : deux exemplaires des actes
s-indiqués ont été déposés au gref-
du tribunal de première instance
Sfax le 29 mai 1974 n° 2.860.

Les articles 6 et 7 des statuts sont
modifiés en conséquence.

Pour extrait.

N° 1.606.

SOCIETE
BOKOBZA FRERES
GRANDE DISTILLERIE
DE LA SOUKRA
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 14.460 dinars
Siège social : La Soukra

Du procès verbal des délibérations
de l'assemblée générale des associés
du 11 juillet 1974, enregistré à Tu-
nis A.C.I. le 22 juillet 1974, vol. 804,
série bis, case 223, dont deux exem-
plaires ont été déposés au greffe du
tribunal de première instance de Tu-
nis le 23 juillet 1974, il appert que :
— Messieurs Léon Bokobza et Jean
Jacques Bokobza ont démissionné de
leurs fonctions de gérants;
— Quitus pur et simple, entier et
définitif, leur est donné au titre de
leur gestion;
— L'article 11 des statuts a été mo-
difié en conséquence;
— Monsieur Eugène Tartour, de
nationalité tunisienne, demeurant à
Tunis, 20, rue de l'Inde, qui accepte,
a été désigné en qualité de gérant
aux lieu et place des gérants démis-
sionnaires et ce, pour une durée de
une année à compter de ce jour, re-
nouvelable d'année en année, sauf
préavis donné par l'un des associés
trois mois avant l'expiration de la
période en cours;
— Monsieur Eugène Tartour aura
les pouvoirs les plus étendus pour
agir au nom de la Société et aura seul
la signature sociale.

Pour extrait :
Le Gérant
Eugène Tartour.

N° 1.608.

LA TUNISIE INDUSTRIELLE
— S. T. I. —
S.A.R.L.
au capital de 30.000 dinars
59, avenue Farhat Hached
— TUNIS —

Boîte Postale N° 80

Aux termes d'un procès verbal de
l'assemblée générale ordinaire tenue
le 1er juillet 1974, enregistré à Tu-
nis A.C. le 19 juillet 1974, volume nu-
méro 804, série 1, case 170, dont deux
copies ont été déposées au greffe du
tribunal, il appert que les associés
décident de porter le capital de 30.000
à 50.000 dinars par de nouveaux ap-
ports en espèce.

Le Directeur.

N° 1.611.

SOCIETE A RESPONSABILITE
LIMITEE
SOCIETE TUNISIENNE DE PEIN-
TURE ET DE QUINCAILLERIE
« SOTUPEQ »
Siège Social
Avenue Farhat Hached - SFAX

AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIAL

Suivant procès verbal de l'Assemblée
Générale Extraordinaire en date du 8
juin 1974, enregistré à Sfax A.C. le 10
juillet 1974, folio 77 n° 316.

Que le Capital Social de la Société est
porté de Sept Mille (7.000) dinars à dix
Mille (1.000) dinars par la création de
trois cents (300) parts nouvelles de dix
(10) dinars chacune.

L'article six des Statuts de la Société
est modifié en conséquence.

Deux Exemplaires du dit procès ver-
bal ont été déposés au greffé du Tribu-
nal de l'ère Instance de Sfax le 18 juillet
1974 n° 2923.

N° 1614

COMPAGNIE INTERNATIONALE
DE FORAGE
DE L'AIR
(C.I.F.A.I.R.)
S.A.R.L. Française
au capital de 100.000 F.F.
Siège social
20, avenue Rapp. - Paris 7ème

Par suite de la signature d'un con-
trat de service, conclu en date du 15
novembre 1972 avec Aquitaine-Tuni-
sie, pour des opérations de dévelop-
pement du gisement d'ASHTART, la
Compagnie Internationale de l'Air
(C.I.F.A.I.R) a décidé d'ouvrir une
agence à Tunis, 45, avenue Habib
Bourguiba et a nommé comme man-
dataire Monsieur Yassa Raafet Feh-
mi.

La déclaration d'immatriculation
au registre du commerce, a été enre-
gistrée au greffe du tribunal de pre-
mière instance de Tunis sous le nu-
méro 58.533 au registre chronologi-
que et sous le numéro 36.603 sur le
registre analytique.

N° 1.616.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« IMAGES »

Suivant assemblée sous seing privé
en date du 19 juillet 1974 à Tunis
enregistré à Tunis le 24 juillet 1974,
vol. 804, série bis, case 240, dont deux
exemplaires ont été déposés au greffe
du tribunal de première instance
de Tunis le 31 juillet 1974, il a été
constitué une Société à Responsabil-
ité Limitée dénommée : IMAGES.

Objet : La Société a pour objet :
la production et le tournage de films
la prise de vues photographiques et
cinématographiques de tout genre
et généralement toutes les opérations
commerciales industrielles et finan-

1798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 - 6 Août 1974

clères mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirecte.

Capital social : trois mille dinars divisés en 30 parts sociales de 100 dinars chacune.

Siège social : 5 bis, rue du Mexique
Durée : vingt ans.
Gérant : Monsieur Abdelaziz Frikha.

Le Gérant :
Abdelaziz Frikha.
N° 1.617.

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« SOCIETE
TUNISIENNE INDUSTRIELLE
DE PRET A PORTER »
S.T.I.P.P.
Cession de Parts Sociales
Modification au Statuts

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 20 septembre 1972 enregistré à Tunis le 20 septembre 1972 vol 792 série ter case 393, et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 28 septembre 1972.

Il appert que Messieurs Messaoud Berhouma et Albert Boccara, demeurant respectivement 8, Rue Ferdinand Huard et 37, Avenue de Lyon, ont vendu le 1° à Monsieur Mahmoud Berhouma quatre vingt seize (96) parts sociales sur les cent (100) parts qu'il détient dans le capital social de la S.A.R.L. Société Industrielle de Prêt à Porter; le 2ème à Monsieur Sebag Fradji cinq (5) parts sociales sur les cent (100) qu'il détient dans le capital de la Société indiquée ci-dessus.

Aux termes du même acte le siège social de cette Société est transféré de la Rue de Bône N° 1 à Tunis, à la Rue Mongi Slim N° 65 de la même ville.

Pour Extrait
Les Gérants
N° 1625

SOCIETE TUNISIENNE
DE TRANSIT, ASSURANCES,
IMPORT — EXPORT
« TRASIMEX »
S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
13, Rue du Maroc-Tunis

Rectification J.O.R.T. N° 49 des 19 et 23 juillet 1974 :
Page : 1686; 3ème colonne, annonce N° 1524
Au lieu de : 2.000.000 Dinars.
Lire : 2.000 Dinars.

Le Gérant
Ahmed Meddeb
N° 1628

LE VETEMENT L'AN 2000
S.A.R.L.
au capital de 4.000 Dinars
50, Rue Kamel Attaturk-Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant un acte sous seing privé daté du 2 juillet 1974, enregistré à Tunis le 6 juillet 1974 volume 804 série I case 4 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 1er août 1974.

Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Slimane Tounsi a vendu et cédé à Monsieur Ali Ben Djilani Mahjoub la totalité des parts sociales qu'il possède de la S.A.R.L. « Le Vêtement l'An 2.000 » soit 100 parts. Du même acte, il appert que Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Slimane Tounsi a démissionné de ses fonctions de gérant de la dite Société.

N° 1631

AUTRES SOCIETES

AUGMENTATION DE CAPITAL
AVIS AUX ACTIONNAIRES

Au cours de sa réunion du 4 mai 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S.G.E.E. a décidé de porter le capital social de la Société de 2.500 à 7.500 dinars comme suit :

— Par incorporation de 3.500 dinars prélevés sur les réserves et la création de 350 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison de 7 actions nouvelles pour 5 anciennes.

Ces actions seront numérotées de 251 à 600 inclus et porteront jouissance du 1er janvier 1974.

L'exercice de ce droit d'attribution s'effectuera à dater du 15 août 1974.

— Par émission de 150 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à souscrire en numéraire au prix de 60 D. soit 10 D. nominal et 50 D. prime d'émission, et à libérer intégralement à la souscription.

Ces actions seront numérotées de 601 à 750 inclus et porteront jouissance au 1er janvier 1974.

Droit Préférentiel : les anciens actionnaires peuvent user du droit de préférence à la souscription de ces 150 actions nouvelles tant à titre irréductible qu'à titre réductible du 1er au 30 août 1974.

L'éventuelle souscription réservée aux non actionnaires sera ouverte du 1er au 15 septembre 1974.

Souscriptions et versements : les souscriptions et versements seront reçus du 1er août 1974 au 15 septembre 1974 inclus au siège de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie sis à la rue Gamal Abdelnaceur Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 1582

COOPERATIVE DES ARTISANS
TAILLEURS DE TUNISIE
Siège Social
6, Rue Amilcar — Tunis

COMMUNIQUE

L'assemblée Générale Ordinaire de la Coopérative des Artisans Tailleurs de Tunisie réunie le 24 juin 1974 a approuvé le bilan et les Comptes d'Exploitation de l'exercice 1973 ainsi que les résolutions, et a renouvelé les mandats des membres du Conseil d'Administration, elle a d'autre part renouvelé sa confiance en la personne de Monsieur Mami Abdessattar en sa qualité de Directeur Général.

Le Conseil d'Administration s'est réuni aussitôt et a décidé de renouveler les délégations de pouvoirs de Messieurs :

Abderrahman El-Basti, Président
Taoufik Chouchane, Vice Président
Salah Bennour, Secrétaire Général
Abdessatar Mami, Directeur Général

Ces délégations leur donnent pouvoir pour effectuer toutes opérations financières, dépôts et retraits de fonds, paiements, encaissements, virements de fonds, signatures de contrats de prêts souscriptions cautionnées et généralement toutes autres opérations financières entrant dans le cadre de l'activité normale de la Coopérative des Artisans Tailleurs de Tunisie, auprès de tous les Eablissements Bancaires de la Direction des Douanes, auprès du Ministère aux P.T.T.

Toutes les opérations devront comporter la signature du Directeur Général accompagnée d'une deuxième signature.

Les délégations de pouvoirs sont valables jusqu'à la réunion du Conseil d'Administration qui suivra la prochaine Assemblée Générale (Fin juin 1975).

N° 1585

COOPERATIVE OUVRIERE
DE CONSOMMATION
EL AMAL
au Capital de : 3.680,232
Siège Social : BEJA
Convocation de l'Assemblée Générale
Ordinaire le 15 Août 1974

Messieurs les actionnaires de la Coopérative ouvrière de Consommation EL «AMAL» Béja sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 15 Août 1974 à 16 H à la salle Municipale de Béja

Cet avis tient lieu à une invitation individuelle

Odre du jour
1) Report moral et financier
2) Approbation du bilan et des comptes des exercices 1971 — 1972 — 1973
3) Quitus aux administrateurs
4) Nomination de Commissaires aux Comptes
5) Renouvellement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration
N° 1607