Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 5 septembre 1974, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'Ingénieur Adjoint

Le Ministre des Transports et des Communications :

Vu le 1er N° 30-12 du 2 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret N° 75-052 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'administration tel qu'il a été modifié ou complété par les décrets N° 75-132 du 2 mai 1972 et N° 75-083 du 3 mai 1972 et notamment son article 32, incroyant § 2.

Vu l'arrêté du 4 septembre 1974, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour le recrutement d'Ingénieur Adjoint.

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel pour l'accès à l'emploi d'Ingénieur Adjoint au Ministère des Transports et des Communications (Section Transports) aura lieu le 22 octobre 1974 et jours suivants à Tunis, dans les conditions fixées par l'arrêté sus-visé du 4 septembre 1974.

Art. 2. — Le nombre d'emplois est fixé à 16. Ce nombre pourra être augmenté dans la limite du nombre d'emplois vacants à la date d'ouverture du dit examen.

Art. 3. — La liste des candidats sera close le 14 octobre 1974.

Tunis, le 5 septembre 1974

Le Ministre des Transports et des Communications

LASSEAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

Hani NOLTRA

LISTE D'APTITUDE

Au Grade d'Ingénieur Divisionnaire

Bel Mad; Ali Medi, à compter du 1er janvier 1972
Ifimida Ibrahim, à compter du 1er janvier 1972
Eltmi Edim, à compter du 21 mars 1972
Christi Chouari Mokhtar, à compter du 1er juillet 1973.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 25 janvier 1955, relatif au recensement saisonnier).

Le Gouverneur-Président du Conseil du Gouvernorat de Nabeul a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de recarer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 15 septembre 1962 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1971-1972-1973-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance au Conseil du Gouvernorat des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 septembre 1962, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Mabdis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits situés au 2ème secteur du périmètre communal et ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de recarer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1962 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité et imposables à compter du 1er janvier 1974 sont déclarées.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 septembre 1974)

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 7 septembre 1974)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dans le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 17.500 gagnent chacun un lot de cent 11000 dollars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Le Gouvernement<br/>
Mohamed Ghesimh

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Aami Abdelwabed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Das Easaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadah Ben Hadj Ali Masadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 23508 déposée le 14 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 650 m² environ celle résultant du présent bornage est de 1 756 m².

L'immeuble se trouve situé à Tazerita route de Korba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Amor Ben Mohamed Djeriri
• Au Sud-Est : Héritiers Hamouda Ben Hadj Ali Ben Said
• Au Sud-Ouest : Hadj Ali Ben Hadj Mohamed El Mesadi
• Au Nord-Ouest : Dompine public (Route).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oued El Griche dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb Ben Aïssa El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28757 déposée le 4 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 octobre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1972. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 3 ha environ celle résultant du présent bornage est de 2 ha 80 a.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghabu conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 16143
• A l'Ouest : Un chemin et au-delà Lakhdhar Ben Bouhaker El Ayari
• Au Sud et à l'Est : Habous Sidi Yahia

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Khémiri Mehdi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lotissement Mabrouk dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Mabrouk faisant élection de domicile chez Mahwe Zain Jait en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28774 déposée le 21 octobre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 février 1974 la propriété bornée consiste en deux parcelles nues propre à la construction d'une contenance dénoncée de 12ha 02a 50 pa celle résultant du présent B.P. est de 11ha 00 a 50 pa.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Ali Ben Mabrouk T. 12660 (S2)
• A l'Est : T. 47360 inconnu T. 12660 (S2)
• Au Sud : Municipalité
• A l'Ouest : T. 17279 (S2) Mohamed Salah Trabdelsi T. R. 7260 (S2) Ali Sandid

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Haïfar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Lotissement Mabrouk dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Mabrouk faisant élection à domicile chez Maître Zine Labidine Djaïet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28849 déposée le 21 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1973 à 13h la propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 3ha 95 a 10 pa elle résultant du présent B.P. est de 3ha 91a 50 pa.

L'immeuble se trouve situé à El Menzah conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle I :
• Au Nord : H. Ben Béchir Ben Adri T. 61311
• A l'Est : Piste de la Briquetterie
• Au Sud : R. 28774
• A l'Ouest : R. 28600 Ali Sandid
• Parcelle II :
• Au Nord : Canal de l'oued Roriche et piste de la briquetterie
• A l'Est : Canal de l'oued Roriche
• Au Sud : T 12660 (S2)
• A l'Ouest : Piste de la briquetterie

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mankai Abdelkader Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Maagli dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Brahim El Maagli et autres en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 28850 déposée le 21 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1973 à 14 heures la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 mètres carrés celle résultant du présent bornage est de quatre vingt quinze mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Béni Khar rue Mohamed Ali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Farhat Hached.
Au Nord-Est : Rue Mohamed Ali.
Au Sud-Est : Une impasse.
Au Sud-Ouest : La propriété de Mohamed Ben Sghir Somai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed A., Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ibn Amfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances en qualité de propriétaire de l'État suivant réquisition N° 29944 déposée le 15 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juillet 1973 à 11 h la propriété bornée consiste en une terre sur laquelle sont édifiés des logements populaires d'une contenance dénoncée de 1h 13 à 75 ça celles résultant du présent B.P. est de 1h 32 à 20 ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route M.C. N° 31 de Tunis à Carthage par l'Ariana.
A l'Est : Autoroute du Nord (4h section).
Au Sud : R. 28946.
A l'Ouest : T. 90398 T. 90397 T. 90396 T. 90395 T. 85912.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh El Khutoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khatou Charrek en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29038 déposée le 4 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 novembre 1973 à 13 h la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 2ha 25 ares celle résultant du présent bornage est de 2h 24 à 50 ça.

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Sud-Nord : T. 6173.
A l'Est : T. 20773.
Au Sud : Ardh Ben Guerala.
A l'Ouest : Héritiers Béji Chanak.

Parcelle 2 :
Au Nord : T. 93507.
A l'Est : T. 6173.
Au Sud : Héritiers Béji Chanak.
A l'Ouest : Charran de la Sibichat.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Deldoul Abdallah Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Slim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Lamine Ali Koubaa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29213 déposée le 16 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1974 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 2920 m2.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, près de Hai El Mikan, Gouverneur de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Réquisition N° 29094, 29093 et 29098.
Au Sud : Piste Oued El Ksab.
A l'Est : Route du Bordj Touchi.
A l'Ouest : Réquisition 29095.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Hamoudia Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Bl Amal dont l'immatriculation a été demandée par la Municipalité de Mégrine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29294 déposée le 15 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 août 1973 à 7 h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur laquelle sont édifiées quatre maisons d'une contenance dénoncée de 3000 m2. Celle résultant du présent B.P. est de 4069 m2.

L'immeuble se trouve situé à Chouchet Radha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T. 42304.
Au Sud-Ouest : T. 42304.
Au Sud-Ouest : Voie ferrée de Bir Kassal à la Goulette.
Au Nord-Est : T. 42304.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Béchir Jamel dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Jameheddine El Asliri et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29069 déposée le 12 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 décembre 1973 à 13 h la propriété bornée consiste en une terre de culture comprenant des pieds d'oeuvres d'une contenance dénoncée de 1ha celle résultant du présent B.P. est de 59a 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Karch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Ben Chedly Kustali.
À l'Est : Salah El Maid R. 29114.
Au Sud : Tahar Chouhed.
À l'Ouest : Plate de Bir Kram.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nefar Ridha adjoint technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Fiqur, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah El Fiqur en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29371 déposée le 12 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1974 à 13h la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha celle résultant du présent B.P. est de 34 à 50 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 29569.
À l'Est : R. 29114.
Au Sud : R. 28113.
À l'Ouest : Plate de Bir Kram.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ferhana I dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte du Domaine Privé de l'Etat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29581 déposée le 24 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 2h 43 à 60 ca, celle résultant du présent B.P. est de 2 ha 43 à 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 5849 (52)
À l'Ouest : R. 2900 R. 28990.
Au Sud : R. 28998 R. 28367 rejetée.
À l'Est : T. 13251.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété incorporée au T.F. 2792 (52) Tunis, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur le Ministre des Finances pour le compte de l'Etat Tunisien en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29582 déposée le 24 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 janvier 1974 la propriété bornée consiste en un terrain nu situé à l'Ariana d'une contenance dénoncée au placard de 60 a celle résultant du présent BP est de 53 à 54 ex.

Au Nord : T. 24101 52 et R. 28385.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 2410152 et R. 28385.
À l'Est : R. 28385.
Au Sud : R. 28574.
À l'Ouest : R. 29000 et T. 24101 52.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amara dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj Mohamed Ben Ali Amara en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58858 déposée le 9 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 décembre 1972 la propriété bornée consiste en un magasin situé à Sousse rue d'Angleterre d'une contenance dénoncée de 30 ml celle résultant du présent bornage est de : 26 ml.

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue d'Angleterre conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiera M'hamed El Fendri.
Au Sud : Hassen Amara.
À l'Est : Rue d'Angleterre.
À l'Ouest : Héritiera Ahmed Ben Achour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 334 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Nefima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Zouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamud Knaem Hamila en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58860 déposée le 16 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 août 1972 à 9 heures la propriété bornée consiste en un terrain clôturé conformément une villa d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés environ celle résultant du présent bornage est de 585 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à M'saken avenue Taieb Mehiri Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Avenue Taieb Mehiri.

À l'Est : Abdelaziz Kochat.

Au Sud : Hamza Chanchar et Sadek El Gubsi.

À l'Ouest : Mohamed Youssef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tabba Ahmed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Esralama dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fatma Erzohra Ben Slama veuve Ali Ben Salam Ben Slama en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58921 déposée le 10 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 juin 1972 à 15h la propriété bornée consiste en un magasin avec cave surélevé d'un fer étage d'une contenance dénoncée de 150 m² celle résultant du présent bornage est égal à 134 m².

L'immeuble se trouve situé 13 rue du 20 mars à Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Parcelle 1 :

Au Nord : Place.

À l'Est : Une rue sans nom.

À l'Ouest : Rue 20 mars.

Au Sud : Hadj Mohamed Ajra et parcelle 2.

Parcelle 2 :

Au Nord : Parcelle 1.

À l'Est : Une rue sans nom.

À l'Ouest : Rue 20 mars.

Au Sud : Ali Djirbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Belgaem Messanudi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Errifia Jendouba dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59248 déposée le 17 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 juin 1972 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions de logements ruraux d'une contenance dénoncée de 5500 m² mais celle résultant du présent BP est de 6530 m².

L'immeuble se trouve situé Jendouba ville conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Sliman Zaghdoud.

Au Sud : Chemin du camp.

À l'Est : Dusd Medjerdah.

À l'Ouest : Allala Ben Salam Ayadi, Brahim Ben Salam Hannachi Chérel Ben Belgaem Mohamed Ben Béchir Saïd Ben Moussa et Amara Ben Skander Saïdani et rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamrita Hamda Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rabudhat El Halat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Nabi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59300 déposée le 26 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1973 la propriété bornée consiste en un terrain au renfermant une ville d'une contenance dénoncée de 350 m² celle résultant du présent bornage est de 325 m².

L'immeuble se trouve situé Monastir route de Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohsen et Kamel Nabi.

Au Sud : Salem dit Hammadi Aliegue.

À l'Est : Route de Kairouan.

À l'Ouest : Hassen Ben Amiz Nabi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamrita Hamda Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Baty dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef Nabi en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59449 déposée le 19 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 janvier 1973 la propriété bornée consiste en deux parcelles non contiguës de terre nue d'une contenance dénoncée dont l'une est complantée d'oliviers et d'arbres fruitiers la contenance dénoncée est de 700 m² celle résultant est de 2564 m².

L'immeuble se trouve situé route de Kairouan à Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Mahmoud Ben Mustapha.

Au Sud : Un chemin El Imab.

À l'Est : R. 58314.

À l'Ouest : Route de Kairouan.

Parcelle 2 :

Au Nord : Une piste.

Au Sud : Salem dit Hammadi Aliegue et Salem Tsubesi.

À l'Ouest : Salah Ben Slimane Nabi.

À l'Est : Une piste et Béchir Ben Ali Ben Youssef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamrila Hamda Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaïds dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Ahmed Bouzgarrou en qualité de un co-propriétaire suivant réquisition N° 59609 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 janvier 1973 la propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1800 m² celle résultant du présent bornage est de 1661 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès Monastir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route de Skanès à Monastir.

À l'Ouest : Hamer Tourkmane.

Au Sud : Chadli Ben Mohamed Slama et Abdessalem Behir.

À l'Est : Taïeb Bouzgarrou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Didi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essaïda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Abderrabou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59698 déposée le 14 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 682 m² environ celle résultant du présent bornage est de 507 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef à Haï El Lalihar Gouverneur du Kef Commune du Kef, Justice Cantonale du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà le collège secondaire.

Au Sud-Est : Terrain municipal (Commune du Kef).

Au Sud-Ouest : Khémas Ben Alaya.

Au Nord-Ouest : Mohamed Salah El Guesani et Mabrouk Ben Ahmed El Hobbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sghairé El Babbi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mhamed Ben Ahmed Ben Ali Belgaem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59777 déposée le 26 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1973 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours d'une contenance dénoncée de 575 m² environ.

L'immeuble se trouve situé à Téboulbi Trik El Ilha conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Ahmed Ben Chekaya.

Au Sud-Ouest : Rue.

Au Nord-Est : Mohamed Ben Mahmoud Hamad.

Au Sud-Est : Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En Naboba dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59922 déposée le 10 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant deux immeubles à 2 étages d'une contenance dénoncée de 779 m² celle résultant du présent bornage est de 797 m².

L'immeuble se trouve situé à Khérama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Une place.

Au Nord-Ouest, au Sud-Est et Sud-Ouest : Terrain Communal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tammili Baccar Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zahrat Ech-Chabab dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Oufimssou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59974 déposée le 14 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 400 m² environ mais qui est en réalité de 439 m².

L'immeuble se trouve situé à Saâdet Abbès la brèche Bizerte Ouest Gouvernante de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Aïn El Hadj Abdelkader Oufimssou.

Au Sud-Ouest : Ardh Ali Ben Hadj Abdelkader Oufinssou
Au Sud : Ardh Mohamed Ben Hadj Abdelkader Oufinssou
Au Sud et au Sud-Est : Le T. 2382/130379.
Au Nord-Est : Le T. 17757.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Temaidi Baccar Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jusubarat Bizerte dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Oufinssou en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59977 déposée le 14 mai 1973 et dont on extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 400 m² environ mais qui est en réalité de 278 m².

L'immeuble se trouve situé à Schkhét Abbès Bizerte Ouest Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La réquisition d'immatriculation N° 59974
À l'Ouest : Ardh Abderrahman Ben Hadj Abdelkader Oufinssou.

Au Sud et au Sud-Est : Ardh E. Hadj Othman Ben Sassi El Badaoui.
À l'Est : Le titre foncier N° 2382/130379.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE CAFSA

26. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bodaicha Bechir ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mubrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Bechir H'sini, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60018 déposée le 5 juin 1973 et dont on extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 juin 1974 la propriété bornée consiste en une habitation un puits et divers pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 2n 83a 10ca des 1s réalité.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bouzid conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 279027.
À l'Ouest : T. 279137.
Au Sud : T. 279137.
À l'Est : T. 279137.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gamouda le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

27. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Maalnoui Ali Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Boukri dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouhaker Djemili en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60019 déposée le 5 juin 1973 et dont on extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1974 la propriété bornée consiste en une terre nue d'une contenance dénoncée de 3'25 m² mais qui est en réalité est de 8948 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corniche Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : Hamida Mokdad.

Au Nord-Ouest : Inconnu par le requérant.

Au Sud-Est : La route panoramique de la Corniche

Parcelle 2 :
Au Nord-Est : Hamida Mokdad.

Au Sud-Est : Mahmoud Ellis sur une partie et deux autres riverains inconnus par le requérant.

Au Sud-Ouest : Hamoud Ben Mohamed Ben Hadj Farhat

Au Sud : Une Dame inconnue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Courant de M. Rachid Aouidi, Avocat à la Cour de Cassation
7, Rue Gamal Abdelnasser

Vente aux Enchères Publiques par situation

La vente aura lieu le vendredi 11 octobre 1974 à 9 heures du matin à la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat.

Demandeur : Mme Marie Nahum épouse Moïse Boubli demeurant à Tunis 28 rue de Marseille.

Co-propriétaires détendeurs

1) M. Abdelkader Bouziri demeurant à Gara Lifi à l'Ariana
2) Mme Rachel Lina Lumbroso épouse André Zerah
3) M. Alexandre Lumbroso
4) M. Yvan Lumbroso

Mme Gisèle Lumbroso épouse Beisis. Les quatre demeurent en France.

Proposé à l'Abje de la Vente : Immeuble sis à Tunis 48 rue de Marseille, d'une superficie de 182 m² objet du T.F. N° 2436 ; il est composé d'un rez de chaussée et de deux étages comportant un magasin à usage commerce, et 6 appartements tous loués. Le revenu brut de l'ensemble s'élève à mille cent vingt-huit dinars.

L'immeuble est grevé de deux rentes d'ossel d'un montant total annuel de trois cent soixante-quatre millions Mise à Prix : Six mille dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Me Aouidi et pour prendre connaissance du cahier des charges consulter le greffe de la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes ayant obtenu l'autorisation de M. le Gouverneur de Tunis

N° 1852

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Étude de Maître Farid Bourguiba, Avocat à la Cour de Cassation
11, Avenue Habib Thamour, Tunis

Vente aux enchères publiques d'un local à usage d'habitation sis à Tunis Impasse du porte laix N° 77.

L'Adjudication aura lieu à la salle d'audience de la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Tunis au Palais de Justice Boulevard Bab Benat ; vendredi 4 octobre 1974 à neuf heures du matin.

Le Enconchérisseur : Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Ali Ben Maptouk demeurant à Tunis Impasse du porte-laix N° 77 ayant pour avocat Maître Had. Ladjimi Avocat à la Cour de Cassation à Tunis (3 Rue A) Btch Hamba.

L'Adjudicataire M. Mahmoud Ben Hadi Abou-Kohmane El Gharbi demeurant à Tunis Rue de Grenoble N° 1.

Le pourvu vers M. Mohamed Ben Ali Ben Maptouk demeurant à Tunis Impasse du porte laix N° 77 ayant pour avocat Maître Farid Bourguiba Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 11, Avenue Habib Thamour Tunis.

Les co-indivisaires : Mahmoud Ben Mohamed Ben Chaïdi Sahraoui, 23 Fatma Ben Mohamed Ben Chaïdi Sahraoui demeurant à Tunis 77 Impasse du porte laix.

Désignation de l'immeuble mis en vente :

Local à usage d'habitation comprenant un couleur sur lequel s'ouvre une Chambre, d'un patio central sur lequel s'ouvrent six pièces, un puits, une citerne, cuisine et W.C. Cette maison est présumée occupée par M. Mohamed Ben Ali Ben Maptouk (poursuivante), les co-indivisaires Mahmoud Ben Mohamed Chaïdi Sahraoui suivant le procès-verbal descriptif de l'immeuble établi par Maître Khemais El Barkousa, cuissier notaire à Tunis.

La visite du local peut se faire tous les jours entre neuf heures et onze heures du matin.

Mis à Prix : Deux mille trois cent quarante-dinars.

Note : Toute personne désirant participer aux enchères doit se munir d'une autorisation du Gouvernement de Tunis conformément aux dispositions de la loi du 18 août 1961.

Le cahier des charges peut être consulté au greffe du tribunal de 1ère Instance de Tunis où il a été déposé.

Pour tout autre renseignement, s'adresser à l'Étude de Maître Farid Bourguiba Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, 11 Avenue Habib Thamour Tunis.

N° 1853

ASSOCIATIONS

Nom : Association Club « Ettaâref » El Alia.

Objet : Social et culturel.

Siège : Maison du Peuple - Avenue Habib Bourguiba - El Alia.

Visa : N° 4161 du 5 février 1974, conformément à la loi du 7 novembre 1959.

N° 1844

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous le ring privé en date du 29 août 1974, enregistré à la recette de l'enregistrement de Bizerte le 29 septembre 1974 vol 32 case 1600, Monsieur Salah Ben Khemais Ben Mihoub a vendu à Monsieur Sassi Ben Romdiane El Barouni la totalité du fonds de commerce qui est sa propriété sise à Bizerte 20, Place S.heddine Bouchoucha avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cette publication a paru au journal « Es-Saouh » sous le n° 7835 en date du 31 août 1974.

Toutes les oppositions seront reçues dans les 20 jours de l'inspection du présent au s au J.O.R.T. au bureau de Maître Mohamed Ali Chemsi à Bizerte, Rue du 20 Mars 1956 sous peine de forcussion déchéance et irrecevabilité.

N° 1849

Suivant acte sis p. du 6 septembre 1974, enregistré à Tunis, le 9 septembre 1974 vol 10 série 5 case 673 Mr. Youda Baroukh, Tunisien, a cédé son fonds de commerce de foperie sis à Tunis, (164, rue Mong Siba), aux clauses et conditions prévues au dit acte, à la Dame Jamil Ben Romdane, Tunisienne, épouse Mabrouk Ben Mohamed Ben Lakdar, demeurant à Tunis, 168 rue Mong Siba.

Les créanciers devront faire opposition dans le délai de 20 jours à compter de la parution du dit avis au Journal Officiel Tunisien, dans le délai de 20 jours, entre les mains de Me Albare Uzan, avocat, 18, rue A. Bach

Hamba, et ce sous peine de livraison.
Le présent avis a paru dans la Presse du 12 septembre 1974.

Pour Extrait
N° 1.859

Vente d'un tenus de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 10 septembre 1974 enregistré à Tunisie 6 septembre 1974, Monsieur Hed. Gharbi demeurant au Barco, rue Habib Thameur n° 6 a vendu à Monsieur Houme Knaiem demeurant à Tunis, rue Montepelier n° 10, la totalité de son fonds de commerce, magasin de menuiserie sis à Tunis 13, rue de Montpellier, y compris le droit de bail.

Les oppositions devront être faites entre les mains du Gérant Henri Barques 4, rue de Bordeaux Tunis dans les huiss jours qui suivent, la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a paru aux quotidiens « La Presse » le 10 septembre 1974 et l'Action le 11 septembre 1974

N° 1.869

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE TOURISTIQUE
ET HOTELIERE
AFRICANOVA
KORBA

S.A. au capital de 78.150 Dinars
Siège Social
KORBA

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1974, enregistré à Korba le 30 juillet 1974 le 64 case 292 vol. 6, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 16 août 1974.

Il appert que les décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 août 1973 sont annulées purement et simplement. Par conséquent le capital social initial reste inchangé.

Le Conseil d'Administration

N° 1529

UNION GENERALE

Société Anonyme
au capital de 700.000 Dinars
Siège Social
5, Rue de Hollande-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Union Générale, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le 11 octobre 1974 à 10 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque. 1, Avenue Habib Thameur, Tunis pour célébrer sur l'ordre du jour suivant :

— 1) Augmentation du capital de 700.000 Dinars à 1 100.000 Dinars;
— 2) Pouvoir à donner au Conseil d'Administration à cet effet;
— 3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1830

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
IMPRIMERIE IDEALE

Capital social
26.000 Dinars
Siège Social
40, Avenue Hédi Chaker-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 22 août 1974 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 22 août 1974 case 151 folio 31, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite « Imprimerie Idéale » dont il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet :

— L'exploitation d'une industrie d'impression Typo-Offset et emballage en carton et en papier de tous genres sous toutes ses formes;
— La construction, l'acquisition, la location de tous fonds de commerce, immeuble ou locaux à cette exploitation.

Toutes opérations, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Le siège social est fixé à Sfax: 40, Avenue Hédi Chaker-Sfax

La durée de la société est fixée à Quatre vingt dix neuf (99 années).

Le capital social est fixé à vingt six mille (26.000) Dinars divisé en 520 actions nominatives de 50 dinars chacune.

La société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus.

Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax le 22 août 1974, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le même jour case 130 folio 30, les fondateurs de la Société déclarent que les cinq cent vingt (520) actions de cinquante (50) Dinars chacune formant le capital social ont été souscrites et libérales comme suit :

25% au moment de la souscription et le reste soit les 75% dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 23 août 1974, enregistré à Sfax A.C. le 28 août 1974 (choix 46 N° 19).

Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a nommé comme Premiers Administrateurs :

Messieurs Rachid Fourat, Mohamed Gargouri et Mahmoud Foustati, pour une période de trois ans, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Fouh Kamoun lequel a accepté la fonction qui lui est confiée.

Qu'elle a approuvé les statuts de la société et constate la constitution définitive de la société.

Barrou du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 28 août 1974, à 11 heures a nommé Monsieur Rachid Fourat, Président-Directeur Général de la société auquel les pouvoirs les plus étendus lui sont donnés pour la gestion de la Société.

Dépêle : Deux copies des statuts, deux exemplaires de la liste des souscriptions, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive et deux exemplaires du procès-verbal de la Première Réunion du Conseil d'Administration en date du 28 août 1974, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 août 1974, n° 2952.

Pour Extrait
N° 1831

SOCIETE DE FONDERIES
ET DE MECANIQUE
« SOFOMECA »

Société Anonyme
au capital de 210.175 Dinars
en augmentation
Siège Social
Mégrine Riadh, km 5,
Route de Sousse à Tunis

Aux termes d'une délibération en date du 28 août 1974, le Conseil d'Administration de la Société de Fonderies et de Mécanique « SOFOMECA » dont le siège social est à Mégrine Riadh, route de Sousse km 5 à Tunis, a décidé à l'unanimité des présents :

1) La coopération de Monsieur Abdelkader Ben Cheikh comme Administrateur de la Société;
2) La nomination de Monsieur Abdelkader Ben Cheikh comme Administrateur d'Idéologie de la société en remplacement de Monsieur Ridha Ben Man

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Septembre 197.

sour et lui délégué à cet effet tous les pouvoirs;

3°) La conseil confère à l'Administrateur Délégué, dans les limites qu'il juge convenables les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la direction générale de la Société.

N° 1832

COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA

Société Anonyme
au capital de 8.850.000 Dinars
Siège Social

9. Rue du Royaume d'Arapie Séoudite
Tunis
R. C. 36 à Sousse

NOTICE

Forme : Société Anonyme constituée le 3 avril 1897 ayant pris la nationalité tunisienne le 1er novembre 1960.
Dénomination : Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa.
Siège Social : 9, Rue du Royaume d'Arapie Séoudite, Tunis.
Objet : L'exploitation des mines de phosphates en Tunisie et des terrains domaniant cultivables.
Toutes opérations commerciales, agricoles, industrielles ou financières se rapportant à l'exploitation du sol ou du sous-sol et toutes entreprises de construction et d'exploitation de tous travaux publics dont la Société pourra obtenir ou acquérir la concession, la propriété ou la jouissance.

Durée : 90 années, sauf dissolution anticipée ou prorogation qui pourraient être décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Année Sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : Actuellement de 8.850.000 Dinars, il est divisé en 1.770.000 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

Ports de fondateur : Néant.

Obligations : Néant.

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour six ans.

Les Administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

En outre, il leur est alloué un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé comme il est indiqué ci-après :

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé

1) 5% pour les réserves légales, ce prélevement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal;
2) les sommes que l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, jugera nécessaire pour l'amortissement du capital pendant la durée de la concession et qui seront portées à un compte spécial d'amortissement dont le conseil réglementé l'amié;
3) la somme nécessaire pour payer aux actions à titre de dividende 5% de leur montant libéré et non amorti;
4) des sommes que l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration, jugera nécessaire pour constituer un fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance.

Sur le reliquat, il est prélevé 7% attribué au Conseil d'Administration qui en fera la répartition entre ses membres.

Enfin, le surplus est réparti entre toutes les actions.

Liquidation : À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction du passif, sera employé d'abord au paiement aux actionnaires de sommes égales au capital versé sur les actions et qui n'auraient pas été amorties, le surplus sera réparti entre toutes les actions.

Premier Avis aux Actionnaires

Par délibération du 13 février 1973, le Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, usant de l'autorisation et des pouvoirs confiés à lui par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires du 13 février 1973 a décidé :

1) de réduire, par suite des pertes le capital social de 3.116.665 Dinars pour le ramener de 9.350.000 Dinars à 6.233.335 Dinars par réduction de 5.000 Dinars à 3.333 Dinars du nominal des 1.870.000 actions qui le composent;
2) de regrouper les 1.870.000 actions préalablement réduites à 3.333 Dinars contre 1.246.667 actions de 5.000 Dinars à raison de 3 actions de 3.333 Dinars pour 2 actions de 5.000 Dinars nominal;

Les actions nouvelles sont immédiatement libérées par compensation d'une créance liquide et exigible de l'État Tunisien.

Deuxième Avis aux Actionnaires

Par délibération du 23 août 1974, le Conseil d'Administration de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, usant de l'autorisation et des pouvoirs confiés à lui par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 23 août 1974 a décidé :

1) de réduire par suite des pertes le capital social de 7.617.410.000 Dinars pour le ramener de 8.850.000.000 Dinars à 1.232.590.000 par réduction de 5.000 Dinars à 0.696 Dinar du nominal des 1.770.000 actions qui le composent;
2) de regrouper les 1.770.000 actions préalablement réduites à 0.696 Dinar, contre 246.518 actions de 5.000 Dinars à raison de 359 actions de 0.696 Dinar pour 50 actions de 5.000 Dinars nominal;
3) d'augmenter le capital de Dinars 11.001.335.000 par la création au pair de 2.500.267 actions de 5.000 Dinars chacune, dont :
a) 1.000.000 actions de numéraire
b) 1.300.267 actions à libérer immédiatement par compensation d'une créance liquide et exigible de l'État Tunisien.

Modalités de l'Augmentation

de capital de numéraire

Conditions de souscription : La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires ou aux cessionnaires de leurs droits des 246.518 actions composant le capital social actuel :

— à titre irréductible à raison de 4 actions nouvelles de 5 Dinars nominal contre 1 action ancienne de même nominal ceux des actionnaires qui ne disposeraient pas d'un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront se réunir pour exercer leurs droits sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise.

— à titre réductible la nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Nominal de l'action : 5 Dinars.

Forme : Les actions nouvelles pourront être converties en actions au porteur conformément à l'article 10 des statuts et aux dispositions légales en vigueur.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 1974 et seront assimilées dès leur création et soumises à toutes les dispositions des statuts.

Exercice du droit de souscription : Le droit de souscription est représenté par le coupon n° 83 et s'exercera :

— soit par la remise des coupons détachés des actions au porteur de 5 Dinars nominal en circulation;

— soit par la présentation des certificats nominatifs pour estampillage;

— soit par la production de bons de droits délivrés aux titulaires de certificats nominatifs désirant de négocier tout ou partie de leurs droits.

Le droit de souscription sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux actionnaires à titre irréductible pourront être souscrites par des personnes n'étant pas actionnaires et agréées par le Conseil d'Administration.

Versement : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale de 5 Dinars et libérées intégralement soit 5 Dinars par action.

Durée de souscription : La souscription est ouverte pour une durée de 15 jours commençant à courir six jours francs au moins après la date du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du l'avis d'augmentation de capital sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration.

Lien de souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la Société Tunisienne de Banque :

Tunisie - 1, Avenue Habib Thameur
Tunis (Siège et Agences)

France - 9, Rue des Pyramides - Paris 11 où des notices et bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au Greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 août 1974 a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 30 août 1974.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

N° 1833

UNION TOURISTIQUE
DE TUNISIE
U. T. T.
Société Anonyme
au capital de 50 000 Dinars
Siège Social
Amilcar

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 5 mars 1974 enregistré en ladite ville A.C. le 8 juillet 1974 vol. 804 série ter case 11, il a été constitué une société anonyme au capital de 50 000 Dinars divisé en 5 000 actions nominatives de dix dinars chacune.

Dénomination : Union Touristique de Tunisie - U.T.T.

Objet : La collaboration à l'éducation populaire en engageant les travailleurs à profiter de leurs loisirs, congés et vacances d'une façon saine, judicieuse et économique, en leur facilitant et en organisant des voyages et séjours de vacances.

Siège social : Amilcar

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Tunis du 10 juillet 1974 enregistrée en ladite ville A.C. le 29 août 1974 vol 804 série ter case 639 sont nommés premiers Administrateurs de la société pour une période de six années :

L'Union Générale Tunisienne du Travail - U.G.T.T.;

Monsieur Ismail Lejri;

La Fédération du Tourisme et de l'Alimentation;

Monsieur Abdeljelil Paniche;

L'Union Régionale de l'U.G.T.T.;

Monsieur Thameur Achour.

Monsieur Abdelhamid Bouticha est nommé commissaire aux comptes pour trois années.

Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis du 10 juillet 1974 enregistrée en ladite ville A.C. le 29 août 1974 vol 804 série ter case 641 Monsieur Ismail Lejri est nommé Président-Directeur Général de la société avec délégation de pouvoirs à Monsieur Thameur Achour nommé Directeur-Général Adjoint.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 septembre 1974.

— Deux exemplaires des statuts :

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs;

— Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versements;

— Deux exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive;

— Deux exemplaires du Procès-Verbal de la Première Réunion du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1837

Société Transia Express
« SOTREX »

Société Anonyme
au capital de 12 000 Dinars
Siège Social
49, Boulevard Ali Trac - Tunis

1) Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 10 juillet 1974 enregistré à Tunis le 18 juillet 1974 vol 804 série ter, case 159, il appert que la Société Anonyme est constituée

Nomination : Société Transia Express « SOTREX »

Objet : Transit - Impur - Export Camminnage

Siège Social : 49, Boulevard Ali Trac - Tunis

Durée : 99 ans à partir de la constitution définitive

Capital Social : 12 000 Dinars divisés en 1 200 Actions nominatives de dix dinars chacune.

2) Assemblée générale constitutive au procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 20 juillet 1974 à 17 heures, enregistrée à Tunis AC le 5 août 1974 vol 804 série ter case 599, il appert que cette assemblée a :

— Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— nommé premiers administrateurs pour une durée de six ans Messieurs :

Hachicha Mongi
Ben Hamida Brahim

Hachicha Mohsen
Hachicha Moncef

Ces derniers déclarent accepter leur fonction

— nommé pour une période de six ans, commissaire aux comptes Mr. Abdelaziz Chabouni

— approuvé les statuts de la Société et déclaré la société définitivement constituée.

3) Premier Conseil d'Administration du procès-verbal du premier conseil d'administration de la société tenu le 20 juillet 1974 à dix-neuf heures, enregistré à Tunis AC le 5 août 1974 volume 804 série ter case 401, il résulte que Monsieur Mongi Ben Hadj Mahmoud Hachicha est nommé Président-Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société.

2072 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11-17 Septembre 1974

4) Dépôt :

Deux exigences des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du premier conseil d'administration le tout déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 août 1974.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.843¹

Société Anonyme
« Etablissements Bonici »
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
53, rue Nahas Pacha à Tunis

D'un procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire de la S. A. « Etablissements BONICI » tenue le 25 juin 1974 enregistré à Tunis A.C. le 28 juin 1974 vol 803 série bis case 713 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert :

1°) que Monsieur Marcel Bonici a donné sa démission comme président du Conseil d'Administration des Etablissements Bonici, que cette démission a été acceptée avec quitus de sa gestion.

2°) que Monsieur Ali Bouslama a été désigné aux lieu et place de Monsieur Marcel Bonici, comme Président Directeur Général du Conseil d'Administration de la dite société, et que Messieurs Hichem Bouslama et Riadh Bouslama ont été désignés comme membres de ce conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration

N° 1.851

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
Société Industrielle de Développement
de la Région de Gamouda
SOCIETE GAMOUDA S.A.
S.A. au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social :
3, Impasse d'Alger Tunis
Usine à Sidi Bouzid

Projet : Agrée par l'A.P.I. suivant agrément N° 13.13.1.1.7.74 du 27 juin 1974.

Statut : Suivant acte s.s.p. du 27 juin 1974 enregistré à Tunis le 31 août 1974 (ACI) vol. 804, série ter, case 662 et dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 août 1974 et dont l'un des exigences est annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après annoncée, Mr Gamoudi Abdessim finidaiseur a établis les statuts d'une Société anonyme dont il extrait ce qui suit.

Forme : Société Anonyme par actions
Désambulation : Société Gamouda S.A.

Géja : La fabrication et la commercialisation des conserves alimentaires de toutes natures et sous quelques formes que ce soit.

— La création et l'acquisition de l'exploitation de toutes autres industries ou établissements de même nature.

— la participation de la Société par tous les moyens et sous quelques formes que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer.

— Et généralement toutes opérations industrielles et commerciales, ainsi que les opérations import-export.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de procréation ou dissolution anticipée prévu par les statuts.

Capital Social : Fixé à la somme de soixante-cinq mille dinars divisé en six mille cinq cents actions de 10 dinars chacune à sonnerie en numéraire et à déter à 70% à la souscription.

Année Sociale : l'année sociale commence le 1er juillet et finie le 30 juin exceptionnellement le premier exercice commémore depuis le jour du démarrage de l'exploitation jusqu'au 30 juin de l'année suivante.

I - Déclaration de Souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Mr le receveur des actes civils de Tunis le 31 août 1974, afin de enregistrer le même jour (ACI) vol. 804 série ter case 563.

II - Assemblée Constitutive : Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive enregistrée à Tunis (ACI) le 11 septembre 1974 vol. 804 série I, case 732, il résulte notamment que l'Assemblée :

1) Après vérification à reconnus sincères et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

2) A nommer les administrateurs prévus par les statuts :

Mr Gamoudi Abdessim (Fondateur) Président et Mr Mahmoud Ben Kadi & Mme Fawzia Hebiri (épouse de Mr. Gamoudi Abdessim) lesquels ont acceptés les dites fonctions.

— Elle a nommée comme commissaire au compte Mr Ridha Ben Attil lequel a accepté ces fonctions.

Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

Conseil d'Administration : Au terme de sa première déclaration, enregistrée le 11 septembre 1974 (ACI) vol. 804, série I case 733, le conseil d'administration a nommé Mr Gamoudi Abdessim le fondateur en tant que président du conseil, directeur général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires et prévus par les statuts.

Déport : Le déport prescrit par l'article 177 du Code du Commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 septembre 1974.

Pour Extrait

P. Le Conseil d'Administration
" Le P. D. G.
N° 1853

Société Foncière Nord-Africaine
Siège Social :
1 ter rue Claude Bernard, Tunis
Société Anonyme
au capital entièrement remboursé

Les Actionnaires sont convoqués à l'Assemblée extraordinaire qui se tiendra à Paris 56, Rue de la Rochefoucauld, le vendredi 25 octobre 1974 à 18 heures 30 en vue de délibérer du Fonds du jour suivant :

— Approbation des comptes ;

— Quitus à Mr Charles Zambon, liquidateur, décédé ;

— Décisions concernant la répartition de l'actif social ;

Renouvellement du mandat de liquidateur de Mme F. Romana, et fixation de sa rétribution.

N° 1.854

Société Industrielle
de Plastique et de Textile
« PLASTISS »
Société Anonyme
au capital de 120.000 dinars
Siège Social :
5 bis, rue Charles de Gaulle - Tunis

Réunion de l'assemblée générale ordinaire et du conseil d'Administration

La Société Plastiss a tenu son Assemblée Générale Ordinaire le 24 juin 1974.

Du procès-verbal établi à l'issue de cette Assemblée et enregistré à Tunis, le 7 septembre 1974, volume 804, série bis case 699, il appert que l'Assemblée générale a :

1°) approuvé le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973

2°) donné quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux

Comptes pour les opérations de l'enceinte 1973.

3° approuvé l'emploi des bénéfices tel qu'il lui était proposé par le Conseil d'Administration.

4°) du comme Administrateurs pour les trois exercices à venir :

— La Banque de développement Economique de Tunisie (Ex-S.N.I.) 2 sièges
— La Socotex
— Le Comptoir Maritime et de Pébe
— La Dugnannie
— Les Etablissements Raditi et MM. :
— Mahmoud Bel-Hassine
— Habib Bel-Hassine
— Ali Jilani
— Siaheddine Bahri
— Liarry Samuel

Il appuie également du procès-verbal de la première réunion du nouveau Conseil d'Administration tenue à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire, le 24 juin 1974, enregistré à Tunis le 7 septembre 1974, vol. 804 série bis case 698 que le Conseil a élu à l'unanimité, Mr. Abdelhamid Jegourim comme Président Directeur Général, pour la durée de son mandat d'Administrateur et lui a donné tous les pouvoirs qu'il détient des statuts.

Le Président Directeur Général
A. Jéguirim
N° 1.855

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE PLASTIQUE & DE TEXTILE
E PLASTISS
Société Anonyme
Au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
5 bis, Rue Charles de Gaulle — Tunis

Rémition
de l'Assemblée Générale Extraordinaire

La Société Plastis, a tenu le 24 juin 1974 une Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de modifier certains articles des statuts de la Société.

Du procès-verbal établi à l'istus de cette Assemblée et enregistré à Tunis le 7 septembre 1974 vol. 804, série bis case 700, il appert que l'Assemblée a modifié les articles des statuts ci-après :

Article 1. — Relatif aux associés

Article 2. — Relatif à la dénomination de la Société. Celle-ci est désormais dénommée « Société Industrielle de Plastique » et le Textile « en abrégé » Plastiss

Article 3. — Relatif à l'objet : il est ajouté à cet article un alinéa ainsi libellé :

La fabrication, le traitement, la transformation et le façonnage de tous produits textiles de quelques nature et origine qu'ils soient et de tous corps synthétiques ayant trait directement ou indirectement à la matière textile.

Article 22. — Relatif à la durée des fonctions des administrateurs

Article 24. — Relatif aux fonctions du Président Directeur Général.

Article 30. — Relatif à la répartition des bénéfices.

Le Président Directeur Général
A. JÉGUIRIM
N° 1856

SOCIETE PLASTISS
Société Anonyme
Au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social :
5 Bis Rue Charles de Gaulle — Tunis

Réalisation d'augmentation du Capital et Modification des Statuts

Suivant le procès-verbal de l'assemblée Générale Extraordinaire du 23 novembre 1971, enregistré à Tunis (ACI) le 29 décembre 1971, volume 786, case 526, le capital de la Société a été porté de 96.000 Dinars à 120.000 Dinars par l'émission de 3.000 actions nouvelles de 10 Dinars chacune.

En conséquence l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :

Article VI Nouveau

Le capital de la Société est fixé à cent vingt mille Dinars (120.000 Dinars) divisés en 12000 actions de dix Dinars (10 Dinars) chacune toutes à souscrire et à gérer en numéraire.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance :

— Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire
— La liste des souscripteurs
— La déclaration de souscription et de versement

Le Conseil d'Administration
N° 1857

PROMOTION IMMOBILIÈRE
MAGHRIBINE
« P. I. M. »
Société Anonyme
Au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba Immeuble, 1 Le Colisée, 1 Eaux, 1 D. 2ème Etage

1 — Extrait des Statuts

Par acte s.a.p. en date à Tunis le 13 juin 1974 enregistré à Tunis le 9 août 1974, vol. 804, série : Ter, case 486, il a été constitué une Société Anonyme.

Nomination : Promotion Immobilière Maghribine P.I.M.

Objet : Promotion Immobilière.

Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba, Immeuble, 1 Le Colisée, 1 Eaux, 1 D. 2ème étage.

Durée : 99 ans à partir du jour de la constitution définitive.

Capital Social : 250.000 Dinars divisé en 2500 actions nominatives de 100 dinars chacune.

2 — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 14 août 1974 à 17 heures enregistré à Tunis le 4 septembre 1974 A.C. vol. 804, série I, case 623, il appert que cette Assemblée a :

— Vérifier et reconduir la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

— Nommé premiers Administrateurs pour une durée de six années :

• Monsieur Abdelhakim Chemli
• Monsieur Mohamed El Euch
• Monsieur Mohamed E. Hedi Badacci dit Baadis
• Monsieur Mokhtar Hadj Ali
• Monsieur Abdelmajid Ammar
• Monsieur Btchir Ben Ghorba
• Monsieur Ahmed Cheibi
• Monsieur Abdelaziz Farhat
• Monsieur Mongi Eamoun

Ces derniers déclarent accepter leurs fonctions.

— Nommé pour une période de trois années, commissaires aux comptes :

• Messieurs Ahmed Chabouni et Ridha Jalouk
• Approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

3 — Premier Conseil d'Administration

Du procès-verbal du premier conseil d'Administration de la Société tenue le 14 août 1974 à 19 H. enregistré à Tunis le 4 septembre 1974 A.C. vol. 804, série I, case 624, il résulte que Monsieur Abdelhakim Chemli est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration de la Société.

4 — Dépôts

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du Premier Conseil d'Administration.

Le tout déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 septembre 1974.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1858

2074 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17 Septembre 1974

COMPAGNIE LAINIERE TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 170.000 D.
Divisé en 34.000 Actions nominatives de 5 Dinars
Siège Social :
RTE de Djulfar (Ariana)

Augmentation du capital

L'résulte du procès-verbal de la première Assemblée Générale Extraordinaire tenu le 27 mai 1974 enregistrée à Tunis A.C.I. le 4 septembre 1974, volume 804 série bis case 652 et de celle de la deuxième Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 1974, enregistrée à Tunis A.C.I., volume 804 série bis case 655. Deux exemplaires de chaque ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 6 septembre 1974, que le Capital Social initialement de 120.000 dinars est porté à 170.000 dinars divisés en 34.000 Actions nominatives de 5 dinars chacune par incorporation des créances.

Le Conseil d'Administration
N° 1.864

COMPAGNIE LAINIERE TUNISIENNE

Société Anonyme
au capital de 120.000 D.
Route de Djaafar (Ariana)
R.C. 14.130

La Compagnie Lainière Tunisienne a tenu son Assemblée Générale Ordinaire le 15 juin 1974.

Du procès-verbal établi à l'issue de cette Assemblée et enregistré à Tunis A.C.I. le 4 septembre 1974 volume 804 série bis case 654 il apparait que l'Assemblée Générale a :

1° Apprové le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1973.

2° Donné quitus au Conseil d'Administration et au commissaire aux comptes pour les opérations de l'exercice de 1973.

3° Elle comme administrateurs pour les 6 exercices à venir MM. Moulou Smiri, Hédi Smiri, Ali Smiri.

Il apparait également du procès-verbal de la première réunion du nouveau Conseil d'Administration tenue à l'issue de l'Assemblée Générale du 15 juin 1974 enregistré à Tunis le 4 septembre 1974 volume 804 série bis case 655 que le Conseil a élu à l'unanimité Messieurs Hédi Smiri. Président Directeur Général est Ali Smiri Directeur Général. Adjoint pour la durée de leurs mandats d'Administrateurs et leurs a donné tous les pouvoirs qu'ils détiennent des Statuts de la Société.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1.865

Société Habilitée et Touristique du Nord-Ouest à Jendouba

Société Anonyme
Au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social :
Rue du fer Iulir 1955 à Jendouba

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 juin 1974, enregistré à Jendouba A.C. le 7 août 1974, folio 51, N° 369, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de l'oe instance de Jendouba, le 5 septembre 1974, sous le N° 2456, il a été opéré :

1° L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes et le Bilan de l'exercice 1973 tels qu'ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, elle donne quitus aux Administrateurs dans leur gestion.

2° L'Assemblée Générale approuve le rapport de gestion tel qu'il a été présenté par la direction.

3° L'Assemblée Générale approuve la répartition suivante des bénéfices proposés par le Conseil.

— 5% réserve légale

— Une prime d'intérassement sera distribuée au personnel à concurrence d'un salaire brut par employé.

— Le reliquant sera maintenu dans une réserve spéciale.

4° Une provision pour créance douteuse sera constituée après consultation de l'avocat de la Société.

5° L'Assemblée Générale après avoir entendu le compte rendu des opérations visées ci-dessus effectuées au cours de l'exercice 1973 ainsi que le rapport du Commissaire sur les opérations en prend acte et donne aux Administrateurs quitus spécial et définitif pour les actes ainsi accomplis.

Le Président Directeur Général
Béchir BEN BECHER
N° 1567

Convocation

Messieurs les actionnaires de la société Agrimotor (Ex. J. Boulaire C.A.) sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire le 8 octobre 1974 à dix heures au siège social, 30 rue Ali Darghouth à Tunis à l'effet de délibérer sur toutes questions de la compétence de la dite assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 1.872

SOCIETES

A RESPONSABILITE LIMITÉE

SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE « ESSOUROUR »

24, Rue des Teinturiers-Sfax
Cession des parts sociales
et nomination d'un nouveau gérant

Suivant acte sous seing privé en date du 6 avril 1974 enregistré à Sfax le 10 avril 1974 folio 13 N° 53 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 25 avril 1974, il appert que Monsieur Abdelhamid Hamza a vendu cent parts sociales de 10 Dinars chacune lui appartenant dans la Société « Essourour » à Monsieur Mohamed Habeieb 50 parts et sa femme Souad Habeieb 50 parts.

Et, suivant acte sous seing privé en date du 2 juillet 1974 enregistré à Sfax le 12 juillet 1974 folio 79 N° 323 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 29 juillet 1974 n° 2934, il résulte que Monsieur Mohamed Habeieb est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abdelhamid Hamza démissionnaire.

N° 1824

AVIS DE CONSTITUTION

D'UNE SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« SOSIMA »
Siège Social
Rue Houcine Bouzaïen
Immeuble Ammous-Sfax
au capital de 8.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 15 juillet 1974 enregistré à Sfax le 6 août 1974 folio 12 n° 156 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 12 août 1974 n° 2940 il est constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : SOSIMA.

Objet : Commerce des pièces détachées d'automobiles, produits de cycles et pneumatiques.

Siège Social : Rue Houcine Bouzaine Immeuble Ammous, Slnz.

Capital : 8.000 Dinars.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Boubaker Rekik est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1825

SOCIETE
GENERALE DES CARRIERES
SO. GE. CA.

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 15.000.000 Dinars
Siège Social
Rue Habib Mansoun N° 69

D'un acte sous seing privé en date du 31 juillet 1974 enregistré à Slax AC le 9 août 1974, folio 17 case 172 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Slax en août 1974, il appert qu'une société à responsabilité limitée constituée sous la dénomination de Société Générale des Carrières SOGECA.

Objet : La commerce, le concassage et ses dérivés, vente de sables, de graviers, produits de cartière, extraction des pierres, le transport de tous matériaux, ainsi que toutes les opérations industrielles, commerciales, financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Siège Social : Rue Habib Mansoun N° 69.

Durée : 30 ans à compter du 31 juillet 1974.

Apport et capital : Quinze mille dinars. 15.000.000 divisé en trois mille actions de 5.000 Dinars.

Gérance : Messieurs Hafedh M'Hiri et A. Moalla tous de nationalité tunisienne, demeurant au même lieu sont désignés comme gérants pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1826

SOCIETE EFERT
S.A.R.L.
au capital de 120.000 Dinars
3, Rue Sonateur Gallini-Tunis

Il appert du procès-verbal de la réunion de l'Assemblée des Associés de la Société EFERT, en date du 7 juin 1974 enregistré à Tunis le 16 août 1974, vol. 105/476 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 21 août 1974, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société qui, de 60.000 Dinars passe à 120.000 Dinars et ce, par création de 6.000 parts de 10,000 chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès-verbal.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

N° 1827

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 1974, enregistré à Tunis, le 30 août 1974, A.C. vol 804 série bis, case 654, dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 août 1974.

Staison sociale : SOMOS.

Objet : Sérigraphie, impressions sur tous supports, calligraphie, affiches publicitaires.

Siège social : 16, Avenue de Paris, Tunis.

Durée : 30 ans.

Capital social : 2.000 Dinars divisé en 200 parts de 10 dinars chacune.

Gérance : Messieurs Fathi Farah et Mongi Laroussi, sont désignés comme co-gérants de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1828

Société
des Boulangeries El-Kaadra.

Société à responsabilité limitée
au capital de 3.600.000 Dinars
3, Rue Djebel Mansour - Tunis -

Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire, Tunis le 12 mars 1974, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 2 août 1974 - Vol. n° 804 Case n° 240. Il a été décidé à l'unanimité la dissolution de la Société des Boulangeries El-Kaadra à compter du 5 mai 1974.

Messieurs Ali Ben Amar Tehib et Hédi Bouhafa ont été désigné liquidateurs de la dite Société, et Mohamed Rdissi comptable.

Les créanciers de la Société sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans les 15 jours du présent avis, et ce au bureau du Syndicat des Boulangers, 2, Rue des Djebiens Tunis, passé ce délai toutes créances seraient prescrites.

Les Liquidateurs

N° 1.834

LES GRANDES BOULANGERIES
S.A.R.L. au Capital : 3.080.000 D.
122, Boulevard du 20 Mars — Le Stade

Rectificatif à l'Avis N° 1654 paru au Journal Officiel N° 52 des 9-13 août 1974, page 1844. 3ème colonne. 15ème ligne, lire :

31 décembre 1973 au lieu de 31 décembre 1972.

N° 1835

Tunisian Carpet
S.A.R.L.
au capital de 30.000 dinars
42, Avenue H. Bourguiba

Changement de gérance

Suivant procès-verbal enregistré à Tunis, A.C.I le 9 août 1974, Vol. 804 Série Bis, Case 399.

Il a été décidé de confier la gérance de la société à Monsieur Mohamed Mohani avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Azouz.

N° 1.838

Tunisian Carpet
S.A.R.L.
au capital de 30.000 dinars
42, Avenue H. Bourguiba

Cession de parts sociales

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 juillet 1974 enregistré à Tunis ACI le 12 août 1974, Vol. 10, Série 5, Case 408, il appert que Monsieur Abdesselam Azzouz a cédé à Monsieur Mohani Mohamed cent parts de trente dinars chacune lui appartenant dans la sus-dite société.

N° 1.839

Dimax
S.A.R.L.
au capital de 60.000 dinars
Avenue BoBurguiba, Ksar Hellal

Par acte sous seing privé en date du 12 août 1974, enregistré à Tunis ACI le 15 août 1974, volume 804, série I, case 440 dans deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une société à responsabilité limitée dénommée « Dimax ».

Objet : Tissage et Finissage.
Durée : 99 ans.

Siège Social : Ksar Hellal, Avenue Bourguiba.

Capital : 60.000 dinars.

Gérance : Monsieur M'Hamad Knaim avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1840

Constitution d'une Société à responsabilité limitée

Société Immobilière Tunisienne Horizons

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 dinars

Siège Social :

2 passage Ribet - Tunis

Par acte s.s.p. en date du 4 septembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 4 septembre 1974 vol 804, série 1 case 611 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 6 septembre 1974 il a été constitué une Société à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte sus-visé.

Dénomination : Société Immobilière Tunisienne Horizons.

Objet : Transactions immobilières, courtage assurances.

Siège Social : 2 passage Ribet, Tunis.

Durée : 50 années.

Capital : 5.000 D. réparties en 500 parts de 10 D. chacune.

Gérance : Monsieur Ali Kasbi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1841

SOCIETE : LA GAZELLE

S.A.R.L. au Capital de 3000 D.

Siège Social : 16 Rue Toumi - Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 24 mai 1974 enregistré à Tunis le 28 mai 1974, vol. 801 série 1 case 206 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Mahfoudh Fiterri et Mohamed Fiterri et Madame Zoubeida Mitsumi ont été la totalité des parts sociales qu'ils détiennent dans la Société « La Gazelle » soit 25 parts pour Mahfoudh, 50 parts pour Mohamed et 25 parts pour Zoubeida et ce à Monsieur Ayed Ben Salah Yahia et à Madame Amisa Bou Chaddakh dans la proportion de 90 parts pour Ayed et 10 pour Amisa.

Gérance : Monsieur Ayed Ben Yahia est désigné comme Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1842

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés à Tunis, enregistré en ladite ville le 7 septembre 1974 volume 10 série 5 case 672 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 septembre 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Etablissements Moncef Ksontini et Compagnie.

Siège Social : 22, Rue Ed-Daghbagi Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans.

Objet : Importation, exportation, représentation commerciale, et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, pouvant se ratacher directement au commerce ci-dessus.

Capital : Millet dinars sont répartis comme suit :

Abderrazak Foudhali 510 Dinars

Moncef Ksontini 490 Dinars

Gérance : Monsieur Moncef Ksontini est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

Moncef Ksontini

N° 1845

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« BELLE »

S.A.R.L.

au capital de 4.000 Dinars

Siège Social :

1, Rue de Rome-Tunis

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 3 juillet 1974, enregistré dite ville le 29 août 1974, A.C. le Bureau vol. 10 série 5 case 611, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : « BELLE ».

Objet : Toute activité commerciale intéressant la vente au détail de la parfumerie de tous articles pour cadeaux, en général, ainsi que toutes opérations, commerciales, artisanales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : 1, Rue de Rome à Tunis.

Durée : Vingt années, sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.

Apports : Monsieur Mohamed Ben Tahar M'Hirai : Une somme de deux mille dinars (2.000 Dinars) en espèces.

Madame Khadija Beni Hédi M'Hirai : Une somme de deux mille dinars (2.000 Dinars) en espèces.

Capital : Quatre mille Dinars (4.000 Dinars), divisé en quatre cents (400) parts de dix dinars (10 Dinars) l'une, intégralement libérées et réparties entre les associés.

Gérance : Monsieur Youssef Ben Tahar M'Hirai, non associé, tunisien, demeurant 23, Rue Ferdinand Huart, à Mutuelleville, avec les pouvoirs les plus étendus et disposant seul de la signature sociale.

Réserve extraordinaire : Par décision des associés.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 août 1974, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1847

SOCIETE EDICHEM

S.A.R.L.

23, Rue Jamel Abdensassur-Tunis

Augmentation de capital

Apport de Fonds de Commerce

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 19 juillet 1974 enregistré dite ville A.C.I. le 26 juillet 1974 vol. 804 série bis case 272 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 septembre 1974, le capital de la S.A.R.L. Société Edichém a été porté de 1.500 Dinars à 81.500 Dinars et ce par la création de 8.000 parts nouvelles de 10 Dinars chacune attribuées en représentation d'apports en nature.

Du même acte il appert que Monsieur Mohamed Hédi Ben Ismail Ben Ahmed a fait à la Société Edichém un apport global de son fonds de commerce d'édition de cartes postales, impression librairie et vente d'articles de Souvenir ; et ce avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 1974.

Ledis fonds comprend :

1) Une usine d'édition de cartes postales située dans la zone industrielle de la Charguis;

2) L'ensemble des éléments corporels et incorporels attachés aux magasins sis :

— à Tunis, 23, Rue Jamel Abdensassur

— à Sousse, Rue Bir Elakem;

— à Gabès, Avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions seront reçues au siège de la Société Edichém entre les mains de son Gérant au 23, Rue Jamel Abdensassur Tunis, dans les 20 jours

qui suivent la publication du présent avis sur le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « La Presse » du 5-6 août 1974.

N° 1848

Section Juridique de la Société
Secretarial Servine S.A.R.L.
15, Rue des tanneurs, Tunis

SOTUOFFRE S.A.R.L.
au capital de 4.000 Dinars
39, Rue Sidi El Iléchir - Tunis

1) Nomination du gérant :

Suite à l'annonce constitutive parce au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 48 du 24 - 28 novembre 1972 et suivant article 14 des statuts de la dite société, M. Mohamed Khouildi nommé gérant unique statutaire à compter de la constitution de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

2) Augmentation du Capital social :

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 avril 1973 ; enregistré à Tunis A.C. le 4 mai 1973, vol 796, série 1, case 652, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société d'un montant de 3.000 Dinars, ainsi elle le reporte de 1.000 Dinars à 4.000 Dinars, cette augmentation s'étend en espèces; en effet le capital social devient comme suit :

Mr. Mohamed Khouildi : 2.500 D.
Mr. Zaiseb Khouildi : 1.000 D.
Mr. Ayed Jeridi : 500 D.
: 4.000 D.

Le gérant

N° 1.860

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
SOCIÉTÉ TUNISO-BELGÉ
SO.TU.BEL

Capital Social : 15.000 Dinars
Sidi. Thabet — Tunisie

Suivant acte sous ség privé en date du 25 février 1974 enregistré à Tunis le 26 février 1974 vol 801, case 345, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 février 1974, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée : SO.TU.BEL Société Tunisie-Belge.

Objet : Confection industrielle : Prêt à porter enfants :

Agrément N° 6.37.5.2.12.73 loi 72-38

Siège Social : Sidi Thabet
Capital : 16.000 Dinars S.A.R.L.
Durée : 30 ans.
Cérance : Monsieur Béchir Ben Njima est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1861

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'EXPORTATION DU VÊTEMENT
S.A.R.L. Au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social :
11, Rue Kamel Attaturk, Tunis

NOMINATION DE GÉRANT

Par procès-verbal en date du 30 août 1974, enregistré à Tunis le 10 septembre 1974 (vol. 10, case 705) déposé au Greffe du Tribunal de Commerce le 12 septembre 1974. Monsieur Salah Ben Mohamed Kochbati est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1866

Transfert de Siège Social
Société de Commercialisation des Produits de Sports Confection et Bonneterie
S. P. O. C. G. B. D. N.
Société à responsabilité limitée
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
4, rue de Marseille

Par acte s.s.p. en date du 24 août 1972, enregistré à Tunis A.C.I. le 10 mai 1974, vol 8 série 5, case 684 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 mai 1974, il a été décidé de transférer le siège social de la société du 28 bis rue Lénine Tunis au 4, R. de Marseille de la même ville

N° 1.868

Comptoir Général du Commerce
« CO. G.E. CO. »
Société à responsabilité limitée
au capital de 12.500 dinars
Divisé en 1.250 parts Sociales de 10 dinars chacune
Siège Social :
3, Rue d'Athènes à Sfax

Augmentation de Capital

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sfax du 20 janvier 1974 enregistré à

Sfax A.C. le 27 février 1974 folio 53, n° 228 et dont deux orginaux déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 10 avril 1974 dépêchés 2.800 le capital social est porté de 3.000 D. à 12.500 dinars par souscription et libération intégrale de 950 parts sociales de 10 dinars chacune en numéraire.

L'article 6 des statuts se trouve modifié en conséquence.

Pour Entrait
Le Gérant
N° 1.871

Les Grands Moulins du Sud
Société à responsabilité limitée
au capital de 5.000 Dinars

Suivant décision collective des associés en date à Sfax, le 7 septembre 1974 enregistrée à Tunis A.C. le 10 septembre 1974 vol 804, série 1, case 763 et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 septembre 1974 le siège social de la société est transféré 14, rue M'Hamed Ali à Sfax.

La Gérance
N° 1.873

Ma. Griffe
Société à responsabilité limitée
au capital de 4.000 Dinars
35, Rue Lénine - Tunis

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 25 mai 1974 enregistrée en la dite ville A.C.I. le 6 septembre 1974 vol 755 IV série IV, case 23, et déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 septembre 1974, l'objet social est complété comme suit :

La société a également pour objet l'exercice de l'activité de tailleur sur mesure et confection.

La Gérance
N° 1.874

Société
Industrielle de Machine Outils
Sim Outils
Société à responsabilité limitée
au capital de 8.000 Dinars

Gérance

Suivant acte sous ség privé en date à Tunis du 30 août 1974 enregistré en la dite ville A.C.I. le 6 septembre 1974 vol 755 IV, case 24 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 septembre 1974, Monsieur

Tzoufik Ben Salem El Aoud démissionne de ses fonctions de co-gérant, et Monsieur Mohamed Ben Hadj Ali Fekl est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

La Géranne

N° 1.875

AUTRES SOCIETES

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Dénomination : Coopérative E. - Ansel

Siège : Ministère des Finances.

Objet : Achat de terrains, lotissement et construction de logements au profit des associés.

Visa : N°1482 du 31 juillet 1974.

N° 1846

CESSATION D'ACTIVITE D'AGENT D'ASSURANCE

Le groupe des assurances nationales dont la délégation pour la Tunisie est à Tunis, 45. Avenue Habib Boutguiba Le Colisée Bureau N° 105, informe le public que Monsieur Chédy Baccouche, 28, Rue Gamel Abdelnasser à Tunis, n'est plus son Agent Général et n'a plus qualité pour engager la responsabilité du Groupe à quelque titre que ce soit. La clientèle assurée par l'intermédiaire de cette Agence est invitée à s'adresser désormais à l'adresse

de la délégation des Assurances Nationales (Le Colisée Esc. C. 1° Etage).

L'Agen: Spécial pour la Tunisie

Habib Cheniti

N° 1850

OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT PRIVE ETABLISSEMENT NASFI

Suivant récépissé de déclaration d'ouverture de Patente N° 3178 en date du 30 août 1974 au nom de Sadok Nasfi déposé au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis en date du 30 août 1974 et porté sur le registre chronologique sous le N° 38.694 et sur le registre analytique sous le N° 36.694, il a été constitué un Etablissement Privé :

Dénomination : Etablissement Nasfi

Objet : Import, Export, Vente Articles, Électro-Ménagers, Sanitaire, Chauffage et quincaillerie.

Siège social et magasin : Cité Etabir, Route de Biarte, N° 204 Tunis.

Sadok Nasfi.

N° 1852

Suivant décision rendu le 27 avril 1974, la majorité de la Société Tissage de Tapis (Etude d'Or) a décidé la dissolution de la dru Société et la désignation de Monsieur Hamadi Jendoubi comme Liquidateur.

Cette décision enregistrée à Tunis, le 23 juin 1974 vol. 803 série Bis, case 586, déposé au Tribunal de libre Instance de

Tunis (Chambre de Commerce) le 7 août 1974.

Le Liquidateur

N° 1836

DIVERS

SOCIETE INTERNATIONALE DE LOTISSEMENT ET DE TOURISME

Nabeul - Tunisie

Après délibération et à la majorité des voix, l'Assemblée Générale Extraordinaire adopte les résolutions suivantes :

— Nomination de Monsieur R. Godeau en qualité d'Administrateur, Délégué et Messieurs Delabussée, Point, Détail et Mme Rosy en qualité d'Administrateurs en remplacement de Messieurs Blum, Van Gansberghe, Thibaut, Hustin, Mat et Delforge;

— Le transfert du siège social à Tunisie-Gestion, 51, Avenue Jean Jaurès à Tunis.

Il est rappelé aux actionnaires que le capital initial de la SILT fixé à 500.000 Dinars, libéré au 1/4 à la constitution, au 2/4 le 20 juillet 1971, au 3/4 le 22 novembre 1971 a subi une diminution de 75.000 Dinars ramenant le capital actuel à 425.000 Dinars qui se trouve ainsi entièrement libéré.

Deux exemplaires enregistrés des délibérations ci-dessus ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia les 1er février et 8 juin 1974.

N° 1863