Ministère des affaires sociales

Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 3 octobre 1974 portant reclassement des fonctionnaires titulaires de la direction de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales

Publié au Journal Officiel n° 60 du 8 octobre 1974, page 2180

Le Ministre des Affaires Sociales;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-894 du 2 octobre 1974, fixant le statut particulier aux personnels de la Direction de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret N° 74-894 du 2 octobre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de la Direction de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels titulaires de la Direction de l'action sociale sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Assistant Social ChefAttaché Social
4ème échelon39010ème échelon490Maintien de l'ancienneté
Assistant SocialAssistant Social
8ème échelon36011ème échelon400
7ème échelon33510ème échelon380
6ème échelon3209ème échelon360
5ème échelon3008ème échelon340
4ème échelon2757ème échelon320
3ème échelon2556ème échelon300Maintien de l'ancienneté
2ème échelon2355ème échelon280
1er échelon2204ème échelon260
Stagiaire2003ème échelon240
Assistante Sociale AdjointeAnimatrice Sociale
8ème échelon26014ème échelon310
7ème échelon25013ème échelon298
6ème échelon24012ème échelon285
5ème échelon23011ème échelon273
4ème échelon21510ème échelon260Maintien de l'ancienne
3ème échelon2009ème échelon248
2ème échelon1857ème échelon223
1er échelon1705ème échelon198
Stage1504ème échelon185
p. 2181

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 3 octobre 1974

Le Ministre des Affaires Sociales

MOHAMED ENNACEUR

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béjà a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés, que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1974 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune d'Ain Draham a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de cinq ans commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gremda, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général de immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE
RESULTATS DU TIRAGE DE LA 10ème TRANCHE 1974

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 5 octobre 1974)

TERMINAISONSFINALES et NumérosMONTANT des lots acquis aux billets entiers
055020,000
4.810100,000
63.530500,000
74.4401.000,000
81.5101.000,000
72.6202.000,000
11.281100,000
68.9911.000,000
58.8812.000,000
50.31120.000,000
263.662500,000
42.42210.000,000
31.48350,000
61.733250,000
485410,000
61410,000
09.314250,000
30.094500,000
79.284500,000
88.5541.000,000
50.7442.000,000
5
626620,000
6.03650,000
5.536100,000
36.746250,000
07.346250,000
37.1461.000,000
792720,000
86.3971.000,000
89.5375.000,000
8585,000
3.39850,000
2.868100,000
26.8381.000,000
92,500
9495,000
04910,000
8.71950,000

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 50.311 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage

p. 2182

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation de certains produits originaires et en provenance de la Communauté Economique Européenne.

Suite à l'avis aux importateurs paru sur le J.O.R.T. N° 25 des 5 et 9 avril 1974 il est porté à la connaissance des importateurs que les produits originaires et en provenance de la Communauté Economique Européenne dont la liste suit sont admis dans le territoire douanier tunisien dans la limite des contingents fixés ci-après et valables du 1er janvier au 31 décembre 1974.

NUMERO du tarifDESIGNATION DES PRODUITSCONTINGENTS PREVUS en dinars tunisiens
04-02Lait et crème de lait, conservés, concentrés ou sucrés835.316
07-05Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés :
A. Haricots de semence2.477
E. Autres pois de semence11.322
16-02Autres préparations de conserves de viandes ou d'abats35.068
17-02Autres sucres, sirops, succédanés du miel, mélangés de miel naturel :
Sucres et mélasses caramélisés
A. Glucose51.749
20-02Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigres ou acide acétique :
D. Choucroute733
28-05Métaux alcalins et alcalin-terreux, métaux des terres rares (y compris l'yttrium et le scandium), mercure :
D. Autres549
Ex. 28-32Chlorates et perchlorates, à l'exclusion du chlorate de potassium4.392
32-08Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie, engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre de grenailles, de lamelis ou de flocons25.468
32-09Vernis, peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs, autres peintures, pigments broyés à l'huile, à l'essence, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures, teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail feuilles à marquer au fer :
A. Pigments broyés, du genre de ceux visés ci-dessus13.983
44-05Bois simplement sciés, longitudinalement tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm :
A. Bois communs (autres que les sciages de tonnellerie du N° 44-05 C).54.044
C. Sciages de tonnellerie1.533
53-12Tissus de poils grossiers36.087
58-04Velours, peluches, tissus boucles et tissus de chenille, à l'exclusion des articles des numéros 55-03 et 58-05 :
B. Autres35.217
58-08Tulles et tissus à mailles nouées (filets) unis1.612
58-09Tulles, guipures-bobinets et tissus à mailles nouées (filets) façonnés, dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces en bandes ou en motifs43.836
60-06Etoffes en pièces et autres articles (y compris les genouillères et les bas à varices) de bonneterie élastique et de bonneterie caoutchouté967
61-08Colles, collerettes, guimpes, colichets, plastrons, jabots, poignets, manchettes, empiècements et garnitures similaires pour vêtements et sous-vêtements féminins483
61-11Autres accessoires du vêtement15.151
62-05Autres articles confectionnés en tissus, y compris les plastons et les toiles à fromage18.577
70-13Objets en verre pour le service de table, de la cuisine de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires, à l'exclusion des articles du N° 70-19 :
B. en cristal9.927
73-11Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés598.783
p. 2183
NUMERO du tarifDESIGNATION DES PRODUITSCONTINGENTS PREVUS en dinars tunisiens
Ex. 82-11Rasoirs et pièces détachées, à l'exclusion des lames et de leurs ébauchés ..69.905
82-13Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs couperets, hachoirs de boucher et d'office et coupe-papiers), outils et assortissements d'outils de manucures, de pedicures et analoguer y compris les limes à ongles)
A. Outils de manucures, de pedicures et analogues, y compris les limes à ongles481
Ex. 85-15Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques, fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérés pour la métallisation par projection à l'exclusion des électrodes en métaux communs pour soudure à l'arc17.385
84-15Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre :
C. Equipement frigorifiques à éléments constitutifs136.268
D. Parties et pièces détachées17.048
84-40Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus).
Machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc. machines de types utilisées pour l'impression des fils, tissu, feutre, cuir, papier de teinture papier d'amballage et couvre-paquets (y compris les planches et cylindres graves pour ces machines) :
Ex. A. Pièces détachées de machines et appareils de lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus ou ouvrages en matières textiles (autres que ceux des paragraphes B et C ci-dessous) y compris des machines et appareils pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets45.200
B. Machines et appareils de blanchisserie (autres que ceux du paragraphe C ci-après), de teinturerie-dégraissage, de nettoyage à sec de repassage (y compris les presses à confection)62.845
Ex. D. Pièces détachées des machines relevant de la présente sous-position13.127
85-06Appareils électromécaniques (à moteur incorporé à usage domestique, définie à la note III du présent chapitre 2)35.780
Ex. 85-07Pièces détachées pour rasoirs et tondeuses électriques495
Ex. 85-14Microphones et leurs supports, hauts-parleurs amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d'amplification du son) à l'exclusion des parties et pièces détachées57.196
87-02Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises :
A. Voitures particulières pour le transport des personnes642.929
92-09Cordes harmoniques425
92-11Photographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son51.745
92-13Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au N° 92-118.852

1) III le N° 85-06 couvre, sous réserve qu'il s'agisse d'appareils électromécaniques des types communément utilisés à des usages domestiques :
a) les aspirateurs de poussière, cireuse à parquet broyeurs mélangeurs pour aliments, presse-fruits et ventilateurs d'appartements de tous poids;
b) les autres appareils d'un poids maximum de 20 kg à l'exclusion des machines à laver la vaisselle (N° 84-19), des machines à laver le linge etc. (N° 84-08 ou 84-40, selon qu'il s'agit de machines centrifuges ou non), des machines à repasser N° 84-16 ou 84-41) et des appareils électrothermiques du N° 85-12.

En ce qui concerne les produits suivants :
85-06 : Appareils électromécaniques (à moteur incorporé à usage domestique, défini à la note III du présent chapitre).
87-02 A : Voitures particulières pour le transport des personnes.

p. 2184

92-11 : Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction de son y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son.

Les importateurs devront adresser à la Direction du Commerce, 19, Rue Al-Djazira dans un délai de 21 jours à compter de la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne une demande sur papier libre correspondant à leurs prévisions d'importation annuelle accompagnée d'une enveloppe timbrée.

Dans la limite du quota qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demande de licence d'importation.

En outre, les importateurs concernés sont priés de déclarer un seul produit par demande.

SERVICE DE COMMERCE

PROTECTION DE LA PROPRIÉTE INDUSTRIELLE

BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 3 octobre 1974, JORT n° 60 du 8 octobre 1974, p. 2180.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales