Décret n° 74-894 du 2 octobre 1974, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-693 du 2 octobre 1974 fixant le statut particulier aux personnels de l'action sociale du Ministère des Affaires Sociales;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;

Décretons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable aux personnels de la direction de l'action sociale est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 2 octobre 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

ECOLE NATIONALE DE SERVICE SOCIAL