Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1974 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Eva Guetta (Attautée au Cab. Georges Boccara) 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Institut de Recherches de la Sidéologie Française (Etablissement Professionnel régi par la loi du 17 novembre 1945) 185, Rue Président Roosevelt, 70154 Saint Germain-en-Laye (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Propriété et four à arc pour la fusion continue de produits riches en fer ». Priorité : Brevet français du 13 juillet 1973 N° 73-21632. Inventeur : Monsieur Jacques Aicoine.
Cette invention est caractérisée en ce que l'on maintient une épaisseur de laitier supérieure à la longueur de l'arc jaillissant entre les électrodes et le bain de métal afin de manquer une partie de la colonne d'arc, que l'on entretient une décarbonation permanente du bain pour obtenir un moussage du laitier et que l'on introduit continément des produits solides riches en fer entre les électrodes pour former un tas qui intercepte le rayonnement émis par la partie supérieure de la colonne d'arc.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1880 pour la déclaration des oppositions.