AVIS N° 13.045

p. 2426

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TINIBENNE — 13 Novembre 1976

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mounir

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Iamila Bent Mohamed Bou Daouara par moitié entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Mualej.

A l'Est : Rue El Bey anciennement et actuellement rue Mongi Slim.

Au Nord : Rue El Aismouia par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Dar Jughal.

REQUISITION N° 60991

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60991 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Aïssa Khemakhem tunisien instituteur demeurant à Sfax Sakiet Ezeit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Sfax, Sakiet Ezeit Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1470 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Es-Taoufik.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohsen Gouia sur partie et une rue sur le restant.

A l'Est : Ameur Oualha.

Au Nord : Mohamed Drisa.

A l'Ouest : Mohsen Gouia sur partie et Adel Oualha et une rue sur le restant.

REQUISITION N° 60992

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60992 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 septembre 1974 Monsieur Salah Belghith tunisien inspecteur d'enseignement demeurant à Naboul Place des Martyrs a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et 4 garages située à Tebouba, rue Farhat Hached Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Taoufik.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : (c La maison d'habitation +)

Au Sud : Cheikh Meftah Ben Khelifa Ghachem.

A l'Est : Héritiers Manoubi Chebil.

Au Nord : Hadj Frej Chehata.

A l'Ouest : Hassen Ghachem.

Deuxième parcelle : (c Les Garages +).

Au Sud : Rue Farhat Hached.

A l'Est : Cheikh Meftah Ben Khelifa Ghachem.

Au Nord : Héritiers Manoubi Chebil.

A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 60993

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60993 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Charut André Raymond Germain français retraité demeurant à Korkeuah, Remia cité Es-Toumi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Korkeuah Ouled Kazem Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1208 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Blanche.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ouled Chantour.

A l'Est : Héritiers Gharbi et Bouhia et héritiers Amor et Salah Charfeddine.

Au Nord : Héritiers Metira et la route 927.

A l'Ouest : Héritiers Metira.

REQUISITION N° 60994

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60994 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Hadj Abdesselam Ben Hadj Mokhtar Ben Tahar Bou Abdallah tunisien failah demeurant à Gabès route des Abattoirs a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un premier étage en cours de construction située à Gabès rue Farhat Hached Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mongia.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) son fils Mohamed Mokhtar tunisien 30 ans marié journalier demeurant avec le requérant par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin public.

Au Nord : Héritiers Youssef Djeridi et héritiers Moussa Ben Afi Ben Nasr.

A l'Ouest : Chemin public et Moussa Ben Ali Ben Nasr.

REQUISITION N° 60995

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60995 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Hadj Abdesselam Ben Hadj Mokhtar Ben Tahar Bou Abdallah tunisien failah demeurant à Gabès route des abattoirs a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 5 parcelles de palmiers située à Gabès chez Ouled Bou Abdallah Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 1ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

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Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin et Oued El Gattoun

A l'Est : Un fossé.

Au Nord : Meli El Gheraim.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Othman Tahar Bou Abdallah

Deuxième parcelle :

Au Sud : Abderrahman Ben Brahim Tahar.

A l'Est : M'haddeb Ben Tahar.

Au Nord : Fossé.

A l'Ouest : Chemin public.

Troisième parcelle :

Au Sud et à l'Est : Un fossé.

Au Nord : Héritiers Jefidi Chettoui héritiers Boumiane et Hadj Ahmed Ben Belgnorm Laribi.

A l'Ouest : Un fossé.

Quatrième parcelle :

Au Sud : Un fossé

A l'Est : Hadj Tahar Bou Abdallah

Au Nord : Hadj Mohamed Latruth

A l'Ouest : Un fossé.

Cinquième parcelle :

Au Sud : Hadj Abdelmajid Ben Othman Ben Habib Bouchdallah.

A l'Est : Une sakiat.

Au Nord : Boubaker Ben Sadek Ben Amur Ben Ahmed

A l'Ouest : Une sakiat.

REQUISITION N° 60996

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60996 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Hadj Abdessalem Ben Hadj Mokhtar Ben Tahar Bou Abdallah tunisien fallait demeurant à Gabès, rue des abattoirs a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gabès rue des abattoirs municipaux Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Meli Hadj Tahar Ben Hadj Mokhtar et Khalifa Ben Othman.

A l'Est : Hadj Sahli Nejima

Au Nord : Héritiers Hadj Mohamed El Gormasi sur partie et sur le restant Amur Ben Ahmed.

A l'Ouest : Aicha Bent Senoussi El Mokh sur partie et sur le restant la route des abattoirs municipaux.

REQUISITION N° 60997

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60997 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Hadj Abdesselem Ben Hadj Mokhtar Ben Tahar Bou Abdallah Tunisien fallait demeurant à Gabès route des abattoirs municipaux a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble de 3 magasins et d'une oukah située à Gabès rue Farhat Hathed Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 160 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Meftah El Baraka

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public et Mariem Bent Hadj Mokhtar Bou Abdallah.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Héritiers Youssef Djadidi héritiers Moussa Ben Ali Ben Nasr et Mariem Bent Hadj Mokhtar Bou Abdallah.

A l'Ouest : Chemin public et Mariem Bent Hadj Mokhtar Ben Tahar Bou Abdallah.

REQUISITION N° 60998

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60998 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 septembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Salah Chiba tunisien directeur d'école demeurant à El Menam Délégation de Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, Hali Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 620 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Esnaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : Bashir Djachi et Hédi Belkhiria.

Au Nord : Abdessattar Ben Othman.

A l'Ouest : Kamel El Ammi.

REQUISITION N° 60999

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60999 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Hassine Ben Mostefa Ben Hassine Hamza tunisien propriétaire demeurant à Mahdia rue El Hamzaouat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 olivettes située à El Bhira Délégation de Kasur Esraf Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 6 h environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Esnaâda.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) son frère Habib, tunisien né le 12 décembre 1944, marie propriétaire demeurant avec le requérant par moitié entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : « 80 pieds d'oliviers ».

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Domaines de l'État.

Au Nord : Mostefa Ben Mohamed Hamza

Deuxième parcelle : « 34 pieds d'oliviers ».

Au Sud : Domaines de l'État.

Au Nord : Héritiers Mostefa Ben Hassine Ben Mostefa

Troisième parcelle : « 60 pieds d'oliviers ».

A l'Est : Mostefa Ben Mohamed Hamza.

Au Nord : Moussa Othman

A l'Ouest : Un chemin.

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2428 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12 Novembre 1974

REQUISITION N° 61000

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61000 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Hassine Ben Salah Ben Jellouf Tayari tunisien de la demeurant à Sfax trig Agarcò, km 13 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : N'Edah consistant en 3 parcelles de terre dont l'une comprenant une maison d'habitation située à Sfax, trig Agarcò km 13, (Merkez Sghar) Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 4ha 14a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Suivant réquisition N° 61005 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Ali El Mahjoub tunisien adjoint technique demeurant à Sfax Menzel Chaker a demandé l'immatriculation d'une pro

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priété appelée : Ouled El Mabrouk consistant en une parcelle de terre comprenant une maison un gouts et un bassin située au Cheikhat de Madouch. Délégation de la Chekha Gouvernora de Mahdia Justice Cantonale de Jebeniana d'une contenance de : à la environ.

Le requérant déclare :

Suivant réquisition N° 61013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Dridi Ben Dhaoui Ben Saïeb Semchi tunisien fellah demeurant à Henchir Soumrine Cheikhat El Arab a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Es-Soumrine consistant en 2 parcelles de terre à caractère agricole situées à Henchir Soumrine, Cheikhat El Arab, Délégation de Mateur Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Mcknine d'une contenance de 94 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir Saïeb.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant 2) sa mère Fatma Bent Dhaoui Es-Semchi tunisienne 50 ans, veuve Mohamed Ben Dridi demeurant avec le requérant pour un demi dans l'indivision 3) Héritiers Hissine Ben Dhaoui Ben Saïeb pour un demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Oued Ed-Dragu che.

A l'Est : Belgacem El Gharsalli.

Au Nord : Hafir El-Ressass et Bouzaïline jusqu'à Oued El H'mam.

A l'Ouest : Ksar El-Rih et une terre immatriculée.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Oued Ed-Draguiche Ipaqu'a Oued El H'mam.

A l'Est : Le confluent des Oueds et Ardh Belgacem El Gharsalli.

Au Nord : Ardh Belgacem El Gharsalli.

A l'Ouest : Paenilemmat.

REQUISITION N° 61014

GOUVERNORAT DE MAEDIA

Suivant réquisition N° 61014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Abdesselam Ben Laroussi Thabet tunisien commerçant demeurant à Mcknine rue Farhat Hashed a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située au Cheikhat de Maata, Délégation de Chousiane Gouvernorat de Mchdi, Justice Cantonale de Souassi d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Thabet.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Meltah Ben Hassan El Hamrouni et Hédi Essoutsi.

A l'Est : Ahmed Ben Hassen Ben Ammar.

Au Nord : Hamra El Hedhi, et Héritiers Othman Ben Ammar.

A l'Ouest : La route de la plage.

REQUISITION N° 61015

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Aleya Ben Salem Chantour tunisien instituteur demeurant à M'saken rue Er-Kebidi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à M'saken rue Er-Rabidi, El Bir Djedid Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ouled Mohamed Haouas.

A l'Ouest : Salah Dahmoul.

p. 2431

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 septembre 1974 Monsieur Hassen Ben Mohamed El Bughdadi En-Nakais tunisien peintre demeurant à Zarazoun rue du Moulin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant deux habitations et deux magasins située à Bizerte, d'arrousse, route de la raffinerie de Pétrole Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 400 m² environ.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 septembre 1974 Monsieur Mohamed Salah Ben Mesaoud El Barkati, Tunisien, Fellah, demeurant à Tersas Délégation de Teboursouk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comprenant une maison d'habitation située à Henchir Tersas Délégation de Teboursouk, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Teboursouk, d'une contenance de 15 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Barkati.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Karaki Sidi Zid » :

Au Sud : Une terre immatriculée

A l'Est : Zafira Beni Mesaoud Barkati

Au Nord : Ahmed Ben Taieb (immatriculée)

A l'Ouest : Un chemin public

Deuxième parcelle « El Kroumu Ezzorg » :

Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Taieb

A l'Est : Youssef Ben Hadj Mohamed Ben Rajeh

Au Nord : Belgaem El Hamami

A l'Ouest : Ahmed Ben Taieb.

p. 2434

RÉQUISITION N° 61.033

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.033 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 10 septembre 1974 M. le Cheikh Mohamed Hédi Ben Mohamed Ben Hadj Mahmoud El Aloui, Tunisien, Professeur en retraite, demeurant à Hammam-Lif, 28 rue Docteur Roux, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Kourana, consistant en 5 parcelles de terre à caractère agricole située au Cheikhat de Merg ESB, Délégation de Sahl El Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 510 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir El Kourana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

I. — Les héritiers Mohamed Ben Hadj Mahmoud El Aloui cités à la réquisition d'immatriculation, pour une moitié dans l'indivision.

II. — Les héritiers de son frère germain Hadj Brahim Ben Hadj Mahmoud El Aloui, cités à la réquisition d'immatriculation pour une moitié dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Un chemin conduisant à Dhrali Ettamar
A l'Est : Sarag Hamah et Triq Easebikha
Au Nord : Ardh Henchir Altba El Qutrani en la possession des héritiers Fafani Ben Mohamed Lounaief El Akoui.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Mohamed Souleh Ben Abbès Ettroudi
A l'Est : Sarag Hamah et Triq Easebikha
Au Nord : Chemin conduisant à Dhudi Ettamar
A l'Ouest : Triq Ben Msaïem dit Triq El Gotranis

Troisième parcelle :

Au Sud : Un chemin conduisant à Henchir Belarif
Au Nord : Tahar Ben Hadj Brahim El Aloui et actuellement Ab Djebali
A l'Est : Le requérant.

Quatrième parcelle :

Au Sud : Abbès El Manai et consorts
A l'Est : Triq Bou Msaïem dit Triq El Gotranis
Au Nord : Un chemin conduisant à Henchir Belarif
A l'Ouest : Le requérant.

Cinquième parcelle :

Au Sud : Oued Esanrouel et ensuite ardh El Blaich
A l'Est : Abbès El Manai et consorts
Au Nord : Abdéja Ben Hadj Brahim el Aloui, et actuellement Mahmoud Ben Abdallah El Kamosani, sur partie et sur le restant Héritiers Hamad Ben Hadj Brahim El Aloui.

A l'Ouest : Ardh Henchir Belarif à héritiers Hadj Brahim El Aloui et héritiers de son frère germain Mohamed et consorts.

RÉQUISITION N° 61.034

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.034 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 septembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Saad Ben Mohamed Ben Dalaj Djrmai, Tunisien, Journalier, demeurant à Jaret Gabès rue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kitaâ El Oued consistant en une terre propre à la construction située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Arch Oued Dellaij.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) Mohamed Ben Ahmed Dallaj, 3) son frère Nafti, 4) leur frère Najar.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Ameur El-Talmoudi
A l'Est : Hadj Sliman El Asfouri
Au Nord : Sani Erh-Cheikh et Abdallah Ben Kheder
A l'Ouest : Mohamed Goffa.

RÉQUISITION N° 61.035

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.035 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 septembre 1974 Monsieur Abdallah Ben Hadj Othman El Bedoui, Algérien, commerçant, demeurant à Bizerte Hai Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Bizerte, Route de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Latif.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 1 demi, 2) Othman El Bedoui père du requérant pour 1 demi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un lieu immatriculé et Triq Mateur.
Au Nord : Sa partie complémentaire à Oued Oufensou.
A l'Ouest : Un chemin conduisant à Hai Farhat Hached.

RÉQUISITION N° 61.036

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.036 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 septembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Mabouak Ben Saad El Herch, Tunisien, Fellah, demeurant à Gabès Ain Zerig Ed-Dakhlania, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ed-Dahra El Hamra consistant en une terre propre à la construction située à Gabès Ain Zerig Ed-Ddakhlania, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Eddahra El Hamra.

Suivant réquisition N° 61.039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1974 Monsieur Rochir Ben Mohamed Ben Solaman, Tunisien, Fellah, demeurant à Chequfin, Délégation de Sbikha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essend, El Aïna, El Henchir, consistant en 6 parcelles de terre propre à la construction et au labour située à Henchir Cheguin, Délégation de la Sbikha, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 31 ha 38 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ben Dhiab.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle « Katafit Essend » :

Au Sud : Bechir Ben Hadj Mohamed Ben Sliman
A l'Est : Héritiers Amor Sayed
Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Mbarek
A l'Ouest : Héritiers Sliman Ben Sliman

Deuxième parcelle « Katafit El Henchir » :

Au Sud : Mohamed Ben Ahmed Ben Mbarek
A l'Est : Mohamed Ben Salem Ben Salda
Au Nord : Ali Ben Ahmed Ben Mbarek
A l'Ouest : Mohamed Ben Haoua

Troisième parcelle « Katafit El Henchir » :

Au Sud, à l'Est, au Nord, et à l'Ouest : Les mêmes limites que pour la deuxième parcelle ci-dessus.

REQUISITION N° 61.040

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1974 Monsieur Amor Ben Salab Ladjimi, Tunisien, Fonctionnaire à la C.F.N.C.F.T., demeurant à Sousse rue de la Corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, Triq Tunis Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 320 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Baraka.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère germain Mabrouk, 3) leur frère germain Komohane, par tiers entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Dominies de l'Etat
Au Nord : Bien immatriculé sur le N° 55.590
A l'Ouest : Simoni François

REQUISITION N° 61.041

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 61.041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1974 Monsieur Mohamed Lamine Ben Mohamed El Hédi Kamoun, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Sfax, 17 rue Khaled Ibn El Oualid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sfax, route d'Agireb Km 9, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 42.244 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Kamouni.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Mohamed, 3) leur frère Abdelmajid, par tiers entre eux.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 septembre 1974 Monsieur Taïeb Ben Mohamed Farhat, Tunisien, Amine de Bijoutiers, demeurant à Kalsa Kebira 80 rue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Cheikh Tuieb consistant en un terre non propre à la construction située à Kalsa Kebira rue Bir Khalifa, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1 ha. 50 a environ.

Suivant réquisition N° 61.052 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 M. Fredj Ben Mohamed Chihi Ben Hadj Amor, Tunisien, Garde National, demeurant à Jemmal, Zaoujit Goutech a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

Suivant réquisition N° 61.058 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 Monsieur Mansour Ben Rajeh Younis, Tunisien, Maçon, demeurant à Monastir rue Mbali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Monastir rue Mbali, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hans.
Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 1 demi, 2) son épouse Zohra Bent Hassen Ben Youssef pour 1 demi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Najia Bent Mohamid Aguir
Au Nord : Une impasse par ou la voie d'accès
A l'Est Mohamid Ben Ali Batbout sur une partie et sur le restant une impasse
A l'Ouest : Othman Ben Salah Younis.

p. 2439

245P

REQUISITION N° 61.059

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.059 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 Monsieur Safaia Ben Mohamed Somai, Tunisien, Gardien d'Ecole, demeurant à Kalaï Kebira El Hai El Djedal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Kalaï Kebira El Hai Djedid. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 mil environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amal

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est guvée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Chemin public

Au Nord : Djilani Gueddiche

A l'Ouest : Dar El A'ni Zorgat, et son épouse Fatma Rouini.

REQUISITION N° 61.060

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.060 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 septembre 1974 M. Soubaker Ben Mohamed Salah Ben Rejeb, Tunisien, Fallah, demeurant à M'tarrech a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chott M'tarrech consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers situés à Gabès Téboulba Chott M'tarrech. Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de M'tarrech, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Zina

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est guvée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hâitien Habib Ben Salah Ben Rejeb

A l'Est : Hassine Azaïez et Ali Ben Mohamed Salah.

Au Nord : T.F. 8005

A l'Ouest : Touhami Ben Ali Ben Ayadi, Habib Azaïez et Hadj Ahmed Nasfi.

REQUISITION N° 60.752

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.752 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 26, 30 juillet 1974 :

Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.774

GOUVERNORAT DE MONASTIR

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.774 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 26, 30 juillet 1974 :

Gouvernorat de Monastir, et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal desisé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sliman 11 dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Ashour en qualité de un co-propriétaire suivant réquisition N° 28743 déposée le 10 septembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 septembre 1972 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre sur d'une contenance dénoncée de 72a environ celle résultant est de 77a 22 ga.

L'immeuble se trouve situé Douar Ekh-Chott près de la gare conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T.8104 parcelle 139.

A l'Est : T. 15612.

Au Sud : Route.

A l'Ouest : Dar El Bey.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite ardh Hasten située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.869 par Monsieur Amoc Ben Hasten Jobah, seront effectuées le 2 décembre 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immo-bilier assisté de Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géométri assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Gummati située à Sfax Tric El Alna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.619 par Madame Fathin Bent Dahmana Madani, épouse Mongi Ben Taïeb Bermjah, seront effectuées le 30 novembre 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immo-bilier assisté de Monsieur Damak géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Tribunal de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Sadok VIE située à El Aouabed dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.610 par Monsieur Sadok Ben Hadj Mhammed Ammar, seront effectuées le 29 novembre 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immo-bilier assisté de Monsieur Damak géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Tribunal de Sfax.

p. 2440

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Sadok VII située au Cheikhat Ennasr dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.631 par Monsieur Sadok Ben Hadj Mhamed Ammar seront effectuées le 25 novembre 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Damak géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Tribunal de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Sadok V située au Cheikhat Ennasr dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.632 par Monsieur Sadok Ben Hadj Mhamed Ammar seront effectuées le 25 novembre 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Damak géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant le Tribunal de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Sadok IV située au Cheikhat Ennasr dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.633 par Monsieur Sadok Ben Hadj Mhamed Ammar seront effectuées le 27 novembre 1974 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Damak géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Gurabit située à Gubbi toute de Maimata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30091 par Monsieur Abdallah Jacouchi et autres en qualité de en co-propriétaire sera effectué le 22 novembre 1974 par Monsieur Ouanane Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être induites au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Lurbi Ghommani, Avocat à la Cour de Cassation Avenue d'Alcanndrie-Sousse.

Vente aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 9 (neuf) décembre 1974 à 9 heures du matin à l'audience des Criees du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Ben Salam Gamha, commerçant demeurant à M'Sakan, disant domicile en l'Etude de Maître Lurbi Ghommani, Avocat à Sousse, Avenue d'Alcanndrie.

Partie saisie : Hédhi Ben Hamida Belalé demeurant Kalaa-Kebira.

Immeuble mis en vente : La moitié indivise d'une maison aise à Houmet Zaarna Cherkia, Rue Hédi Chakir n° 7 à Kalaa-Kebira, Gouvernorat de Sousse composée de trois chambres, un magasin et un vestibule avec arcades construite en chaux et pierres et limitée au sud : par Abderrahman Labidi Greid et la maison de Mohamed Ben Othmar Hamrouzi, à l'est : par la rue Hédi Chakir, au nord : par Laroussi Seddik et à l'ouest : par Amor Ben Youssef Greid.

Mise à prix : Deux cents soixante-dinars (260.0000)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé.

Gouvernors : Ne pourront participer à des questions ou des personnes mises d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Lurbi Ghommani
N° 2210

ASSOCIATIONS

AMICALE DES PERSONNELS DE L'OFFICE DES PORTS NATIONAUX

Objet : Association Culturelle et Sociale groupant les différentes catégories de personnels de l'Office des Ports Nationaux.

Siège : Port de la Goulette.

Visa : N° 4202 en date du 24 octobre 1974.

Conformément à la loi du 7 novembre 1959.

Le Président de l'Amicale
Y. Kraiem
N° 2225

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 31 octobre 1974 enregistré à Tunis le 2 novembre 1974 vol 11 série 5 case 643, il résulte que Monsieur Hamadi Saadani a vendu à Madame Férida Ben Attif le fonds de commerce du magasin sis Rue de Sparte n° 11 à Tunis comprenant ensemble des éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Madame Férida Ben Attia 11, Rue de Sparte à Tunis dans les vingt jours qui suivront la présente insertion sous peine de furculation.

Le présent avis a paru au journal Es-Sabah du 7 novembre 1974.
N° 2229

FONDS DE COMMERCE

Convention de Gérance Libre

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 1er octobre 1974, enregistré à Menzel Bourguiba le 10 octobre 1974, folio 14, case 319, dont deux exemplaires ont été déposés le 18 octobre 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, à appari que la S.A.R.L. « La Pièce Auto et Accessoires » siège social à Menzel Bourguiba, 5, Rue d'Algérie, a donné en gérance libre à Béchir Ben Al Barout, son fonds de commerce de pièces de rechange et d'accessoires automobiles, sis à Menzel Bourguiba, 5, Rue d'Algérie.

La société bailleresse, élisant domicile pour ses rapports commerciaux présents et futurs, au 23, Rue du 3 Août, à Menzel Bourguiba, ne sera aucunement responsable des dettes que pourra contracter son locataire.

Le présent avis a été publié au journal « La Presse » du 8 novembre 1974.
N° 2230

SOCIÉTÉS ANONYMES

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'ALIMENTATION

5.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
72, Avenue Habib Bourguiba-Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Alimentation, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le vendredi 29 novembre 1974 à 15 heures au siège de la B.D.E.T. 68, Avenue Habib Bourguiba-Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Augmentation du capital de la S.G.A. de 100.000 D pour le porter à 300.000 D.
2) Questions diverses.

Tous les actionnaires ont le droit d'assister à la réunion ou de se faire représenter.

Le Conseil d'Administration
N° 2217

CODIR

5.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
20, Rue Ghandi-Tunis

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation, Distribution et Représentation « CODIR », sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le 23 novembre 1974 à 10 heures, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapports du Conseil d'Administration pour les exercices 1972 et 1973;
Rapports du commissaire aux comptes pour les mêmes exercices;
Approbation, s'il y a lieu de ses rapports, et affectation des résultats;
Qu'ausa au Conseil d'Administration pour les exercices 1972 et 1973;
Renouvellement des mandats des administrateurs;
Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 2218

p. 2443

BOULANGERIE INDUSTRIELLE DU SAHEL

B.I.S.

Société Anonyme en Formation

1, Avenue Habib Bourguiba-Sousse

CONVOCATION

1. l'Assemblée Générale Constitutive

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme en Formation dénommée « Boulangerie Industrielle du Sahel (B.I.S.) », sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Constitutive qui aura lieu le samedi 30 novembre 1974 à 16 heures à la Chambre de Commerce du Centre à Sousse.

Ordre du jour :

Approbation des statuts;

Constitution de la souscription et de la libération du capital social;

Election des membres du premier Conseil d'Administration;

Election de deux commissaires aux comptes;

Déclaration de la constitution définitive de la Société.

Le Fondateur

N° 2220

ETABLISSEMENTS

BELGACEM BEN HMIDA

S.A. au capital de 35.000 Dinars

Rue de Bizerte-Djara Gabès

CONVOCATION

À l'Assemblée Générale Extraordinaire

Les actionnaires des Etablissements Belgacem Ben Hmida S.A. au capital de 35.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le 24 novembre 1974 à 15 heures au siège social de la Société à l'effet de procéder au changement de la raison sociale.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

Abderrahman Ben Hmida

N° 2223

COMPTOIR DU PLASTIC DU SUD TUNISIEN

C.O.P.L.A.S.T.

Société Anonyme

au capital de 6.000 Dinars

Siège Social

10, Rue Mongi Bali-Slax

1) Extrait des Statuts

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 mars 1974 et enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 4 avril 1974, case 28 folio 8, il appert que la société anonyme est constituée.

Dénomination : Compteur du Plastic du Sud Tunisien, « C O P L A S T ».

Objet : Fabrication au film et gaines en plastique.

Siège Social : 10, Rue Mongi Bali Slax.

Durée : 99 années à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital social : 6.000 Dinars divisé en 600 actions de 10 dinars chacune.

2) Assemblée Générale Constitutive :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 11 avril 1974 à 10 heures enregistré, à Sfax A.C. et I.D. le 16 avril 1974, folio 25 N° 107, il appert que cette Assemblée a :

— vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

— fixé les membres du Conseil d'Administration au nombre de trois comme eux a nommé les trois administrateurs pour une période de six années, Monsieur Mohamed Hédi Rekik étant désigné Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus;

— nommé pour une durée de trois ans comme commissaire au compte, Monsieur Ahmed Maïdi;

— approuvé les statuts de la société et déclaré la Société Compteur du Plastic du Sud Tunisien « C O P L A S T » définitivement constituée.

3) Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires des procès verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès verbal du Conseil d'Administration, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mai 1974, dépôt N° 2827.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2224

DOMAINES OLÉICOLES

SPANIENS

S.A. au capital de 12.000 Dinars

Siège Social : Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le jeudi 21 novembre 1974 à 18 heures 30 chez Madame Louis Chabaud — « Mont Riant » 16, Rue J. Ricard 69110 STEFFOY LES LYON

Ordre du jour :

Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1973;

Rapports financier et spécial du contumaire aux comptes sur ledit exercice;

Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes;

Renouvellement du mandat ou désignation de 4 administrateurs :

— Madame M. Bousson;

— M. J. Raadu;

— M. C. Rendu;

— M. A. Chabaud.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 2227

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE PRODUCTION ALIMENTAIRE

S. T. F. A.

Société Anonyme

au capital de 190.000 Dinars

Siège Social

Route de Gabès Km. 3 Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 28 octobre 1974 décide que le capital de la Société, qui est de cent quatre vingt dix mille (190.0000000) dinars sera porté à quatre cent mille (400.0000000) dinars par la création et l'émission de quatre cent vingt (420) actions nouvelles de cinq cents dinars (5000000) chacune.

Les nouvelles actions seront soumises à toutes dispositions des statuts et seront assimilées onze (11) nouvelles actions pour dix (10) anciennes actions.

Un droit préférentiel d'un mois est accordé aux actionnaires de la Société pour souscrire à des actions nouvelles et ce à partir de la parution du présent acte du journal officiel de la république Tunisienne.

La libération du quart (1/4) de cette augmentation se fera à la souscription et les trois quart (3/4) de cette même augmentation se feront sur app. du Conseil d'Administration.

Quelques articles des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire a été enregistré à Sfax, le 4 novembre 1974, folio 78, case 16 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 3024.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général

Affès Abdessalem

N° 2228

p. 2444

SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS, CONSTRUCTIONS ET TRANSPORTS

« T.R.A.C.S.A. »

S.A. au capital de 72.000 Dinars
Siège Social
11, Rue Pierre de Coubertin-Tunis

RÉALISATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL

En vertu des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 mai 1973, dont acte est enregistré à Tunis le 27 juillet 1974 vol. 10 série 5 case 232 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 7 septembre 1974, le capital social a été augmenté de 48.000 Dinars et porté ainsi à 72.000 Dinars par la création et l'émission de 4.800 actions nominatives nouvelles de 10 Dinars chacune, intégralement libérées au moyen d'un prélèvement de la somme de 48.000 Dinars sur les réserves disponibles.

Ces actions ont été attribuées gratuitement aux actionnaires, au prorata du nombre d'actions anciennes possédées par chacun d'eux à raison de deux actions nouvelles pour une ancienne.

En conséquence, l'article 6 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à la somme de soixante-douze mille dinars (72.000) divisé en sept mille deux cent (7.200) actions nominatives de dix (10) dinars chacune numérotées de 1 à 7.200 dont :

— 5.500 formant le capital originaire ;

— 6.500 représentant l'augmentation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 26 avril 1964 ;

— 12.000 représentant l'augmentation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 avril 1967 ;

— 48.000 représentant l'augmentation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 1973.

Les articles suivants ont été modifiés comme suit :

Article 18 §1 : Les administrateurs doivent être propriétaires chacun de 200 actions au moins pendant toute la durée de leurs fonctions.

Article 21 §2 : Dans la séance qui suit la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire le Conseil nomme parmi ses membres, un Président pour la durée de son mandat d'administrateur.

Article 27 bis nouvellement créé : Les administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une allocation dont l'importance fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire, demeure maintenue jusqu'à décision nouvelle de cette Assemblée. Ce montant est porté dans les frais généraux de la Société.

Article 45 modifiée : Sur les bénéfices nets, il est prélevé dans l'ordre ci-après :

a) 5 % pour constituer le fonds de réserve légale

b) 6 % à titre de premier dividende ;

c) les bénéfices demeurant disponibles après ces prélèvements peuvent être, par décision de l'Assemblée Générale, affectés au totalité ou en partie sur proposition du Conseil d'Administration à :

— un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires générales ou spéciales

— un report à nouveau

Le surplus des bénéfices est réparé, à concurrence de :

— six pour cent (6 %) au Conseil d'Administration

— le reste à un superdividende distribué aux actionnaires, proportionnellement à la quotité du capital que leurs actions représentent.

Les actions intégralement amorties sont remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les autres actions, sauf le premier dividende de six pour cent (6 %) et le remboursement du capital.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 2253

SOCIETES

A RESPONSABILITÉ

LIMITÉE

SOCIÉTÉ BAR DE LA GAITE

45, Avenue de Paris-Tunis
S.A.R.L.
au capital de 5.000.000 Dinars

NOMINATION DE GÉRANT

En vertu d'une décision de l'Assemblée Générale des associés tenue le 28 octobre 1974 et enregistrée à Tunis le 1er novembre 1974 folio 100, case 12 et conformément à l'article 19 des statuts, Monsieur Boumoui Ben Said est nommé gérant de ladite Société.

N° 2207

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE LINGÉRIE

ET DE BONNETÉRIE

(S.T.L.B.)

S.A.R.L.

au capital de 110.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Ampère-Tunis

CÉSSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 octobre 1974 vol. 11 série 5 case 525, il appert que Monsieur Mahmoud M'Hiri, Abdelhamid M'Hiri, Hédi M'Hiri et Hadi Kamoun ont cédé la totalité de leurs parts dans la S.T.L.B. à la Société E. Fardaoua S.A.

Suivant le même acte et à la suite des modifications dans la composition des associés, Monsieur Chédly Rakhis a été nommé gérant de la cité Société.

N° 2208

SOCIÉTÉ DE FILATURE

ET DE TISSAGE DE TUNISIE

(F.T.T.)

S.A.R.L.

au capital de 55.000 Dinars
Siège Social
82, Avenue Barthou-Tunis

CÉSSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.I.) le 30 octobre 1974 vol. 11 série 5 case 527, il appert que Monsieur Mahmoud M'Hiri, Abdelhamid M'Hiri, Hédi M'Hiri et Hadi Kamoun ont cédé la totalité de leurs parts dans la Société F.T.T. à la Société Nord Africaine de Confection (SONACO) S.A.R.L.

Suivant le même acte et par la suite des modifications dans la composition des associés, Monsieur Chédly Rakhis a été nommé gérant de la Cité.

N° 2209

SOCIÉTÉ MAMO

S.A.R.L.

au capital de 15.000 Dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba
Sidi-Bou-Said

CÉSSION DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 18 mars 1974, enregistré à Tunis A.C.I. le 12 août 1974 vol. 10 série 5 case 424, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 novembre 1974, il appert que Monsieur Mazi Luchra a cédé à Monsieur Ruchid Mourali les 300 parts sociales de 10 dinars chacune qu'il possède dans la Société MAMO.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant

N° 2219

p. 2445

SOCIETE COMMERCIALE
BOUSSASSI
S.A.R.L.
Au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Route de M'Haens Km 9
SFAX

Searlon de Paris

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1974, enregistré à Sfax, A.C. le 6 août 1974. Folio 12 Art. 55 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 septembre 1974 sous le numéro 2933.

1. appert que Monsieur Abdelmajid ben Ali Akrout, demeurant à Sfax, a cédé à Messieurs Mohamed ben Salah Akrout et Salah ben Hédi Akrout pour le compte de son fils Mahmoud Akrout, la totalité de ses parts sociales qu'il possède dans la Société Commerciale Boussassi.

N° 2.221

SOCIETE LA PERFECTION
S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social
Rue Ali Bach Hamba - Sfax

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 1973, enregistré à Sfax A.C. le 17 septembre 1974, folio 83, N° 314, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 19 septembre 1974, sous le N° 2979.

Le capital social est porté de 3.000 Dinars à 6.000 Dinars par la création de 300 parts nouvelles de 10 Dinars chacune, versées en espèces dans la caisse de la société.

L'article 6 des statuts de la société est modifié en conséquence.

N° 2.222

SOCIETE INDUSTRIA
S.A.R.L.
68, Avenue du Carthage - Tunis
Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la société le 28 juillet 1974, enregistré à Tunis A.C. 1 le 27 août 1974, volume 804, série bis, casé 395 le capital de la société a été augmenté de treize mille dinars.

Ancien capital ... 7.000 Dinars
Capital actuel ... 20.000 Dinars

Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposées le 31 août 1974, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 2.226

SOCIETE
RECTIFICATION AUTOMOBILE
S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social
82, Rue du 18 janvier 1952 à Tunis

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 1er novembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 2 novembre 1974, volume 805, série ter, casé 548, 549, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 4 novembre 1974, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de «Rectification Automobile S.A.R.L.», ayant pour objet l'exploitation de tous fonds d'atelier de rectification automobile.

Siège Social : 82, Rue du 18 janvier 1952, Tunis.

Durée : Trente années à compter du 24 août 1972, renouvelable pour une ou plusieurs périodes quinquennales.

Apports :

A) En Nature : Par les héritiers de feu Giuseppe Di Marco, avec effet à dater du 24 août 1972, la totalité d'un fonds d'atelier de rectification automobile, sis et exploité à Tunis, 82 Rue du 18 janvier 1952, ensemble les éléments le composant ou en dépendant à ladite date du 24 août 1972, pour une valeur totale de 8.000 dinars, le tout comme il est détaillé et indiqué dans l'acte sus-visé.

(Autorisation du Ministère de l'Economie Nationale suivant lettre du 11 juin 1974, N° 22/E.N.) Etude-Dossier N° E. 1.567).

B) En Numéraire : Deux milles dinars (2.000 dinars)

Capital Social : Dix mille dinars (10.000 dinars) entièrement libéré, divisé en mille parts sociales (1.000) de 10 dinars chacune, attribuées à concurrence de 500 parts numérotées de 1 à 800, aux apporteurs du fonds ci-dessus désignés chacun au prorata de ses droits dans le sus dit apport en nature et 200 parts numérotées de 501 à 1.000 aux apporteurs de numéraire choisis au prorata de son apport.

Gérancer : Messieurs Salvatore Di Marco et Vincenzo Cottone, italiens, demeurant respectivement, 75 rue Houssane Bouzafane à Tunis et 82 rue du 18 janvier 1952 à Tunis, qui acceptent, sont désignés en qualité de gérants avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée de deux années renouvelable d'année en année sauf préavis notifié à la société par l'un des associés trois mois avant l'expiration de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les gérants devront agir et signer conjointement pour engager valablement la société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

Déclarations de créanciers : Les créanciers éventuels des apporteurs du fonds d'atelier ci-dessus désigné devront faire la déclaration de leur créance, dans les quinze jours qui suivront la présente publication, au greffe du tribunal de première instance de Tunis où le dépôt de l'acte sus-visé a eu lieu, conformément à l'article 228 du code de commerce et également au siège de la société par lettre recommandée avec accusé de réception.

Avis paru dans le journal «La Presse» du 6 novembre 1974.

Four Extrait
Les Gérants
Salvatore Di Marco
et Vincenzo Cottone

N° 2.231

SOCIETE AGRICOLE S.A.R.L.

Une société agricole a été constituée sous la dénomination «El-Fioux El-Filahis S.A.R.L.

Siège Social : Quartier de la Chabbia à Toseur

Capital Social : Six mille dinars (6.000 dinars) déposé à l'Agence de la Banque Nationale de Tunisie à Toseur, en date du 23 août 1974, sous le numéro 043.004.

Objet : Défrichement de la terre et sa complottation de palmiers-datiers «Déglas et d'arbres fruitiers ainsi que l'élevage de bétail.

Lieu : La zone comprise entre Chemsa et Neflayette, délégation de Toseur, gouvernorat de Gafsa.

Superficie : Soixante hectares (60 ha).

Status : Les statuts de la date société ont été enregistrés à la Recette de l'Enregistrement de Toseur le 27 septembre 1974, sous le numéro 32/834 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa.

Conseil d'administration : élu et composé de Messieurs :

1°) Abdesselam Dey Chebbi ; Président
2°) Ali Dey Chebbi : ... Trésorier
3°) Abdallah Dey Chebbi : Secrétaire.

N° 2.232

AUTRES SOCIETES

SOCIETE DES BOULANGERIES
EL ENNTILAKA
Au capital : 2.200 Dinars
Rue Bargouni - La Goulette

Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenue le 31

p. 2446

août 1974, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 24 septembre 1974 vol n° 803, case n° 175, il a été approuvé à l'unanimité les rapports moral et financier commençant le 1er janvier 1973 et finissant le 31 décembre 1973. Et donné quitus au gérant de la société Monsieur Romdhane Tébib.

L'assemblée générale ordinaire a approuvé à l'unanimité après discussion que le deuxième paragraphe de l'article 8 du statut de la société est abrogé.

N° 2211.

SOCIETE ETTANMIA ECONOMIQUE

Au capital de 10.000 Dinars
7, Rue Isbahane - Le Barde

Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale de la Société Etannia, tenue le 15 juillet 1974 à Matman, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 21 août 1974, vol n° 697, case n° 804 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, il a été désigné après la discussion le bureau administratif comme suit :

1) Zaid Bar, Ali Ben Zaid
2) Hadj Mohamed Chaib
3) Kurnais Ben Aissa
4) Isaabbi Hamida
5) Belgacem Ben Miloud

6) Belgacem Beïl
7) Touhami Ben Khaled.

N° 2212

S. C. E. A.

Nanssen

En vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale des associés de la Société Civile d'Exploitation Agricole, le capital social de la Société est porté à 50.000 Dinars par incorporation de réserves et divers apports des associés.

N° 2213

A V I S

L'assemblée générale de la Coopérative de Consommation « El Amel » aura lieu le samedi 23 novembre 1974 à 18h30 au bureau de la Cellule Destourienne de la S.N.T., rue Dabbaghine, Tunis.

Ordre du jour :

Rapport moral;
Rapport financier;
Election de quatre nouveaux membres;
Questions diverses.

Les candidatures au nouveau conseil d'administration doivent parvenir au siège de la Coopérative « El Amel » au plus tard le 20 novembre 1974.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle et la carte d'adhésion est exigée à l'entrée ainsi que la convocation.

P. le Conseil d'Administration

N° 2214

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

« LEILA KHABIHANI ET Cie »
Siège Social :

2, Av. Habib Bourguiba - La Goulette
Capital social : 1 100 Dinars

Cession de parts sociales

De l'acte sous noing privé du 11 octobre 1974 dûment enregistré à Tunis le 12 octobre 1974 volume 806, série bis, case 585 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 octobre 1974, il résulte que Mr Chedly El Rédi Ben Mohamed El Maouar à El Mansah, 7, Rue Yasminia a vendu et cédé à Mme Bédia Laroussi née Khabihani, demeurant rue Meflah N° 2 à Tunis, la totalité des parts d'intérêts qu'il possède soit le 1,90 lui revenant dans la dite société en nom collectif « Leila Khabihani et Cie » dont le siège est à la Goulette. 2, Avenue Habib Bourguiba.

Pour extrait

N° 2216