Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu le décret du 14 septembre 1965 sur le domaine public.
Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé.
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture.
Décrétions :
Article Premier. — La parcelle de terrain n° 56 du cadastre de la Danse Vallée de la Médjerda (zone I, secteur E), sise dans la région de Oued Elit et délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé, est déclassée du domaine public au domaine privé de l'État, en vue de son affectation à l'Office de la Mise en Valeur de la Vallée de la Médjerda et des Pêrimètres Publics Irrigués.
ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hem NOUIRA