Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi N° 74-91 du 6 juillet 1964, portant promulgation du code forestier.
Vu le code forestier et notamment son article 6, tel qu'il a été modifié par la loi N° 75-10 du 3 mai 1965.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture.
Décrétions :
Article Premier. — Est déclassée du domaine forestier de l'État, pour être remise au domaine privé de l'État, la parcelle de terrain d'une contenance de 10 ha 30 m, sise à la forêt de Tabarka et faisant partie du titre foncier n° 150.575, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé et se révélant nécessaire pour le projet de développement touristique de Tabarka.
Le plan d'aménagement touristique de la parcelle visée à l'alinéa ci-dessus doit être approuvé, avant toute exécution, par le Ministre de l'Agriculture.
ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 novembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
Hem NOUIRA
p. 2457JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TIMIRIENNE — 15 Novembre 1974 2457