Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 4410

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 1er novembre 1974, Monsieur Ahmed Ben Hamouda Sayala, demeurant à Sfax, Rue des Martyrs, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Amor Bou Hadjla, Gouvernorat de Kairouan, une huilerie à traction mécanique établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale). Le Gouverneur de Kairouan ou le Président de la municipalité de Sidi Amor Bou Hadjla, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

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2872 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-27 Décembre 1974

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

ACTIF	Au 10 décembre 1974
Encaissé-or	2.377.965,811
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	7.188.715,016
Avoirs en droits de tirage spéciaux	4.467.157,275
Avoirs en Devices	158.056.115,053
Accords de paiement	720.597,722
Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés	26.281.509,506
Compte courant postal	4.309.562,049
Effets escomptés	30.097.712,467
Effets en pension	30.000,000
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	1.036.814,527
Effets à l'encaissement	1.055.554,568
Interventions sur le marché monétaire	15.740.000,000
Avance permanente à l'Etat	25.000.000,000
Avance remboursable à l'Etat	12.446.875,000
Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux	5.053.125,000
Portefeuille - titres	1.262.905,000
Immeubles	373.901,639
Effets publics en garantie de prêts extérieurs	42.002.002,018
Comptes d'ordre et divers	1.616.783,926
PASSIF	349.117.296,577
Billets et monnaies en circulation	132.175.297,109
Comptes courants des banques et des établissements financiers	2.930.615,495
Interventions sur le marché monétaire	—
Comptes du Gouvernement	68.368.385,838
Allocation de droits de tirage spéciaux	7.724.325,000
Autres engagements à vue et à terme	27.868.783,990
Dépouants d'effets à l'encaissement	1.055.554,568
Accords de paiement	1.443.206,238
Comptes de coopération économique	28.708.558,156
Provisions	6.200.000,000
Réserve spéciale	1.550.000,000
Réserve légale	—
Capital	3.000.000,000
Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs	42.002.002,018
Comptes d'ordre et divers	26.090.568,165
Certifié conforme aux écritures
Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 30108

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30108 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 28 novembre 1974 Monsieur Mohamed Sadok Ben Mohamed Ben Sadok Ben Youssef tunisien, se- crétaire de Société, demeurant à Tunis, 67 rue Bab El Kha-dra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble composé de maison d'habitation située à Tunis, rue de l'Algérien, impasse Abderrahman N°4 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 108 m2 environ.

Suivant réquisition N° 30111 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 30 novembre 1974 Monsieur Fadhel Hasnaoui Ben Amara Ben Ahmed El Makni tunisien journalier demeurant à Denden Saniet Farida, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Atig, avocat, 14 avenue Bab Benat, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Borj En-Mila consistant en une terre propre à la construction située à Hai Zahrouni V Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Hasna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée

Au Sud : El Mizouni.

A l'Est et au Nord : Le chemin public.

A l'Ouest : Salah Ben Abcha.

REQUISITION N° 61168

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61168 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Monsieur Ali Ben Sa- lem Ben M'hamed Souii El Guediri tunisien fellah demeurant à Ezzarkine N° 2, Gouvernorat de Gabès a demandé l'im- matriculation d'une propriété appelée : Ain Ghalia consistant en une parcelle de terre comprenant 5 habitations, 1 puits, une source et divers arbres fruitiers située à Ezzarkine Délégation de Mareth Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Ga- bès d'une contenance de : 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Monsieur Mohamed Habib Ben Bennour Ben Hadj Mohamed El Gharbi tunisien Dé

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légué demeurant à Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Bir Ahmed consistant en une maison d'habitation et ses dépendances située à Moknine Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1000 m2 environ.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 la Municipalité de Tozeur faisant élection de domicile au Palais de la Municipalité de Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 40 magasins et un préau couvert située à Tozeur Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 836 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée le Marché Municipal.

Qu'elle est la propriété de la Municipalité de Tozeur.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est imitée :

Au Sud : Avenue Mohamed Bou Rogaâ.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Place Ben Chabbat.

REQUISITION N° 61179

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 la Municipalité de Tozeur faisant lécition de domicile au Palais de la Municipalité de Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 40 magasins et 1 préau couvert (ancien marché) située à Tozeur Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 494 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Centre de l'Artisanat.

Qu'elle est la propriété de la Municipalité de Tozeur.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Une rue.

Au Nord : Jardin municipal.

A l'Ouest : La fourrière municipale.

REQUISITION N° 61180

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 la Municipalité de Tozeur faisant élection de domicile au Palais de la Municipalité

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2876 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-27 Décembre 1974

Suivant réquisition N° 61185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 la municipalité de Tozeur faisant élection de domicile au Palais de la Municipalité de Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant un grand magasin commercial type située à Tozeur Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 198 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée La Coopérative.

Qu'elle est la propriété de la Municipalité de Tozeur.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Des rues à la place Ben Chabbat.

REQUISITION N° 61186

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 la Municipalité de To-

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Suivant réquisition N° 61192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 la Municipalité de Tozeur faisant élection de domicile au Palais de la Municipalité de Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un local servant d'abattoirs située à Tozeur Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 110 m2 environ

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 la Municipalité de Tozeur faisant élection de domicile au Palais de la Municipalité de Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tozeur Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 8 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée La Boulangerie.

Qu'elle est la propriété de la Municipalité de Tozeur.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Magasin municipal.

A l'Est : Mosquée Sidi Ali Ben Taleb.

Au Nord : L'entrée du café municipal.

A l'Ouest : Place Ben Chabbat.

REQUISITION N° 61200

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 la Municipalité de Tozeur faisant élection de domicile au Palais de la Municipalité de Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tozeur Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de : 12 m2 environ.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 61.204 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 la Municipalité de Tozeur, faisant élection de domicile au Palais de la Municipalité de Tozeur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa et dépendances située à Tozeur, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 290 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Municipale 6.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Municipalité de Tozeur.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Services des forêts.

A l'Est : Grand Hôtel l'Oasis.

Au Nord : Palais des martyrs, avenue du Président Habib Bourguiba et avenue Abou-Kacem Chabbi.

A l'Ouest : Une avenue.

p. 2880

2880 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-27 Décembre 1974

REQUISITION N° 61.205

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.205 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Monsieur Brahim Slama pour la Société Oleicole du Sahel, Tunisien, Commerçant, demeurant à Ksibet El Mediouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre en cours de construction située à Ksibet El Médiouni, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 4600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fatma.

Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Oleicole du Sahel.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : T.F. 215.096.

A l'Est : La route M.C. 92.

Au Nord : Gaâloul Ben Mohamed Ben Boundi.

A l'Ouest : La requérante.

Deuxième parcelle :

Au Sud : La mer.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : La route M.C. 92 et T.F. 215.096.

REQUISITION N° 61.206

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 61.206 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1974 Monsieur Hédhili Ben Amor Ben Ali Miled, Tunisien, Journalier, demeurant à Kairouan 23 rue Sidi Amor Abada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre renfermant des constructions, située à Kairouan en bordure de la route de Sidi Amor Bou Hajla, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Ben Khelifa.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1974 Monsieur Abdelkader Mbarek Ben Mohamed Helmi Ben Hadj Mosbah, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Gabès 24 rue de Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre de plantation située à Bou Chemma délégation de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 3500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mouedda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) Mohamed Rachid Ben senoussi Ben Ahmed Lagha, par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb Ben Hadj Béchir Slama et frères.

A l'Est : La route de Sfax.

Au Nord : Une impasse.

A l'Ouest : Sahbi Attia.

REQUISITION N° 61.211

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 61.211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 novembre 1974 Monsieur Mohamed Ben Hedhili Radhouane, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis 12 rue Remada a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Ksar Helal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 573 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ikram.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Une rue.

A l'Est : Tahar Ben Younès Sliman.

Au Nord : Pareillement.

REQUISITION N° 61.212

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 novembre 1974 M. Mohamed Ben Amor Guefrach, Tunisien, Commerçant, demeurant à Megrine Riadh 36 avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dhahret Et-Tiour, consistant en une terre nue située à Mtarrech délégation de Gabès Gouvernorat de Gabès, d'une contenance de 8 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son frère Abdelhamid, 3) leur frère Abdelaziz, 4) leur frère Amor, 5) leur soeur Ftima, épouse El Haouate Ben Ali Dhib, 6) leur soeur Zeineb, 7) Salha Bent Ali Lamine veuve Amor Ben Mohamed Gafrach, tous pour 1 demi dans l'indivision; 8) Amor Ben Mohamed Ben Belgacem Jaouachi, 9) son frère Boubaker tous 2 pour 1 demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Hadj Amor appartenant à héritiers Seidi.

A l'Est : Eddhahra Cherkia.

Au Nord : Triq Mtarrech.

A l'Ouest : La route caillassée.

REQUISITION N° 61.213

GOUVERNORAT DE KASSERINE.

Suipant réquisition N° 61.213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 novembre 1974 Monsieur Béchir Rachdi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Speitla Hai Esserour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Speitla Hai Esserour, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Speitla d'une contenance de 150 m² environ.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1974 Monsieur Frej Ben Salah Ben Mansour Bou Afsoune, Tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khezama consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse, Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1040 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Afrah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Meliane.
A l'Est : Hédi Ben Hassen.
Au Nord : Zohra El Ouardania.
A l'Ouest : Un chemin.

p. 2883

REQUISITION N° 61.222

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 61.222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1974 Monsieur Abdessalem Ben Mohamed Ben Mohamed Ennouri Jaouad, Tunisien, Représentant de Commerce, demeurant à Jaret Gabès, rue du Soleil a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Materech à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 7000 m² environ.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 61.227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 19 novembre 1974 Monsieur Abdelkrim Dakhli, Tunisien, Instituteur, demeurant à Béja rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai Erriadh consistant en une terre nue propre à la construction située à Béja, Hai Erriadh, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Karama.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 61.233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Une terre communale.
Au Sud-Ouest : Une rue sans nom.
Au Nord-Est : La réquisition N° 59.123.
Au Nord-Ouest : Pareillement.

p. 2885

REQUISITION N° 61.234

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 61.234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1974 Monsieur Azouz Ben Mhamed El Keraoui, Tunisien, Maçon, demeurant à Hammam Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El Hmada consistant en une parcelle de terre comprenant 3 maisons d'habitation située à Hammam-Sousse à l'endroit dit Bir El Hmada, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 915 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Aziza.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Khelifa Ben Ali El Haouar.

A l'Ouest : Othman Ben Mhiri dit El Guerd.

REQUISITION N° 61.235

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 61.235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1974 Monsieur Ali Ben Belgacem Chellig El Mejdoubi, Tunisien, Fellah, demeurant à El Mansoura délégation de la Chebba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Houd consistant en une parcelle de terre agricole comprenant des pieds d'oliviers située à El Mansoura Délégation de la Chebba Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 21 ha 42 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Belgacem Chellig.

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.392 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1974 :

Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.

Le reste sans changement.

p. 2886

2886 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-27 Décembre 1974

REQUISITION N° 59.410

GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.410 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1974 :
Gouvernorat de monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.431

GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59431 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1974 :
Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 59.764

GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.764 paru au Journal Officiel de la République Tunisie du 29 octobre 1974 :
Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 60.999

GOUVERNORAT DE MAHDIA
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.999 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974 :
Justice Cantonale de Ksour Essaf et non Justice Cantonale de Mahdia.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 61.005

GOUVERNORAT DE MAHDIA
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.005 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974 :
Justice Cantonale de Ksour Essaf et non Justice Cantonale de Jebeniana.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 61.007

GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.007 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974 :
Que cette propriété doit être dénommée Oumaima et non que cette propriété doit être dénommée Amina.
Le reste sans changement.

REQUISITION N° 61.052

GOUVERNORAT DE MONASTIR
ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 61.052 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974 :
Gouvernorat de Monastir et non Gouvernorat de Sousse.
Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Somrane 502 L.P. dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28611 déposée le 29 mai 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 juin 1971.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1972 la propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés des logements populaires d'une contenance dénoncée de 3 h 36 à 60 ça celle résultant du présent B.P. est de 3h 58 à 80 ça.
L'immeuble se trouve situé à Somrane conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Héritiers Ben Mami Hattab El Gattoussi une rue
A l'Est : T. 5171.
Au Sud : Héritiers Maâouia R. 28619.
A l'Ouest : Rue 4137 et au-delà terrain municipal.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Harairia Somrane dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28619 déposée le 4 juin 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juin 1971.
Les opérations ont été closes définitivement le 14 juillet 1972 la propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés des logements populaires d'une contenance dénoncée de 3h 38 à 10 celle résultant du présent B.P. est de 1h 81 a.
L'immeuble se trouve situé à Somrane Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : R. 28611.
A l'Est : Héritiers Maâouia.
Au Sud : Route N° 37 de Tunis à Bir M'chergua.
A l'Ouest : Rue 4137 et au-delà terrain municipal.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Faiza dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Macheta en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 29080 déposée le 4 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 août 1972.
Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1974 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 1064 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 1081 m².

p. 2887

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Hai El Ouifak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Projetée.
A l'Est : R. 28746.
Au Sud : Inconnu T. 1661.
A l'Ouest : R. 28645.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hédia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Amara en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29134 déposée le 2 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1974 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 810 m² celle résultant du présent bornage est de 817 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation l'immeuble ne se trouve pas à Hai Bou Selda mais est situé à Hai El Ouifak.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue projetée.
A l'Est : R. 28404.
Au Sud : Inconnu.
A l'Ouest : R. 29149.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Héd.à dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Mostefa Ben Youssef en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29606 déposée le 26 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200 m² celle résultant du présent B.P. est de 89 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 10 bis rue du reservoir conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Impasse du réservoir.
A l'Est : Madame Beya Bent Othman Béchernia
Au Sud : T. 10200.
A l'Ouest : Rue du réservoir.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fethi Ben Ayed Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Assmta dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Salah Ben Najar Khai et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 30004 déposée le 4 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 35 m² celle résultant du présent bornage est de 49 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 5 rue de Tripoli conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Un passage privé.
A l'Est : T. 23288.
Au Sud : Rue de tripoli.
A l'Ouest : T. 618.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Fathalli Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Ne.ma dont l'immatriculation a été demandée par M. Larbi Lakhdar Ben Mohamed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58849 déposée le 6 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 novembre 1971 la propriété bornée consiste en un terrain propre au labour comprenant une maison et une écurie d'une contenance dénoncée de 20 ha celle résultant du présent bornage provisoire est de 21 h 57 à 85 ça.

L'immeuble se trouve situé à henchir Ain Zellegua secteur de Douga conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : Parcelle 3 et Chaâbane Chatti.
Au Sud-Ouest : Hammouda et Habiba Ben Saidi.
A l'Est : Chaabet Ain Zelligua.

Parcelle 2 :
A l'Ouest : Chaâbet Ain Zelligua.
A l'Est : Trik Kern El Kebach.

Parcelle 3 :
Au Nord-Ouest : Larbi Ben Saidi.
Au Sud-Ouest : et au Sud-Est : Parcelle 1.
A l'Est : Chaâbet Ain Zelligua.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Teboursouk le Gouverneur de Beja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Fathalli Amor Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Barka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'barek Ben Amor

p. 2888

El Hasni en qualité de propriétaire suivant réquisition N°58850 déposée le 6 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er décembre 1971 la propriété bornée consiste en un terrain complanté d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 7 ha environ celle résultant du bornage est de 7 h 93 70.

L'immeuble se trouve situé à Ed-Dokhania Délégation de Krib conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Abdelhamid Ben Ali Ben Saidi et consorts et R. 58849.

Au Sud et à l'Est : Un chemin dit trik Kem Kebech et au-delà Abdelaziz Monsriam Ain Zelligua.

A l'Ouest : Oued Remel et au-delà la R. rejetée 54.588 appartenant à l'Héritier Ahmed Ben Mohamed Ben Ateq et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Teboursouk le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Nejima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salem Ben Mohamed Ben Salem en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58878 déposée le 25 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 avril 1972 la propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 600 mètres carrés environ celle résultant du présent bornage est de 620 mètres.

L'immeuble se trouve situé à M'saken nouvelle Zone Gouvernorat de Sousse conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Bouriga.

A l'Est : Une rue projetée.

A l'Ouest : Habib Bou Rouiss.

Au Sud : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de M'saken le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Abdelgheni dont l'immatriculation a été demandée par la Société Tunisienne de Banque au nom de M. Abdeselem Abdelgheni et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58886 déposée le 26 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mars 1972 la propriété bornée consiste en une terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1600 m² environ celle résultant et de 1332 m².

L'immeuble se trouve situé à Moknine ville en façade sur la route G.P. 16 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route de Moknine à Mahdia (GP. 16)

A l'Ouest : Héritiers M'hamed Mrassi dont Salah.

Au Sud : 1) Ali El Ariane, 2) Ahmed Ben Brahim El Abed, 3) Mohamed Ben Abdallah Ben Joumed.

A l'Est : 1) Salem Letaief, 2) Ahmed Jenane, 3) Héritiers Salah Ben Romdhane 4) Ali Tébou.bi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouen Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : S.ham dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Sta Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59295 déposée le 24 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 juillet 1972 la propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue et une parcelle de terre complantée d'une contenance dénoncée de 1 h 40 a environ mais qui est en réalité de 81 a 91 ça d'agrumes.

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord-Est : Abderrahman Ben Kacem, Abdelmejid Zaiem Mohamed Salah Sfaxi et Salem Sfaxi.

Au Sud-Est : Héritiers Ed-Debak dont Mekki Ed-Debak.

Au Sud-Ouest : Hassine Bou Saâda un sentier et Habib Zaiem.

Nord-Ouest : Abderrahman Ben Kacem.

Parcelle N° 2 :

Au Nord-Est : Héritiers Ben Hariz dont Mohamed Ben Hariz.

Au Sud-Est : Ali et Abdesselem El Grendi.

Au Sud-Ouest : Chemin Ain Abbas et au-delà El Hadj Hassen Hamza et cimetière de Ras Djebel.

Au Nord-Ouest : Abdelkader Zaiem.

Parcelle N° 3 :

Au Nord-Est : Ali et Abdesselem El Grendi sur une partie et cimetière de Ras-Djebel sur le reste.

Au Sud-Est : et au Sud-Ouest : Cimetière de Ras Djebel

Au Nord-Ouest : Ali et Abdesselem El Grendi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tabka Ahmed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Sah'ha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed Talmoudi, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59.514 déposée le 27 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre compré

p. 2889

nant des oliviers 3 puits et une habitation d'une contenance dénoncée de 1 ha, celle résultant du présent bornage est égale à 8798 m2.

L'immeuble se trouve situé à Sousse route de la Corniche en face de l'Hôtel Marabout, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : La municipalité de Sousse.

Au Sud : La route de la Corniche.

A l'Est : La route des Hôtels.

A l'Ouest : La municipalité de Sousse et T. 203.698.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaïda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadok Ben Ali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59562 déposée le 11 août 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 690 m2 environ celle déduite du plan est de 644 m2.

L'immeuble se trouve situé à Lamta rue Bir El Aïb, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Ali Ben Mohamed Nasr Zaâfrane.

Au Sud : Rue Bir El Ayeb et Salem Ben Chadli.

A l'Est : Nagi Ben Ali Nasr.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Ayadi Taïeb Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai Mohamed Ali, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.582 déposée le 4 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 mars 1973. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des logements d'une contenance dénoncée de 2 ha environ, celle résultant du présent bornage est de 1 ha 50 a 52 ça.

L'immeuble se trouve située à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Conseil du Gouvernorat de Gabès.

Au Sud-Est : Conseil du Gouvernorat de Gabès.

Au Nord-Est : Conseil du Gouvernorat de Gabès au-delà d'une impasse.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà le Conseil du Gouvernorat de Gabès.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est une rue et au-delà le Conseil du Gouvernorat de Gabès.

Au Sud-Est et au-delà le Conseil du Gouvernorat de Gabès.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà le Conseil de Gouvernorat de Gabès.

Au Nord-Ouest : Le Conseil du Gouvernorat de Gabès.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Abdallah Ghannouchi et consorts.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà le conseil de Gouvernorat de Gabès.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà la Génie Militaire.

Au Nord-Est : Une rue et au-delà le Génie Militaire et la Parcelle 4 :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà la R. 59.334.

Au Nord-Est : La réquisition N° 59.335.

Au Sud-Est : La réquisition N° 59.335.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Abdallah Ghannouchi et consorts sur une partie et la parcelle 3 sur le restant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée O.N.A. Zeramdine dont l'immatriculation a été demandée par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.623 déposée le 13 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 août 1973. La propriété bornée consiste en un centre d'artisanat et jardin d'une contenance dénoncée de 4933 m2 environ celle déduite du présent bornage est de 4863 m2.

L'immeuble se trouve situé à Zeramdine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord ; Route de Djemmal.

Au Sud : Salem Ben Belgacem Ben Abdelhamid Soussi et Salem Ben Abderrahman Gardoubi sur une partie et Taïeb Ben Mabrouk sur le restant.

A l'Est : Piste de Chbika.

A l'Ouest : Impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Djemmal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Souied Hamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Yacoub en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59644 déposée le 29 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 avril 1973. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 700 m2 environ celle résultant du présent bornage est de 757 m2.

L'immeuble se trouve situé à Msaken Hai El Djedid Gouvernorat de Sousse en façade sur la route G.P. 1, conformé

Au Sud-Est : Oued Boussena et au-delà Ali Ben Taieb Ben Taleb.

Au Sud-Ouest : Sassi Ben Ahmed.

Au Nord-Ouest : Oued Laglaï et au-delà héritiers Tlili Ben Mohamed.

Ilôt II (Parcelle 3) :

Au Nord-Est Mohamed Ben Abdallah Bel Hadj.

Au Sud-Est Othman Ben Tounsi.

Au Sud-Ouest : Mghamed Bouhouli et Mohamed Ben Abdallah Bel Hadj.

Au Nord-Ouest : Piste des Charren et au-delà Mohamed B. Othman et consorts.

Ilôt III (Parcelle 5) :

Au Nord-Est : Mahmoud Ben Abdallah Bel Hadj.

Au Sud-Est : Piste de garn Halfaya et au-delà Mohamed El Atti.

Au Sud-Ouest : Ammar Ben Taieb Ben Taleb.

Au Nord-Ouest : Noureedine Ben Mohamed Ben Taleb.

Ilôt : IV (Parcelles 4 et 6) :

Au Nord : Un oued et au-delà héritiers El Mahtafi.

A l'Est : Héritiers Ben Dekhli et réquisition N° 52.576.

Au Sud : El Hadj Ahmed Ben Larbi.

A l'Ouest : Héritiers El Mehtali et T. 170501.

Ilôt V (Parcelle 7) :

A l'Est : Héritiers Ammar Ben Dakhli.

Au Sud-Est : T. 195059.

Au Nord-Ouest : Piste des Charen et au-delà T. 195057.

A l'Ouest : T. 195059.

Ilôt VI (Parcelle 8) :

A l'Est : Titre 195059

Au Sud : Ali Ben Taieb Ben Taleb.

A l'Ouest : Boubaker Ben Taieb Ben Taleb.

Au Nord-Ouest : Piste des charren et au-delà Boubaker Ben Taieb Ben Taleb.

Ilôt VII (Parcelle 13) :

Au Nord-Est Ali Ben Taieb Ben Taleb et Jaballah Ben Taleb.

Au Sud-Est : Belgacem Ben Maâoui, piste de garn Halfaya et au-delà Ali Ben Taieb Ben Taleb.

Au Sud : Ahmed Ben Larbi.

Au Nord-Ouest : Ali Ben Taieb Ben Taleb.

Ilôt VIII (Parcelles 9, 10 et 14) :

Au Nord-Est Mohamed Salah Ben Brahim et Mohamed El Atti.

Au Sud-Est : Messaoud Ben Tounsi, Jaballah Ben Taleb, Othman Ben Tounsi, Boubaker Ben Taieb Ben Taleb, héritiers Ben Jaballah, Younès Ben El Karek, Mohamed Ben Dakhli, Belgacem Ben Lakhdar, Cheikh Mohamed Ben Mohamed El Baccouche, Cheikh Charfeddine Ben Rehouma Ben Amou et Lakhdar Ben Hasnaoui.

Au Sud-Ouest : Mabrouk Ben Amamou, Cheikh Naceur Ben Jaballah.

Au Nord-Ouest : Héritiers Ammar Ben El Karek, T.195059 Mohamed Ben Ammou El Karek piste de Garn Halfaya et au-delà Mohamed El Atti et T. 195059.

Ilôt IX (Parcelle 11) :

Au Nord-Est Salah Bou Adma Abdelhamid Ben Mouldi.

Au Sud-Est Othman Ben Tounsi.

Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Abdallah Bel Hadj et Ali Ben Ahmed Ben Abdallah.

Au Nord-Ouest : Mohamed Salah Ben Brahim.

Ilôt X (Parcelle 15) :

Au Nord-Est : Cheikh Hassenne.

Au Sud-Est : Othman El Magani.

Au Sud-Ouest : Piste El Kharrouba et au-delà Mohamed Ben El Hédi Ben Jaballah, Houcine Ben Taieb Ben Taleb, Mohamed Ben Ammar El Karek.

Au Nord-Ouest : Sessi Ben Ahmed Ben lili.

Ilôt XI (Parcelle 12) :

Au Nord-Est : Othman El Magouri.

Au Sud-Est : Othmane El Magouni.

Au Sud-Ouest : Ali Ben Tlili Othmane El Magouni et Mohamed Ben Youssef.

Au Nord-Ouest : Abdelhamid Ben Mouldi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chakroun Fehri Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Mamounia dont l'immatriculation a été demandée par la Société El Mamounia représentée par Monsieur Hamouda El Khemissi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28726 déposée le 24 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 juillet 1973 la propriété bornée consiste en un Hôtel Touristique d'une contenance dénoncée de 4 h 25 à 84 ça environ celle résultant du présent bornage est de 3 h 8580.

L'immeuble se trouve situé à Kélibia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Houssine Hamza, Municipalité de Kélibia Hadj Taieb Ben Hadj Abderrahman Sammoud héritiers M'hamed Bacha, Béchir Et-Tounsi, Gdaier Khay, municipalité de Kélibia, Hamda Bel Hadj Houssine Limam, une piste.

A l'Est : Municipalité de Kélibia, Mohamed Ben Hmida héritiers Ali El Khouja, Alaya Ben Mohamed El Engliz.

Au Sud : Domaine public maritime.

A l'Ouest : Un inconnu Héritiers Houcine Hamza municipalité de Kélibia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Menzel Temime le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ouassila dont l'immatriculation a été demandée par M. Fathallah Bayar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28818 déposée le 28 décembre 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1974 à 13h la propriété bornée consiste en maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 250 m² celle déduite du présent B.P. est de 148 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, 29 rue des Tourteaux, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ben Hamza.

A l'Est : T. 12.654.

Au Sud : Rue des tourteaux.

A l'Ouest : Rue Bab El Fallah.

p. 2892

2892 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-27 Décembre 1974

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chakroun Fehri Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Ben Ayed dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hamida Ayed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28834 déposée le 21 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1973 la propriété bornée consiste en un magasin et un alou de 1ère étage et 2ème étage d'une contenance dénoncée de 95 m² environ. celle résultant du présent bornage est de 89 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Mongi Bali conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Fatma Bent Mokhtar Slimane.
Au Sud : Héritiers Ribbi Mouchi.
A l'Est : Rue Mongi Bali.
A l'Ouest : Béchir Hdidane et Héritiers Ribbi Mouchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. El Asmi Abdelwahed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Kobba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkader Ben Fredj Ayed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29027 déposée le 16 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1974 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 860 mètres carrés mais celle résultant du présent bornage est de 870 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Habib El Karma conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Taieb Ben Tahar Ben Amor.
Au Sud-Est : Taieb Ben Tahar Ben Amor.
Au Sud-Ouest : Avenue Habib El Karma.
Au Nord-Ouest : Abdelkader El Hamrouni.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur El Asmi Abdelwahed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaada dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Tahar Haouas en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29209 déposée le 11 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 octobre 1973 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 840 mètres carrés mais celle résultant du présent bornage est de 901 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue Er-Reyne conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ahmed Ben Salah Aissa.
Au Sud-Est : Abdelkader Medeb et Salah Ben Abdelkader Slimane.
Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Rached dit Zdag.
Au Nord-Ouest : Rue Er-Reyhane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Malek Mohamed El Hédi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nasrallah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Dahmani Djelassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29314 déposée le 6 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 août 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation avec jardin d'une contenance dénoncée de 4 à 50 ça celle résultant du présent bornage est 4 à 60 ça.

L'immeuble se trouve situé à Bortal Heider conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1:
Au Nord : R. 29049 Laroussi Ben Salah Djelassi parcelle 2 revendiquée.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : Hassen Ben Abdallah Djelassi.
Au Sud : Amar Ben Lakhal Amar Naïmane.

Parcelle 2 :
Au Nord : R. 29049.
Au Sud : R. 29314 parcelle 1.
A l'Est : Chemin.
A l'Ouest : R. 29314 parcelle 1.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Izdihar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed Gouia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29507 déposée le 25 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Au Sud-Est : Parcelle 450, 449 issue de la parcelle 390 dérivée de la parcelle 52-11, 451 issue de la parcelle 52-9 occupée par Salah Ben Ali Ben Mohamed Boukhatem El Majeri.

Au Sud-Ouest : Parcelle 452 issue de la parcelle 52-10 occupée par Mohsen Damak sur une partie et sur le reste une impasse.

Au Nord-Ouest : Une partie d'une impasse et au-delà parcelle 388 et parcelle 448 issue de la parcelle 390 dérivée de la parcelle 52-11.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Seghaier El Babba Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Narjess, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Gounji en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.742 déposée le 6 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1973. La propriété bornée consiste en un lot de terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 470 m² environ celle résultant du présent bornage est de 476 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Helal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ru projetée

Au Sud : Abdellatif Ben Naceur Douss.

A l'Est : Hédi Ben Ali Gongi.

A l'Ouest : Abdessalam Ben Othman Zarrad.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hôtel Médina dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ferid Chahed en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.995 déposée le 21 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 février 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant un hôtel avec dépendances d'une contenance dénoncée de 7 h 98 à 84 ça celle résultant du présent bornage provisoire est de 8 h 5 à 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Mahrezà Djerba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mer Méditerranée.

Au Sud-Est : Hôtel les Sirènes, Titre 236 S2 Sfax.

Au Sud-Ouest : Domaine de l'Etat.

Au Nord-Ouest : Société El Jazira.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Djerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai El Hadj Rehouma dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60138 déposée le 28 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements, d'une contenance dénoncée de 2075 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 2549 m².

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Djerba, mais est situé à Medenine.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Zaouiet Hadj Rehouma, au-delà d'une rue projetée.

Au Nord-Est : Une rue et au-delà Hadj Tligue et parcelle 2.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà des constructions et Hadj Tligue.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà des constructions et Mohamed Boukrich.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Hadj Tligue et consorts.

Au Nord-Est : Hadj Tligue.

Au Sud-Est : Une rue et Hadj Mohamed Tligue.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà parcelle 1.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai El Istikrar dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.148 déposée le 8 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 février 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements, d'une contenance dénoncée de 2250 m² celle résultant du présent bornage est de 4389 m².

L'immeuble se trouve situé à Houmet Souk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Piste de Taourit.

A l'Est : Hassine Loukif et héritiers Mahmoud Fitouri.

Au Sud : R. 58.425 (S.N.I.T.)

A l'Ouest : Titre 374 S2 Sfax sur une partie et sur le reste une piste.

p. 2895

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonalde Jerba, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Hamden Azaiez Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Zouheir Ben Mahmoud El Fakhfakh et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.312 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1974. La propriété bornée consiste en un jenane comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 2442 m² mais celle résultant du présent bornage est de 2469 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : La route de Mahdia M.C. 82.

Au Sud : Chedly Daoud sur une partie Brahim Daoud sur le reste.

À l'Est : Daoud Mohsen.

Au Sud-Est : Impasse Daoud et au-delà héritiers Daoud.

Au Nord-Est : Hamouda et Ali Rebai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Jule Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khémais Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Edefraya dont l'immatriculation a été demandée par Madame Algia Thamlaoui épouse Khédari Khémiri en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.338 déposée le 26 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juin 1974. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre nues comprenant des oliviers et des habitations, d'une contenance dénoncée de 10 ha environ mais bornée est de 18 h 59 à 10 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Braham, Délégation de Bou Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle A 20 :

Au Nord : Héritiers Hadj Rahmani et parcelle A 41.

Au Sud : Héritiers Ali Ben Mansour et parcelle A 19.

À l'Est : Piste et au-delà héritiers Ali Ben Mansour et parcelle A 38.

À l'Ouest : Ouod Leben et au-delà héritiers Ali Ben Mansour et Hadj Rahmani.

Parcelle 37 :

Au Nord : Héritiers Ali Mansour, parcelle A 38, parcelle A 43 et héritiers Hadj Rahmani.

Au Sud : Domaine de l'Etat parcelle A 36, parcelle A 46 et héritiers Hafnaoui Tamlaoui.

À l'Est : Héritiers Ali Mansour parcelle A 44 Oued El Guelta et au-delà héritiers Ali Mhalla parcelle A 47, parcelle A. 48 et parcelle A. 61.

À l'Ouest : Piste de Ain Dhifallah vers Dzairia et Bulla régia héritiers Ali Mhalla, parcelle A 18 héritiers Ali Ben Mansour parcelle A 19 et parcelle A 20.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bousalem, le Gouverneur de Jendouba, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite El Yasmina située à Mutuelleville dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.850 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Khaled et autres seront effectuées le 3 janvier 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abdelaziz Ben Salah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant l'école des Moniquettes.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Akkari située à Cherguira dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.362 par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Saïd El Akkari en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Eddar située à Radès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.659 par Monsieur Abdallah Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali Ben Ameur en qualité de propriétaire sera effectué le 8 janvier 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le poste de police de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite poulina II située à Hammam-Lif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.693 par Monsieur Abdelwahab Ben Ayed pour le compte de la Société Polina en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la municipalité de Hammam-Lif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Fath située à Radès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.668 par Monsieur Hédi Ben Othman Maâcha en qualité de propriétaire sera effectué le 10 janvier 1975 par Monsieur Lakenji Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le poste de police de Radès.

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aicha située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.821 par Monsieur Mustapha Ben Hassen Ben Abdallah El Melaouah en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 janvier 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Maâouia Lakhal » située à Korba, rue de Tazarka dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28839 par Monsieur Sadok Ben Maaouia Lakhal en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de Korba

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29085 par Monsieur Mohamed Et-Tounsi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1975 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Fairouzea» située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29356 par Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Ahmed Kheder Chaabane en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant les P.T.T. de Korba.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Najah » située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29357 par Monsieur Salah Ben Hassine Belkadi Romdane en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1975 par Monsieur Bachraoui Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 au bureau du Omd de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zahra située à la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29456 par Monsieur Salem Ben Hassen Ben Tahar El Ouertatani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 janvier 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faten située à Sousse Hai Essefaja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.893 par Monsieur Hassen dit Abdelkrim Mlayab en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1975 par Monsieur Oueriemmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

p. 2898

2898 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-27 Décembre 1974

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ridha située à Sousse Hai Eucfaya dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.896 par Monsieur Essaid Mlayah en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1975 par Monsieur Oueriemmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendezvous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sarra située à Sousse rue Haffouz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.957 par Monsieur Hédi El Harbi en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1975 par Monsieur Oueriemmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hatem située à Sousse avenue Mongi Baly dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.095 par Monsieur Mahmoud Mfarre en qualité de propriétaire sera effectué le 16 janvier 1975 par Monsieur Oueriemmi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Kebaier Ben El Houch Ben Gouider Abdelkébir, originaire de la région de Mellal, délégation de Ben-Gardane, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Ben Gardane, région de Mellal, délégation de Ben Gardane, ayant la superficie de 7250 m² environ, implantée de 10 oliviers, limitée :

Au sud : Mabrouk Bhayem El Maztouri
A l'est : El Hédi Ben Gouider et Kobaier Ben Jilani Ben Moussa
Au nord : El Houch Ben Gouider et Larbi Ben Gouider
A l'ouest : Larbi Ben Gouider.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée le 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. n° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mustapha et Abdallah fils de Said Ben Gouider Neghmagh Ben Abdallah Temri, originaires de la région de Metaiem-Ouest, délégation de Médenine, gouvernorat de Médenine, portent à la connaissance du public qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El-Guelta, région de Metaiem-Ouest, délégation de Médenine, ayant la superficie de 20 ha environ, implantée de 80 oliviers, 10 figuiers et 8 palmiers, limitée :

Au sud : par les bornes d'une terre collective appartenant à fraction de Temara.
A l'est : par les bornes également et les enfants de M'hamed Ben Hamed Kémali parmi eux Salah Ben M'hamed

Monsieur Ali Ben Abdelkader Nahed, originaire de la région de Ben Khadeche, Délégation de Beni Khadeche et Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Ali Nahed, région de Ramad, Délégation de Beni Khadeche, implantée de 85 oliviers, 30 figuiers, 50 pommiers et vignes, un puits-réservoir d'eau et une maison Limitée :

Au Sud : Oued enquim, Rhouma Ben Salem.
A l'Est : Messaoud Ben Belgacem.
Au Nord : El Hadj Messaoud Ben Saad.
A l'Ouest : Mohamed Ben Abderrahman Nahed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974, publiée au J.O.R.T. du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

p. 2899

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître A. Abdennebi, avocat à la cour de cassation, 17, rue Charles de Gaules - Tunis.

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière premièrement de la part indivise soit 87 + 3 parts sur 10752 de la propriété agricole sise, à Naoualat à Menzel Bouzelfa objet du titre foncier « Ksar 175 » n° 500.067 - Tunis S.2. - deuxièmement : de la part indivise soit 3367 parts sur 5376 de la propriété agricole sise à Naoualat à Menzel Bou-Zelfa à objet du titre foncier — « Mrad X » n° 500.068 - Tunis S.2.

Poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme au capital de 1.600.000 Dinars représentée par son Président Directeur Général, ayant son siège social à Tunis, 19, avenue de Paris.

Débiteur saisi : Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Said demeurant à Menzel Bou - Zelfa.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi vingt (20) janvier 1975 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Grombalia.

En vertu : 1°) De la Grosse du jugement rendu le 19 mars 1970 par la chambre commerciale près le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n° 5366 condamnant Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Said au paiement au profit de la Banque Nationale de Tunisie de la somme de 2.200 dinars montant du principal ainsi qu'au paiement des intérêts au taux légal à dater de l'échéance jusqu'à parfait paiement et 20 dinars à titre de peines et honoraires d'avocat et les dépens lequel jugement a été signifié par exploit n° 30558 du 27 octobre 1970 par Maître Sadok Karoui, huissier notaire et dont l'exécution s'est clôturée par exploit de carence n° 1042 du 7 janvier 1972 de M. Kacem huissier à Nabeul.

2°) Des dispositions des articles 410 et suivant du code de procédure civile et commerciale.

Description des droits indivis à vendre :

1°) — Les droits indivis soit 8743 parts sur 10752 revenant à Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Said dans la propriété d'une superficie de 83 ares 32 centiares aises à Naoualat à Menzel Bou-Zelfa, plantée d'agrumes et d'un petit nombre d'arbres fruitiers de plantation recente, immatriculée à la conservation

de la propriété foncière sous le nom de « Ksar 175 » et faisant l'objet du titre foncier n° 500.067 - Tunis S.2.

2°) Les droits indivis soit 3367 parts sur 5376 revenant à Monsieur Mohamed Ben Hamda Ben Mohamed Said dans la propriété d'une superficie de 2 hectares 69 ares et 30 centiares sise à Naoualat à Menzel Bou-Zelfa plantée d'agrumes et d'un nombre d'arbres fruitiers, comportant 2 puits à débit insuffisant l'un près de l'entrée est, avec bassin, et des constructions près de l'entrée se composant de 3 pièces avec à l'arrière terrain clôturé de pierres sur 3 côtés, le second puits, sec, se trouvant dans la partie nord ainsi qu'une large construction comportant diverses parties la dite propriété immatriculée à la conservation de la propriété foncière sous le nom de « MRAD X » et faisant l'objet du titre foncier n° 500.068 - Tunis S.2.

Mise à prix : outre droits et honoraires conformant aux dispositions de l'article 429 du code de procédure civile :

1°) 700 dinars pour les parts indivises de la propriété objet du titre foncier « Ksar 175 » n° 500.067 - Tunis S.2.

2°) 1.800 dinars pour les parts indivises de la propriété objet du titre foncier « MRAD X » n° 500.068 - Tunis S.2.

Observations : La participations aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul, conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et la loi du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de première instance de Grombalia.

L'Avocat poursuivant :

A. Abdennebi.

N° 2.519.

Etude de Maître M'Hamed Makni avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, — Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur. —

Partie saisie : 1°) La Société Générale de Bâtiment « SOGEBA » S. A. ayant son siège social à Sfax route de Tunis km 3, prise en la personne de son Président Directeur Général Monsieur Said Ghorbal demeurant au dit siège.

2°) Monsieur Said Ghorbal, Directeur de Société, demeurant à Sfax - route de Tunis Km. - 3.

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax, statuant en matière commerciale sous le n° 1267 en date du 11 février 1974 contre la partie saisie, portant la formule exécutoire et enregistré, signifié par exploit de Maître Mokhtar Bellaide, huissier-notaire à Sfax en date du 13 juillet 1974 sous le n° 1050.

Et en vertu d'une saisie conservatoire, pratiquée suivant exploit de Maître Mokhtar Bellaide, huissier-notaire à Sfax en date du 13 juillet 1974, convertie en saisie immobilière par exploit du même huissier-notaire du 6 novembre 1974 et cette conversion en saisie exécutoire a été signifiée à son tour le 12 novembre 1974 par exploit du même huissier-notaire. —

Il sera procédé le lundi 27 janvier 1975, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax, au Palais de Justice de la dite ville, à la vente de :

La totalité d'un immeuble se composant d'une villa sise sur la route de Tunis Km 4, Zenket El Khodra de trois pièces, d'un hall, d'une cuisine, W.C., salle de bain et d'une pièce sur la terrasse, avec éclairage installé et d'une citerne entourée d'un jardin de 1.500 mètres carrés, ouvrant au sud, appartenant à Said Ghorbal, ayant pour limites :

Au Sud : Habib Jeribi;

A l'Est : Ali Ghorbal;

Au Nord : Slaiem Ghorbal;

A l'ouest : Gargouri, - Délégation et Gouvernorat de Sfax.

La mise à prix est fixée à la somme de trois mille dinars - outre charges et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'Etude de Maître M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur,

2°) Au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat poursuivant :

M'Hamed Makni.

N° 2.532.

p. 2900

ASSOCIATIONS

Dénomination : Club de la Municipalité de Sfax pour les Sports et Loisirs.

Objet : Permettre aux adhérents de pratiquer toutes les disciplines Sportives.

— Enreprise de toute activité de loisir en faveur de ces adhérents et de leurs familles.

— Enseignement de la culture physique
Siège Social : Municipalité de Sfax.
Visa : N° 4179 du 31 juillet 1974.

N° 2493

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 14 décembre 1974, vol. 806 série ter case 746, il appert que Monsieur Ecora Jean, italien, domicilié à Carthage-Dermech, rue Khereddine n° 12 a vendu à Monsieur Ecora Joseph italien, demeurant à Carthage-Dermech, rue Khereddine n° 1 et à Mademoiselle Ecora Jeanne, italienne, demeurant à Carthage-Dermech, rue Taieb Mehiri n° 7 son fonds de commerce consistant en un atelier de menuiserie et d'ébenisterie qu'il exploitait à Tunis, rue Pierre Coubertin n° 70, et ce, suivant autorisation de Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale en date du 7 décembre 1974 portant le n° 2716. Faire toutes oppositions s'il y a lieu, entre les mains de l'un des acheteurs, Monsieur Ecora Joseph demeurant à Carthage-Dermech, rue Khereddine n° 1 où communication de l'acte de vente peut être prise et ce, dans un délai de vingt jours du présent avis sous peine de forclusion. Le même avis a été publié aux journaux « l'Action et Al Amal » du 19 décembre 1974.

N° 2509

SOCIETES ANONYMES

Société Anonyme

Société Industrielle pour la Fabrication de la Colle S.I.F.C.O.L.

Siège Social :

Route de Gabès km 2 Sfax

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 6 Décembre 1974, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le même jour case 36 F. 9.

Que le capital social de la Société est porté de 180.000 dinars à 210.000 par la création de 600 actions nouvelles de 50 dinars chacune.

L'article six des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de la dite déclaration ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Pour Extrait

N° 2494

Etablissements Ben Hmida

S.A. au Capital de 35.000 Dinars

Gabès

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 24 novembre 1974 et enregistré à Gabès, le 27 novembre 1974 sous le N° 445 f. 67 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 5 décembre 1974 sous le N° 781 que la dénomination de la société a été modifiée comme suit : Ets Ben Hmida au lieu de Ets Belgacem Ben Hmida.

De se fait l'article 2 du statut a été modifié.

Le P.D.G.

Abdelrahman Ben Hmida.

N° 2495

AVIS DE CLOTURE

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 1.600.000 Dinars

Siège Social :

19, avenue de Paris - Tunis -

R.C. N° 29.954

Réalisation de la 1ère Tranche

De l'Augmentation de Capital

Par délibération en date du 25 mai 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la B.N.T. a décidé d'augmenter le capital social en vue de le porter à 4.000.000 dinars et ce par incorporation de 800.000 dinars de réserves et création de 80.000 actions nominatives nouvelles de 10,000 dinars chacune à attribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux anciennes portant jouissance du 1er janvier 1974. Par la création et l'émission de 160.000 actions nouvelles à souscrire en numéraire à 11,000 dinars soit 10,000 Dinars nominal et 1,000 dinar de prime d'émission. L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les modalités de réalisation de cette augmentation. Le Conseil d'Administration du 2 juillet 1974 a décidé de réaliser cette augmentation en deux tranches, une première tranche de 800.000 dinars a été appelée en septembre 1974 et 80.000 actions ont été souscrites et entérément libérées. Les formalités de clôture de cette première tranche sont réalisées :

Déclaration de souscription et de versement effectuée par devant Monsieur le receveur des actes civils, rue Sidid El Béchir, à Tunis le 16 décembre 1974.

Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis de :

Deux copies enregistrées du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 1974.

Deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

Le Conseil d'Administration

N° 2.503

Constitution d'une Société Anonyme

SOCIETE INDUSTRIELLE

DE FABRICATION

DES ALIMENTS COMPOSES

S I F A C

Au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Cité Al Bustan - SFAX -

Suivant acte sous seing privé en date du 7 décembre 1974 à Sfax enregistré le même jour AC et ID folio 13, case 49 il a été constitué une société anonyme au capital de 100.000 dinars divisé en 1000 actions de 100 dinars chacune.

Dénomination : Société Industrielle de Fabrication des Aliments Composés SIFAC.

Capital : 100.000 dinars

Objet : Fabrication des aliments composés pour le bétail et la volaille.

Siège Social : Cité Al Bustan à Sfax.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 7 décembre 1974 à Sfax enregistrée à la dite ville AC le 11 décembre 1974 folio 20 n° 78.

Messieurs :

Mongi Chaker
Abdellatif Chaker
Mahmoud Mhiri
Ahmed Sellami
Ahmed Trikí
Abdelaziz Bouattour.

sont nommés premiers administrateurs de la société, Monsieur Yahia Chabouni est nommé premier Commissaire aux Compdes.

Suivant délibération de la première réunion du Conseil d'Administration, en date à Sfax du 7 décembre 1974 enregistré à la dite ville AC le 11 décembre 1974 folio 20 N° 79, Monsieur Abdellatif Chaker a été nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs qui lui sont conférés dans les statuts. En outre il exécute les décisions du Conseil d'Administration.

p. 2901

Dépôt au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 13 décembre 1974 :

Statuts en date du 7 décembre 1974
P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive du 7 décembre 1974.
P.V. du premier Conseil d'Administration du 7 décembre 1974.
Déclaration de souscription et de versement du 7 décembre 1974.
N° 2.504

SOCIETE
« EL BAATH EL FILAHI »
AGRICOLE DE TOZEUR
S.A. au capital de 12.000 Dinars

Aux termes d'un acte sous scing privé en date de novembre 1974 et enregistré la même période à Tozeur, il appert que la société anonyme est constituée.

Dénomination : Société « El Baath El Filahi » Agricole de Tozeur.
Siège social : Tozeur Djérid.
Objet : Mise en valeur, production, transformation et commercialisation des produits agricoles.
Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.
Capital : Douze mille dinars (12.000 Dinars) divisé en 1.200 actions de 10 dinars chacune.
Dépôts : Deux origines du statut, deux exemplaires de la déclaration de souscription ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gafsa.

Production : La procuration a été donnée à Messieurs : Hédi Ben Khalifa, Abdallah Karia et Abdelwahab Nefzaoui.

Le Président
Hédi Ben Khalifa
N° 2505

SOCIETE TUNISIENNE
DES PETROLES MORY
Société Anonyme
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
2, rue d'Artois - Tunis

RC : Tunis - 22.152
AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires réunie le 20 novembre 1974 à Paris, 38 Avenue Montaigne a décidé de porter de 275.000 D. à 300.000 D. le montant du capital social, par élévation du montant nominal de chacune des 25.000 actions, lequel est porté de 11 Dinars à 12 Dinars et au moyen de l'incorporation au capital de :

24.718.934 D. prélevés sur la réserve spéciale de réévaluation.
281,066 D. prélevés sur le compte report à nouveau.

Soit au total : 25.000.000 D.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Cette même Assemblée a également procédé à la mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur.
Deux exemplaires du procès-verbal sus-visé enregistré à Tunis AC 1 le 3 décembre 1974, volume 806, série 1, case 233 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 6 décembre 1974.

Le Conseil d'Administration
N° 2507

SOCIETE
« TAHAR M'HIRI »
Société Anonyme
au capital de 45.000 dinars
Siège social
58 bis, Rue Mongi Slim - Sfax

D'un procès verbal du conseil d'administration en date à Sfax, du 26 août 1974 - enregistré même ville « A.C. » le 21 novembre 1974, folio 80, n° 323, il résulte que :
— les 3/4 du capital social ont été libérés en entier ;
— Le commissaire aux comptes désigné lors de l'assemblée générale constitutive du 15 avril 1971, a été remplacé par Monsieur Youssef Djelouli pour une durée de trois ans.

En vertu d'un procès verbal en date à Sfax, du 9 septembre 1974 - enregistré même ville « A.C. » le 23 novembre 1974, folio 83, n° 336, il appert que l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a :
— donné quitus entier et définitif aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1973,
— décidé la non répartition du montant des bénéfices de cet exercice, et son affectation dans un compte de réserves.

Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration, dont procès verbal établi à Sfax, le 9 septembre 1974, et enregistré même ville « A.C. » le 23 novembre 1974 - folio 83 n° 335, il appert que Monsieur Hadj Tahar M'hiri a été nommé de nouveau Président Directeur Général.

Deux exemplaires de chaque procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 26 novembre 1974 sous le n° 3046.

Pour extrait :
Le conseil d'administration.
N° 2.513.

SOCIETE
TUNISIENNE DE MATERIEL
DE SECURITE « S.T.M.S. »
Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège social
37, rue Nahas Pacha - Tunis

Extrait du conseil d'administration en date du 16 décembre 1974
Le conseil a approuvé la cession de toutes les actions appartenant à Monsieur Tahar Chriti soit 50 et le transfert du siège social au 18, rue Cyrus le Grand - Tunis.
N° 2.520.

SOCIETE
TUNISIENNE D'OLEAGINEUX
« SOTUNOL »
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars
4, rue de la Vesle
Dubosville - Tunis

NOMINATION

Suivant décision du conseil d'administration en date du 30 novembre 1974, Monsieur Raouf Hamreuni est nommé Administrateur de la Société jusqu'au 31 décembre 1975, en remplacement de Messieurs Omrane Mzabi et Mzoughi Mzabi.

Deux exemplaires du procès verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C. 1) le 7 décembre 1974, vol. 806, série 1, case 329 et déposés au greffe du tribunal de Tunis le 9 décembre 1974.

Le conseil d'administration.
N° 2.521.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME

Dénomination : Complexe Industriel de Zeramdine.
Forme : Société Anonyme.
Objet : Usine dont les produits à fabriquer sont généralement à base de terre cuite (briques, hourdis...) terres refractaires...
— Préfabrication de logements
— Fabrication carreaux en faïence.
— Fabrication de verrerie.
— Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
Siège : Route de la Corniche - Sousse.
Durée : 99 années à partir du 7 décembre 1974.
Capital : 720.000 dinars.

Président Directeur Général : Monsieur Ali Mheni pour la durée de ses fonctions d'administrateur avec les pouvoirs pouvant lui permettre d'assurer aussi largement que possible, la Direction Générale de la Société, tel que c'est déterminé à la suite de la première délibération du conseil d'administration en date du 9 décembre 1974, dont procès verbal a été enregistré à Sousse A.C. le 10 décembre 1974, vol. 372, n° 78.

Statuts : Enregistrés à Sousse A.C. le 28 novembre 1974, vol. 372, n° 22.

Assemblée Générale : Constitutive du 7 décembre 1974, procès verbal enregistré à Sousse A.C. le 10 décembre 1974 n° 372 n° 77.

p. 2902

2902 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-27 Décembre 1974

Dépôt des statuts au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 25 novembre 1974 sous le n° 93.

N° 2.522.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

DUPRE - BORGI S.A.

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars

Siège social
Avenue Hédi Chaker - Sfax

I. — Extrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 14 septembre 1974, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 27 novembre 1974 case 363, folio 91, dont un exemplaire a été préalablement déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 14 septembre 1974 sous le n° 2972 sont établis les statuts d'une société anonyme dont l'extrait suit :

Dénomination : DUPRE - BORGI - S. A.

Objet : La Société a pour objet la fabrication, l'achat et la vente pour l'exportation de tous articles de bonneterie, de tous articles textiles et d'articles confectionnés à usage court ou unique.

Le représentation commerciale et plus particulièrement la représentation d'articles de cette nature.

Toutes industries annexes et toutes opérations industrielles, commerciales et financières pouvant s'y rattacher directement ou indirectement.

Siège social : Avenue Hédi Chaker Sfax.

Durée : 99 ans.

Capital social : 100.000 dinars divisé en 10.000 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites en espèces et libérées de moitié.

Année sociale : Commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un conseil d'administration composé comme suit :

Monsieur François Azâls, Président
Monsieur Borgi Ameur, Vice-Président Directeur Général.
Monsieur André Dumont, Directeur Général Adjoint.

Le conseil d'administration possède les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve des pouvoirs des assemblées d'actionnaires.

Commissaire aux comptes : L'assemblée générale des actionnaires nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année sur convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

II. — Constitution : Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique réunie le 5 décembre 1974 au siège social il appert :

Que cette assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.

Qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

Qu'elle a approuvé la nomination des membres du conseil d'administration statutaire.

Qu'elle nomme aux fonctions de commissaire aux comptes Monsieur Chakroun Abdelmajid qui a accepté sa fonction.

Dépôt : Il a été déposé le 12 décembre 1974 sous le n° 3054 au greffe du tribunal de première instance de Sfax deux exemplaires des documents suivants :

Les statuts enregistrés à Sfax A.C. et I.D. le 27 novembre 1974 case 363, folio 91.
La déclaration de souscription et de versement établie le 27 novembre 1974 et enregistrée à Sfax le 27 novembre 1974, case 362, folio 91.
Le procès verbal de l'assemblée générale constitutive de la Société dressé le 5 décembre 1974 et enregistré à Sfax le 10 décembre 1974, case 62, folio 16.
La délibération du premier conseil d'administration du 5 décembre 1974 enregistrée à Sfax le 10 décembre 1974, case 63, folio 16.

Le conseil d'administration.

N° 2.525.

SOCIETE TUNISIENNE D'ASSURANCES

« LLOYD TUNISIEN »

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars

Siège social
7, avenue de Carthage - Tunis

En application de l'article 12 des statuts de la Société Tunisienne d'Assurances « LLOYD TUNISIEN », sont déclarés défaillant à l'appel du conseil d'administration pour la libération des trois derniers quart de l'augmentation du capital des actionnaires dont les actions portent les numéros suivants :

Quinze jours après la publication du présent avis, la société procédera à la vente par voie d'huissier notaire des actions figurant sur cette liste et non encore libérées.

NUMEROS D'ACTIONS	NOMBRE D'ACTIONS	MONTANT
		libéré	non libéré
14021/14027	7	12.250	36.750
14028/14034	7	12.250	36.750
14035/14044	10	17.500	52.500
15195/15294	100	175.000	525.000
15295/15301	7	12.250	36.750
15302/15801	500	875.000	2.625.000
15862/17361	1500	2.625.000	7.875.000
17382/17391	10	17.500	52.500
17392/17401	10	17.500	52.500
17402/17411	10	17.500	52.500
17486/17495	10	17.500	52.500
17526/17545	20	35.000	105.000
17546/17555	10	17.500	52.500
17556/17565	10	17.500	52.500
17566/17575	10	17.500	52.500
17596/17620	25	43.750

Le Président Directeur Général H. ENNIFER.

N° 2.528.

p. 2903

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée S.M.C.D.

S.A.R.L. au Capital de 5.000 Dinars
Cité Ettahrir Tunis

Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 1974 enregistré à Tunis volume 806 série 1 case 277 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 13 décembre 1974. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société des Matériaux de construction et dérivés (S.M.C.D.).
Objet : Vente des matériaux de construction et dérivés.
Siège et Magasin : Cité Ettahrir Tunis
Durée : 99 ans sauf prorogation par tacite reconduction ou dissolution anticipée.
Capital Social : 5.000 dinars divisés en 500 parts de 10,000 D. chacune.
Gérance : Monsieur Nasfi Mohsen Lagha est désigné Gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
Pour Extrait du Statut
M.L. Nasfi
N° 2496

BONALUX

S.A.R.L. au Capital de 60.000 Dinars
18, rue Lieutenant Bejaoui, l'Ariana

Par acte sous seing privé en date du 23 novembre 1974 enregistré à Tunis ACI le 17 décembre 1974, vol 806, série ter case 763 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 18 décembre 1974, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Bonalux ».
Objet : Tricotage et confection.
Siège Social : 18, rue du Lieutenant Bejaoui, Nouvelle Ariana.
Durée : 99 ans.
Capital : 60.000 dinars divisé en 6000 parts de dix dinars chacune.
Gérance : M. Abderrazak Chaieb avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 2497

S.A.R.L. Entreprise « VIDFOS »

Suivant procès verbal d'une décision collective en date du 5 décembre 1974

enregistré à Tunis le 11 décembre 1974 vol 806 série 1 case 355 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 décembre 1974, les associés ont décidé à l'unanimité de transférer le siège social de Hammam-Lif, rue de Tanger N° 34, à Hammam-Lif rue de Monastir N° 3 à compter du premier janvier 1975.

N° 2498

Société Tunisienne pour le Commerce de l'Industrie S.A.R.L.

Capital 20.000 D
8, rue la Valeur Tunis

En vertu du procès de l'assemblée enregistrée à la recette des A.C. en date du 17 décembre 1974 sous le N° vol 12 série 5 case 454 les associés de la STIC ont décidé de mettre fin à l'activité de la société.

Monsieur Hamida Ben Amara 6, rue Mahmoud Bourguiba à Tunis a été désigné en qualité de liquidateur.

Les opposants sont invités à adresser dans les 20 jours qui suivent la parution du présent, sous peine de fonclusion au liquidateur par lettre recommandée le mobile de leur opposition avec pièces justificatives à l'appui sous peine de nullité.

N° 2499

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE « SOCIETE DE GESTION COMMERCIAL »

S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars

Siège social
61, Avenue de Carthage - Tunis

Du procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date à Tunis du 11 novembre 1974, enregistré dite ville, le 13 décembre 1974, vol. 806, série ter, case 734, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que :

1°) Le capital social de la S.A.R.L. « Société de Gestion Commercial », 6, Passage Ribet à Tunis, précédemment fixé à 26.000 dinars, a été ramené à mille dinars 1.000 D.). Il est actuellement divisé en cent parts (100 parts) de dix dinars (10 D.) l'une.
2°) Le siège social a été transféré à Tunis, 61, avenue de Carthage.

N° 2.506.

CESSION DE PARTS SOCIALES et NOMINATION DE GERANT

Par acte sous seing privé en date du 14 septembre 1974, enregistré à Tunis, A.C.I. le 21 octobre 1974, vol. 805, série bis, case 439, Mademoiselle

Nèjima Ben Naceur Bouzouita et Monsieur Hassine Kooli cèdent la totalité des 60 parts et 30 parts, soit 90 parts de 50 dinars chacune qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « La Petite Mercerie » à Monsieur Mohamed Mimoun Azouz.

Par le même acte, Monsieur Fredj Limaiem cède la totalité des 30 parts de 50 dinars chacune qu'il possède dans la S.A.R.L. « La Petite Mercerie » à Monsieur Abdesslem Azouz.

Suite à cette cession, Messieurs Hassine Kooli et Fredj Limaiem se retirent de la gérance de la Société, la gérance est confiée à Monsieur Mohamed Mimoun Azouz avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.508.

S.A.R.L.

« ZARIAT FRERES »

AVIS AU PUBLIC

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Zariat Frères a décidé suivant procès verbal enregistré à Nabeul le 12 décembre 1974, vol. 73, n° 326, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia ce qui suit :

— La dissolution de la Société « Zariat Frères ».

Tous les fournisseurs et clients, sont priés de se présenter au liquidateur Monsieur Noureddine Bettaieb, pour régulariser leurs situations et ce dans un délai d'un mois à partir de la publication du présent avis; passé ce délai aucune réclamation n'est admise.

N° 2.510

SOCIETE

« LA CONCORDE »

S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars

Siège Social
Nabeul, Rue Ibn-Khaldoun

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 14 novembre 1974, enregistré à Nabeul le 9 décembre 1974 vol 73 n° 325; dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 17 décembre 1974.

1) Monsieur Noureddine Bettaieb, a été nommé gérant de la société « La Concorde » avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Bettaieb Ahmed démissionnaire.

L'article 14 du statut de la société « La Concorde » est modifié en conséquences.

N° 2511

p. 2904

CONSTITUTION DE SOCIETE

SOCIETE GHARBI ET FILS

Siège Social
Route de Tunis - Nabeul

Suivant acte sous seing privé en date du 28 octobre 1974, enregistré à Nabeul, le 29 octobre 1974, vol 73 n° 332, dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Grombalia en date du 17 décembre 1974; il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société Gharbi et Fils ayant pour objet la fabrication et la commercialisation des briques, ouerdis etc...

Siège social: Nabeul; au capital social de 15.000 Dinars.

Gérant statutaire : Monsieur Ahmed El Gharbi.

N° 2512

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE

D'ENTREPRISES GENERALES

« LA VICTOIRE »

au capital de 3.000 Dinars

Siège Social
N° 7, Rue Taher Sfar-Sfax

ARTICLE PREMIER

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 6 mai 1974, enregistré en la dite ville A.C. et I.D. le 18 mai 1974 folio 86 n° 361 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 21 mai 1974 sous le n° 2848, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Entreprises Générales « La Victoire ».

Objet : a) exploitation d'une entreprise de travaux publics généraux, notamment :

b) bâtiment, pont et chaussées, égouts production et commerce en matériaux de construction;
c) en Tunisie comme à l'Etranger de participer à tous marchés publics ou privés, nationaux, ou internationaux; ceux afférents à l'aménagement et à l'équipement des zones rurales et urbaines;
d) et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, agricoles, mobilières et immobilières pourront se rattacher directement ou indirectement à l'objet social dont les différents éléments viennent d'être précisés.

Siège social: N° 7, Rue Tahar Sfar-Sfax.

Capital : 3.000 dinars, divisé en 300 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hassouna Ben Ahmed Frikha est nommé le seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Augmentation de Capital Social

ARTICLE 2

Il appert du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date à Sfax le 2 juin 1974, enregistré à la même ville A.C. et I.D. le 30 octobre 1974 folio 32 n° 130 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 novembre 1974 sous le numéro 3025, que les associés ont décidé l'augmentation du capital social de la société précédemment fixé à 3.000 dinars a été porté à 5010 dinars par la création de nouveaux apports en numéraire, entièrement libéré.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Statuts mis à jour :

ARTICLE 3

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 2 juin 1974, enregistré en la dite ville A.C. et I.D. le 30 octobre 1974 folio 33 n° 132 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 novembre 1974 sous le n° 3025, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société d'Entreprises Générales « La Victoire ».

Objet : Dont l'objet est indiqué à l'article premier.

Siège social: N° 7, Rue Tahar Sfar Sfax.

Capital : 5.010 dinars, divisé en 501 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hassouna Ben Ahmed Frikha est nommé le seul gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Changement de la gérance

ARTICLE 4

En vertu du procès-verbal de la réunion extraordinaire des associés tenu le 1er octobre 1974, enregistré à Sfax à la recette des A.C. et I.D. le 30 octobre 1974 folio 33 n° 131 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 4 novembre 1974 sous le numéro 3025; les associés nomment à l'unanimité Madame Guermazi Hamida née Kammoun comme nouvelle gérante en remplacement de Monsieur Hassouna Ben Ahmed Frikha gérant démissionnaire et ce sans limitation de durée avec les pouvoirs les plus étendus de ce fait l'article 9 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 2514

SOCIETE DE TRICOTAGE

CONZELMANN

« SOTRICO »

S.A.R.L.
au capital de 75.000 dinars

Siège social
Route de Mornag - Ben Arous
TUNIS

Dont la constitution a été publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 - 15 mai 1973 n° 19.

Dissoute par voie d'apport fusion avec la Société « BACOTEX ».

Aux termes d'une décision collective extraordinaire en date du 18 octobre 1973 enregistrée à Tunis le 6 novembre 1974, volume 805, série 1, case 608, déposée aux greffes du tribunal de première instance de Tunis le 9 novembre 1974, la collectivité des associés de la Société « SOTRICO » a décidé la réalisation de l'apport fusion par voie « BACOTEX » société anonyme au capital de 100.000 dinars dont le siège social est à Djebel-Djelloud - Tunis, 24, rue de Bilda.

En conformité de la décision sus-indiquée, la Société SOTRICO a apporté à la société BACOTEX tous ses éléments d'actif à savoir :

Matériel et outillage : D. 37.297,638
Mobilier et Matériel de Bureau : D. 717,906
Agencement Aménagement et Installation : D. 1.465,272
Valeur des Immobilisations Apportées : D. 34.480,816
Valeur du stock tissu Apporté : D. 19.855,000
Créances sur les clients : D. 4.200,000
Créances sur divers débiteurs : D. 466,539
Valeur des créances apportées : D. 4.666,539
Disponibilités en Banques : D. 7.937,114
Disponibilités en caisse : D. 0.801
Valeur des disponibilités apportées : D. 7.937,915
Total des valeurs d'actif : apportées : D. 71.940,270
Dette à moyen terme : D. 26.558,027
Montant dû aux fournisseurs : D. 12.203,186
Montant dû au personnel : D. 998,611
Montant dû à l'Etat : D. 73,179
Montant dû à divers créditeurs : D. 6.107,267
Dette à court terme : D. 19.382,243
Total du passif pris en charge par BACOTEX : D. 45.940,270

p. 2905

De sorte que l'actif net apporté (Apport-Fusion) s'élève à la somme de vingt six mille dinars (26.000 Dinars).

En vue de rémunérer le dit apport, la société BACOTEX a décidé l'attribution à la société SOTRICO de 2500 actions de dix dinars (10 dinars) chacune entièrement libérées.

Aux termes de la décision collective extraordinaire de la totalité des associés en date du 21 septembre 1974 enregistrée à Tunis le 6 novembre 1974, volume 805, série 1, case 609, déposée aux greffes du tribunal de première instance de Tunis le 9 novembre 1974, la collectivité des associés a constaté et approuvé la réalisation de l'apport-fusion à dater de la constitution définitive de la société BACOTEX et déclare qu'il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la société SOTRICO, le passif de cette société étant entièrement pris en charge par la société BACOTEX.

Il reste entendu que la dite décision a approuvé les comptes et donné à l'unanimité quitus entier et définitif et sans aucune réserve à la gérance pour sa gestion et tous les actes qu'elle a accomplis.

La fusion et corrélativement la dissolution de la société SOTRICO sont devenues définitives à la date du 30 décembre 1973 ainsi qu'il résulte du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire et à caractères constitutifs des actionnaires de la société BACOTEX. Tenue le 30 décembre 1973 dont le procès verbal a été enregistré le 8 janvier 1974, vol. 801, série 5, case 4, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 janvier 1974.

Le Gérant.
N° 2.515.

CONSTITUTION D'UNE FOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
GABOUDIA
au capital de 2500 dinars
Siège social : La Chebba

Par acte sous seing privé en date du 3 décembre 1974, enregistré le même jour à la recette financière de la Chebba F° 9, case 46, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Mahdia sous le numéro 324 en date du 4 décembre 1974, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Gaboudia.
Objet : entreprise de bâtiment.
Siège social : La Chebba.
Capital social : deux mille cinq cents dinars
Durée : vingt ans.
Gérance : Monsieur Habib Ahmed Hachicha est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° 2.516.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
ENTREPRISE
DE CONSTRUCTIONS MODERNES
3, rue de Vesoul - Tunis

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 20 novembre 1974 et enregistré à Tunis A.C. 1 le 23 novembre 1974 vol. 12, série 5, case 146, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Entreprise de Constructions Modernes, en abrégé E.C.M.
Siège social : 3, rue de Vesoul, Tunis.
Capital social : Sept mille cinq cents dinars (7.500 D.) entièrement souscrit et divisé en 750 parts de dix dinars (10 D.) chacune entièrement libérées.
Objet : Construction, Etancheité et Peinture.
Durée : Dix années à partir de la constitution de la Société, renouvelables par tacite reconduction à défaut d'un préavis donné par l'un des associés au moins trois mois avant l'expiration de la période en cours à la gérance et aux autres associés.
Gérance : Monsieur Mohamed Wahid Ayari, est nommé gérant de la Société pour une durée non limitée avec les pouvoirs les plus étendus.
Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 novembre 1974.

Pour extrait.
N° 2.517.

SOCIETE EZDIHAR
DE BATIMENT
Siège social
Route de Tunis - Cité Sfala à Sousse

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

1) Formation : Suivant acte sous seing privé, daté du 26 novembre 1974 enregistré à Sousse A.C. 1 le 2 décembre 1974, volume 372, n° 40, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 7 décembre 1974 sous le n° 95, il a opéré qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

2) Objet : La Société a pour objet l'entreprise de bâtiment ainsi que toutes activités industrielles de bâtiment se rapportent directement ou indirectement à l'objet social.

3) Dénomination : « Société Ezdihar de Bâtiment ».

4) Siège social : route de Tunis - cité Sfala à Sousse.

5) Durée : 20 ans à compter du 2 décembre 1974.

6) Capital social : 7.000 dinars (sept milles dinars).

7) Gérance : Monsieur Mohamed Ben Abderrazak Megdiche est nommé seul gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.

Pour la Société :
Le Gérant.
Mohamed Megdiche.
N° 2.518.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE
FRANCO - TUNISIENNE
DE MAROQUINERIE

Capital social : 20.000 dinars
Siège social : Choutrana

Suivant acte sous seing privé en date du 6 décembre 1974 enregistré à Tunis A.C. 1, le 7 décembre 1974, vol. 806, série 1, case 323, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 décembre 1974.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Franco-Tunisienne de Maroquinerie ».

Objet : Fabrication d'articles de voyage et de Maroquinerie de tout genre et de toute manière, terminaison d'articles semi-oeuvrés, ainsi que toutes opérations financières, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Siège social : Choutrana - Tunisie.
Capital social : Vingt mille dinars (20.000 D.) divisé en deux cent parts (200 p.) de cent dinars (100 D.) chacune.

Durée : Cinquante ans.
Gérance : Monsieur Claude Faivre est nommé premier gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait.
N° 2.524.

Par acte sous seing privé en date du 1er août 1974, enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 5 août 1974, folio 10, n° 48 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 5 septembre 1974 sous le numéro 2960, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Société d'Art Manuel « S.A.M. » enregistré au Registre de Commerce sous le n° 4265.

Siège social : Averue Habib Bourguiba, Immeuble ONH - Sfax.
Capital social : Mille dinars divisé en cent parts de dix dinars chacune.

Objet : La décoration, l'écriture, la peinture artistique; la création et la commercialisation des articles publicitaires.

p. 2906

2906 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 24-27 Décembre 1974

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Mokhtar Ramza est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.526.

CONSTITUTION

S.A.R.L.

au capital de 3.200 dinars

Société « La Distribution »

Siège social

Rue Sidi Yssa Kairouan

Suivant acte sous seing privé en date du 9 décembre 1974, enregistré à la recette de Kairouan le 10 décembre 1974 sous le n° 86, case 633, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan n° 362 du 16 décembre 1974.

Objet : Commercialisation de boissons gazeuses et non gazeuses, jus de fruits et tous produits lattières, et ses dérivés au stade de gros et détails.

Durée : Quatre vingt dix neuf années.

Dénomination : Société à Responsabilité Limitée « La Distribution ».

Siège social : Rue Sidi Yssa Kairouan.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de trois mille deux cent dinars divisés en trente deux parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Salah Najar est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 2.527.

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société La Rencontre

Société de Pêche

Siège social sis à Tunis

9, rue Al Jazira

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des A.C. à Monastir le 19 décembre 1974, folio 29, n° 99, que Messieurs Hachemi Jamaa, Belgacem Zouaoui et Abdelhakim Baccar ont cédé leurs parts entières à Monsieur Hédi Ben Abdesselem Ben Hassen.

N° 2.530

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« PYRAMIDE »

Au capital de : 18.000 Dinars

Siège Social : 25, rue Cheikh Tijani — Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er décembre 1974, enregistré à Sfax A.C. le 5 décembre 1974, folio 6 n° 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 décembre 1974 n° 3.057.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Pyramide ».

Objet : L'installation d'une industrie pour la fabrication de toutes sortes de briques et dérivés.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 25, rue Cheikh Tijani, Sfax.

Capital Social : 18.000 dinars divisé en 1.800 parts de dix dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Gérance : Messieurs Abdessalem Boumaila et Mohamed Moncef Masmoudi sont nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 2531

SOCIETE INDUSTRIELLE DU PLASTIC ARME

« SINPAR »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de Dinars 1.000

Siège Social : 56, avenue de Carthage, Tunis

Transféré au 10, rue Méchain à Montfleury (près de Tunis)

R.C. à Tunis n° 35.263

Aux termes de deux actes sous seings privés :

Le premier, en date du 14 novembre 1974, enregistré à Tunis A.C. le 11 décembre 1974, vol. 806, série I, case 353,

— le siège de la société sus-visée a été transféré au 10, rue Méchain à Montfleury (près de Tunis);

— l'article 4 des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence;

Et le deuxième, en date du 7 décembre 1974, enregistré à Tunis, A.C.I. le 11 décembre 1974, vol. 806, série I, case 352.

— Monsieur Ahmed Ben Farhat a démissionné de ses fonctions de gérant de la société sus-désignée, quitus pur et simple entier et définitif et sans réserve aucune lui est accordé.

— Monsieur Mahmoud Ben Yedder, de nationalité tunisienne, demeurant 5, passage Antoine Brun à Montfleury (près de Tunis), est désigné en qualité de seul gérant de la dite société, avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée, aux lieu et place du gérant démissionnaire,

— le dernier paragraphe de l'article 16 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires de chacun des actes sus-indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 13 décembre 1974.

Pour extrait

Le gérant

Mahmoud B. Yedder

N° 2533

AUTRES SOCIETES

Relatif au Transfert

Du Protefeuille de Contrats

D'une Compagnie d'Assurances

La Compagnie d'Assurances le Phénix Espagnol vie dont le siège social est en France Paris 8ème, rue de l'Arcade N° 57-59 et le siège spécial pour la Tunisie 5, avenue de Paris, Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille tunisien de contrat d'Assurances avec ses droits et obligations à la compagnie Méditerranéenne, d'Assurances et de Réassurances, CO.M.A.R. dont le siège social est à Tunis au 47, avenue Farhat Hached.

Un délai de 3 mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la Compagnie d'Assurance le Phénix Espagnol, vie pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances, Place de Gouvernement, Tunis)

N° 2.500

Relatif au Transfert

Du Portefeuille de Contrats

D'une Compagnie d'Assurances

La Compagnie d'Assurances la Union et le Phénix Espagnol I.A.R.D. dont le siège est en France Paris 8ème, 57-59 rue de l'Arcade et le siège social pour la Tunisie au 5 avenue de Paris à Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille d'Assurances à la Compagnie Méditerranéenne d'Assurances et de Réassurances, CO.M.A.R., dont le siège social est à Tunis au 47 avenue Farhat Hached.

Un délai de 3 mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la Union et Phénix Espagnol I.A.R.D., pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit, sous pli recommandé au Ministère des Finances (Direction des Assurances, Place du Gouvernement.)

N° 2.501

p. 2907

SOCIETE

Les Grands Moulins de Tunis

Capital : 128.723 Dinars

Siège Social : Tunis, Quartier Forgemol

Suivant délibération en date du 10 décembre 1974, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de modifier ainsi les statuts de la société « Les grands Moulins de Tunis — Emile Ricci ».

Dénomination : Société « Les Grands Moulins de Tunis ».

Siège Social : Tunis — Quartier Forgemol.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 12 au plus.

Durée des fonctions des administrateurs : 6 ans.

Direction générale : La direction générale de la Société est assurée sous sa responsabilité par un directeur général désigné par le conseil parmi les administrateurs.

Signature : Les actes engageant la société sont signés par le directeur général ou par tout fondé de pouvoir spécialement désigné par le conseil.

Dépôt :

Il a été déposé le 19 décembre 1974, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistrés à Tunis (A.C.1) le 17 décembre 1974 vol. 806, série bis, case 524.

Pour extrait

N° 2523

COMMUNIQUE

Conformément à l'article 25 des statuts : la Société des Auteurs et Compositeurs de Tunisie (SODACT) invite les membres adhérents ainsi que les stagiaires à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 3 janvier 1975 à 16 h. à la salle Ahmed El Ouafi de la direction de la musique et des arts populaires : 20 avenue de Paris Tunis.

Ordre du jour :

— Election des représentants des adhérents et stagiaires;

— Désignation de leurs représentants au collège d'avancement.

N° 2529

DIVERS

AVIS DE CHANGEMENT D'ADRESSE

Faisant suite à l'avis N° 441 paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne N° 19 du 12 mars 1974 relatif à l'achat du fonds de commerce de fruits et légumes sis à Tunis 17 rue de Palestine par Monsieur Ali Ben Salem Hanana et où il était indiqué dans l'acte de vente qu'il était domicilié à Tunis 7 bis rue d'Angora celui-ci avise qui de droit que sa nouvelle adresse est à Tunis 12 avenue Habib Thameur.

N° 2.502