Le Ministre des Finances;
Vu le décret du 29 décembre 1955 portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les produits de la taxe, et notamment son article 20
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, L. 1, est modifiée d'application du décret n° 74-114 du 20 décembre 1955 et les tableaux A, A bis et A or y annexés;
Arrêté :
Article Premier. — Sont supprimés du tableau A annexé à l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955 les produits suivants :
37-01 à 37-08 : Produits photographiques et cinématographiques.
Ex. 60-01 à 60-06 : Bonneterie en fibres synthétiques à l'exclusion des articles importés.
Ex. 61-01 à 61-11 : Vêtements et accessoires du vêtement en tissus, en feutre ou en « tissus non titisés » en fibres synthétiques, à l'exclusion des articles importés.
Art. 2. — Sont supprimés du tableau A bis annexé à l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955 les produits suivants :
51-08 A : Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continuées (y compris les tissus de monofils ou de lamés des n° 51-01 ou 51-02).
A. — De fibres textiles synthétiques.
56-07 : Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues.
A. — De fibres synthétiques.
Ex. 61-09 : Corsets, ceintures-corsets, gaines, soutiens-garge, bretelles, jarrettelles, jarretères, supports-chausettes et articles similaires autres qu'en soie, schuppe ou bourrette de soie, à l'exclusion des articles importés.
Ex 62-02 : Linge de lit, de table, de toilette, d'effice ou de cuisine, rideaux, vitrages et autres articles, articles d'ememblement autres qu'en soie, schuppe ou bourrette de soie, à l'exclusion des articles importés.
62-05 : Autres articles confectionnés en tissus y compris les patrons de vêtements à l'exclusion des articles importés.
Art. 3. — Sont supprimés du tableau A tar annexé à l'arrêté sus-visé du 29 décembre 1955 les produits ci-après :
51-04 B : Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues (y compris les tissus de monofils ou de lamés des n° 51-01 ou 51-02).
B. — De fibres textiles artificielles.
56-04 : Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles (continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement préparés pour la finiture.
A. — En fibres synthétiques.
B. — En fibres artificielles.
56-07 B : Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues :
B. — De fibres artificielles.
59-09 : Toiles cirées et autres tissus huilés ou remuverts d'un enduit à base d'huile à l'exclusion des articles importés :
A. — Toiles cirées
B. — Autres.
Art. 4. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1975.
Tunis, le 28 décembre 1974
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
VU
Le Premier Ministre
EDD NGUIRA
p. 2958295a