Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 47-53 du 5 décembre 1967, portant loi organique du budget, et notamment son article 80 bis;
Vu la loi N° 75-01 du 31 décembre 1975, portant promulgation du code de la comptabilité publique;
Vu la loi N° 73-01 du 31 décembre 1973, portant loi de finances pour la gestion 1974, et notamment son article 1;
Vu la loi N° 74-71 du 3 août 1974, modifiant la loi de finances sus-visée pour la gestion 1974, et notamment son article 3;
Vu le décret N° 73-02 du 11 décembre 1973, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée;
Vu le décret N° 74-70 du 1 août 1974, portant ouverture de crédits complémentaires, et notamment son article 1;
Vu le décret N° 74-100 du 4 septembre 1974, pris en application de la loi N° 74-70 du 3 août 1974, modifiant la loi de finances pour la gestion 1974, et notamment son article 3;
Vu les décrets N° 74-100 et 74-1177 des 11 septembre 1974 et 29 décembre 1974, modifiant le tableau « E » annexé à la loi de finances pour la gestion 1974;
Vu le décret N° 74-1010 du 12 novembre 1974, portant ouverture de crédits complémentaires et notamment son article 1;
Vu le décret N° 74-1100 du 21 décembre 1974, portant ouverture de crédits complémentaires, et notamment son article 3;
Sur la proposition du Ministre des Finances;
Décret
Article Premier. — Le tableau « E » budgera retouchés pour orée au budget général de l'État, annexé à la loi de finances pour la gestion 1974, tel qu'il a été modifié par les décrets sus-visés n° 74-729 du 8 août 1974, n° 74-848 du 4 septembre 1974, n° 74-800 du 11 septembre 1974, n° 74-1000 du 22 novembre 1974, n° 74-1177 et n° 74-1100 du 10 décembre 1974, est modifié comme suit :
GESTION 1974
TABLEAU «E». — BUDGETS RATTACHES POUR GEDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT
| DESIGNATION des établissements | Montant des évaluations | |
|---|---|---|
| Dépenses | Recettes | |
| Ministère de l'Éducation Nationale | ||
| Lycée de Mckinne | 43.240 | 43.240 |
| Lycée de Mckinne - Kaur Ebilal | 260.510 | 260.510 |
| Lycée de Siél Boudid | 105.990 | 105.990 |
| Lycée de Toseur | 74.620 | 74.620 |
| Lycée Cité des Jeunes - Gafsa | 243.620 | 243.620 |
| Lycée de Jeunes Filles de Jendooba (Av. de la Liberté) | 274.240 | 274.240 |
| Collège Secondaire de Tataouine | 42.990 | 42.990 |
| Total | 31.862.950 | 31.862.950 |
| Total Général | 80.180.600 | 80.180.600 |
Le reste sans changement.
Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Petit à Tunis, le 28 décembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
EDD NGUIRA