Décisions

Décret n° 76-1115 du 28 décembre 1974, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances n° 74-191 du 25 décembre 1974

Publié au Journal Officiel n° 80 du 31 décembre 1974, page 2949

Nous, Inhibi Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi n° 74-191 du 25 décembre 1974, portant réparation du code de la comptabilité publique;

Vu la loi n° 43-211 du 13 décembre 1957, portant loi organique du budget et notamment ses article 12;

Vu la loi n° 74-191 du 13 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 et notamment ses articles 5 et 4;

Vu l'avis du Ministre des Finances.

Décret

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses courantes de l'État ouverts par la loi de finances sus-vaste n° 74-191 du 25 décembre 1974, sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexé, ouverts par la loi de finances pour la gestion 1975 sont répartis par article, conformément au tableau « B » annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 28 décembre 1974

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation,

Le Premier Ministre,

Hem NOUIRA

GESTION 1975

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
Désirs
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES
CHAPITRE PREMIER — ASSEMBLER NATIONAL
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée160.000
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée33.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres61.800
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (témponnères)4.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent32.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative39.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions3.200
Total du Chapitre 1er434.000
CHAPITRE II. — PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté452.700
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres81.200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent195.600
40Dépenses de matériel et de gestion administrative54.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions16.500
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel720.000
Total du Chapitre II1.528.000
p. 2950
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CREDITS
Dimars
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE III. — PREMIER MINISTÈRE
Section I. — Administration Centrale
10Indemnités du Premier Ministre, du Ministre Délégué et du Secrétaire Général du Gouvernement et rémunérations des Membres du Cabinet54.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres452.800
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)25.900
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent33.900
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures655.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative190.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions51.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1 217.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique584.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel287.000
Total de la Section I3 531.000
Section II. — Information
10Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunérations des membres du Cabinet16.500
30Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres189.000
32Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent86.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures17.200
40Dépenses de matériel et de gestion administrative97.900
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions17.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel292.100
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel401.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T2 698.000
Total de la Section II3 815.000
Total du Chapitre III7 346.000
Chapitre IV. — Ministère de la Justice
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet15.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2 460.800
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)82.700
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent102.800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures30.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative302.100
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions40.600
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel4.000
Total du Chapitre IV3 038.000
Chapitre V. — Ministère des Affaires Etrangières
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'État et rémunérations des Membres du Cabinet26.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics35.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres505.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent96.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative435.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions190.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4 809.200
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel22.000
80Contributions aux organismes internationaux537.800
Total du Chapitre V6 656.000
p. 2951
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CADRES
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet22.200
11Dépenses spécifiées des pouvoirs publics90.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres15.956.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmonbre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)464.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent306.200
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures586.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.375.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions224.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés911.500
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel284.200
80Contributions aux organismes internationaux4.500
Total du Chapitre VI.22.227.000
Chapitre VII. — Ministère de la Défense Nationale
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'État et rémunérations des Membres du Cabinet29.600
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres11.994.100
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmonbre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)31.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.296.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures38.400
40Dépenses de matériel et de gestion administrative6.561.700
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions192.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel374.300
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel11.000
Total du Chapitre VII.20.526.000
CHAPITRE VIII. — MÉNIPITÉ DE PLAN
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'État et rémunérations des Membres du Cabinet27.400
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres217.400
31Rémunérations d'activités : Personnel en surmonbre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5.400
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent68.700
40Dépenses de matériel et de gestion administrative115.700
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions18.300
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés583.100
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel80.000
Total du Chapitre VIII.1.098.000
p. 2952

2952 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1974

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CREDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre IX. — Ministère des Finances
Section I. Intérêts de la Dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme16.214.000
22Autres engagements à la charge de l'État540.000
Total de la Section I.17.154.000
Section II. Administration des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet23.300
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.856.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)65.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent295.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures183.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative730.000
41Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions97.000
50Intervention directe de l'État dans le domaine économique5.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel150.800
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel47.000
80Contributions aux organismes internationaux3.000
90Remboursements et restitutions diverses123.000
Total de la Section II.6.783.000
Section III. Charges Communes
42Versement forfaitaire de l'État pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives200.000
43Primes d'assurances193.000
44Frais de contentieux10.000
72Intervention indirecte de l'État dans le domaine social (service national)774.000
92Crédits provisionnel au titre de la contribution de l'État au régime de retraites et de la revalorisation des rémunérations3.000.000
Total de la Section III.4.177.000
Section IV. Contribution au Budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II86.600.000
Total du Section IV.86.600.000
Total du Chapitre IX114.714.000
Chapitre X. — Ministère de l'Economie Nationale
Section I. Economie Nationale
10Indemnité servie au Ministre, et rémunérations des Membres du Cabinet21.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres709.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)29.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent151.700
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures33.600
40Dépenses de matériel et de gestion administrative242.600
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions29.800
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique697.500
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique1.962.500
80Contributions aux organismes internationaux35.700
Total de la Section I.3.915.000
Section II. Caisse Générale de Compensation
63Subvention à la Caisse Générale de Compensation17.000.000
Total de la Section II.17.000.000
Total du Chapitre X20.915.000
p. 2953

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JUNISIENNE — 11 Décembre 1974 2953

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
Dînats
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'État et rémunérations des Membres du Cabinet34.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.490.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)3.480.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.690.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures17.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.115.000
41Remboursement des frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions82.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés5.041.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique5.000
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique1.300.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel69.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel48.000
80Contributions aux organismes internationaux16.000
Total du Chapitre XI17.387.000
Chapitre XII. — Ministère de l'Équipement
10Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'État et rémunérations des Membres du Cabinet35.800
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.880.800
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)30.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent3.363.600
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures5.900
40Dépenses de matériel et de gestion administrative622.200
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions187.100
60Intervention directe de l'État dans le domaine économique1.763.100
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique3.100
62Aide à la construction669.000
63Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique : Subventions aux offices740.500
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel8.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel8.900
Total du Chapitre XII9.318.000
Chapitre XIII. — Ministère des Transports et des Communications
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres348.800
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent116.100
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures14.200
40Dépenses de matériel et de gestion administrative99.300
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions11.300
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés927.000
60Intervention directe de l'État dans le domaine économique54.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique18.200
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique3.000.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel116.000
80Contributions aux organismes internationaux3.100
Total du Chapitre XIII4.702.000
p. 2954

FOURMAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Décembre 1974

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XIV. — Ministère de l'Éducation Nationale
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'État et rémunérations des Membres du Cabinet.37.400
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres48.867.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (tempomines)145.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent5.471.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires présent leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures39.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.706.600
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions317.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés14.775.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique80.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel1.310.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel390.000
Total du Chapitre XIV73.638.000
Chapitre XV. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet27.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres474.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (tempomines)105.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent196.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires présent leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures47.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative196.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions44.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés974.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel425.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel280.000
Total du Chapitre XV2.888.000
Chapitre XVI. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet19.100
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.426.600
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (tempomines)56.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent699.900
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires présent leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative449.800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions105.800
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés21.524.600
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique333.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel7.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel53.000
80Contributions aux organismes internationaux2.200
Total du Chapitre XVI24.581.000
p. 2955
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRISTS
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)
Chapitre XVII. — Ministère des Affaires Sociales
30Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet13.900
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.115.800
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)117.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent202.400
33Rémunérations accessibles à des particuliers non fonctionnaires présent leur concours à l'Administration. Attributions de toutes futures22.800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative148.500
44Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions45.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organisées assimilés639.300
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel4.800
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel5.239.000
Total du Chapitre XVII
Chapitre XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
30Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet17.200
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.178.500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)332.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent512.700
33Rémunérations accessibles à des particuliers non fonctionnaires présent leur concours à l'Administration. Attributions de toutes futures6.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative144.300
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions22.900
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organisées assimilés1.228.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique90.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel602.900
Total du Chapitre XVIII
Chapitre XIX. — Dépenses imprévues
50Dépenses imprévues1.000.000
Total du Chapitre XIX
RECAPITULATION DU TITRE PRÉDITÉE
« Dépenses sur ressources ordinaires »
Chapitres
I. — Assemblée Nationale434.000
II. — Présidence de la République1.528.000
III. — Premier Ministère7.346.000
IV. — Ministère de la Justice3.038.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères6.636.000
VI. — Ministère de l'Intérieur22.227.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale20.526.000
VIII. — Ministère du Plan1.098.000
IX. — Ministère des Finances114.714.000
X. — Ministère de l'Economie Nationale20.915.000
XI. — Ministère de l'Agriculture17.387.000
XII. — Ministère de l'Équipement9.318.000
XIII. — Ministère des Transports et des Communications4.702.000
XIV. — Ministère de l'Education Nationale73.638.000
XV. — Ministère des Affaires Culturelles2.888.000
XVI. — Ministère de la Santé Publique24.681.000
XVII. — Ministère des Affaires Sociales7.569.000
XVIII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports4.955.000
XIX. — Dépenses imprévues1.000.000
Total du titre Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »
344.600.000
p. 2956

GESTION 1975

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAFITRESMONTANT DES CREDITS
I. — MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES COMBINSICATIONS
Section II. — Budget annexe des Postes, Télégrapmes et Téléphones
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet20.000
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'État pour le compte des Postes, Télégrapmes et Téléphones726.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.442.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporelles)519.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.294.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures121.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative581.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions151.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés200.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégrapmes et Téléphones5.541.000
70Intervention directe de l'État dans la domaine social et culturel35.000
80Contributions aux organismes internationaux4.000
90Dépenses diverses et imprévues50.000
91Contribution du Budget des P.T.T. au Titre II5.400.000
Total17.084.000
II. — BUDGET ANNEXE
DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres881.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporelles)9.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent156.700
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures514.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.452.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérêts et de missions27.000
70Intervention directe de l'État dans la domaine social et culturel31.800
80Contributions aux organismes internationaux26.500
Total3.098.000
Total des Budgets Annexes20.182.000
p. 2957

BUDGET

Citer : Décret n° 76-1115 du 28 décembre 1974, JORT n° 80 du 31 décembre 1974, p. 2949.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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