Arrêté des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture du 11 janvier 1975, complétant l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises

Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale et le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture,

Vu le code des douanes et notamment ses articles 13 et 14;

Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 73-45 du 24 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;

Arrêtent :

Article Unique. — Le tableau I annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956 est complété comme suit :

Tunis, le 11 janvier 1975

Le Ministre de l'Economie Nationale

ABDELAZIZ LASRAM

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Agriculture

ABDERRAHMAN BEN MESSAOUD

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

PRIX DES ACIERS